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Annexe fiscale pour le don alimentaire
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Modèle de convention pour le don alimentaire
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Expatriation d'un français aux Etats-Unis : méthodologie d'accompagnement fiscal
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Evolution du coût de l'aménagement des Halles
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Guide "Achat et vente en viager"
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IRG
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Guide Complet "Dispositif Duflot 2014"
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L'assiette des impôts locaux : la détermination des bases cadastrales et leur gestion par les service de l'Etat - cour des comptes
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Impôts locaux - notice explicative pour rédiger la déclaration
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L'opinion - Impôts locaux : "ras-le-bol fiscal" - octobre 2013
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L'évolution des impôts locaux dans 124 villes de l'Ouest
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Les collectivités locales en chiffres 2013 - impôts locaux
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Taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises
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Calcul de la taxe d'habitation
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Taxe d'habitation : abattement sur la base d'imposition des habitations principales - 2012
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Fiche pratique sur les taxes d'habitation et les taxes foncières
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Communiqué de presse : la taxe d'habitation, une échéance à haut risque - 13 novembre 2013
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La taxe d'habitation : qui paye la taxe d'habitation ?
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Baisse des impôts : de quoi on parle ?
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Réduire ses impôts en 2013 - Aelis Patrimoine
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Réduire ses impôts - loi Malraux 2012
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Conseil en défiscalisation des œuvres d'art - comment payer moins d'impôt ?
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Investir pour payer moins d'impôts
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Guide 2014 Loi Duflot
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Guide pratique de la défiscalisation 2014
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Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif canadiens
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GUIDE COMPTABLE ET BUDGETAIRE DES OPERATIONS PATRIMONIALES
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Premier pas en comptabilité-financière
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Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
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Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011
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Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence
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Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
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L'accès au financement des TPE
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Rapport 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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La politique en faveur de l'assurance-vie
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer
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Technologies clés 2015
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Conséquences de la crise économique sur les organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM
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33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
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Le partage des fruits de la croissance en France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
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Les Perspectives de la France
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La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers
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Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)
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Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999
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Croissance potentielle et développement
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Endettement et surendettement des ménages : avis
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Le développement des services à la personne
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Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export
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Consommation, commerce et mutations de la société
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Prospective, débat, décision publique
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Technologies clés 2010
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Conseil de la concurrence : 19ème rapport annuel 2005
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Conjoncture au second semestre 2002
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
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La conjoncture économique et sociale en 2005
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La conjoncture au premier semestre 2003
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Conclusions des travaux de la commission chargée d'analyser les prix et le marché du gaz
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès
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Gagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude sur les pratiques de VAE dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie
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Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières
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Synergies sectorielles dans le domaine du courrier : rapport final
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Internet et Entreprise mirages et opportunités ? Pour un plan d'action - Contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet (Mise à jour 1er novembre 2005)
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La conjoncture économique et sociale en 2008
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Rapport public 2004 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
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La conjoncture économique et sociale en 2009
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Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (Edition 2009)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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Le marché des enchères publiques en France
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
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Le luxe : production et services
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Les ventes publiques en France : chiffres et analyses - Rapport d'activité 2004
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
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Mesurer le pouvoir d'achat
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Les leviers de la croissance française
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) sur les outils de la politique industrielle
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Le surendettement des particuliers
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Mission d'étude sur l'essaimage
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Mondialisation : les atouts de la France
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Rapport annuel 2004
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Localisation des entreprises et rôle de l'Etat : une contribution au débat
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Les migrants, acteurs du développement solidaire : soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine
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Démographie et économie
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Un principe et sept ambitions pour l'innovation
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Rapport annuel sur l'état de la France en 2012
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La mise à disposition de personnel entre membres d'un pôle de compétitivité -Evaluation d'une expérimentation législative
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations
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Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française
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Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013
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France 2025 - Diagnostic stratégique : dix défis pour la France - Janvier 2009
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Présence et avenir du professionnel libéral en milieu rural
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L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
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Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire
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L'économie de l'immatériel : la croissance de demain
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Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand
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Une ambition : la participation pour tous.
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Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'épargne en actions des ménages
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Conseil de la concurrence - Seizième rapport annuel : 2002
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Partage de la valeur ajoutée
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Education et redistribution : rapport n°3
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le réseau de la Banque de France
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Les commissaires au redressement productif - Rapport 2012
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Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007)
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
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La longue route vers l'euro : croissance, emploi, revenus, 1985-2000 : rapport n°2
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Conseil de la concurrence - Onzième rapport d'activité 1997
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Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
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Conjoncture au premier semestre 2002
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Les effets d'un prix du pétrole élevé et volatil
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
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Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
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Mission Soldes flottants
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Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance
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Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance
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Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2010
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L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique
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La crise bancaire et la régulation financière
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2007
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1er rapport de l'Autorité des marchés financiers : Rapport au Président de la République et au Parlement 2003
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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Quelle ambition pour la place financière de Paris ?
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Prévention, traitement et résolution des crises bancaires
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Nouveau marché
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Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne 2008
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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le patrimoine immobilier de la Banque de France
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Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'épargne retraite
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts
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Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions
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Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
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Performance, incitations et gestion publique
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
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Economie politique de la LOLF
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La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
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La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire - Juin 2006
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Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le programme de stabilité 2007-2009
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur un projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF
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La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation
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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale
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Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004
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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République
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Audit de la situation des finances publiques
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
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Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2012
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La dette : un pont entre passé et avenir
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
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La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010
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Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexesaux partenariats public-privé
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La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?
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La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales
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Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012
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Fiscalité de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011
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Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
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La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012
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La Taxe sur la valeur ajoutée
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions
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Prélèvements à la source & impôt sur le revenu
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Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
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Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2011
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Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2008
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
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La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
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Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
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Développer une influence normative internationale stratégique pour la France
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L'emploi dans les très petites entreprises (TPE)
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La situation de PSA Peugeot Citroën : rapport à Monsieur le ministre du redressement productif
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2011
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Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)
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Etude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises
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Les déterminants de la gestion de l'emploi au delà des frontières de l'entreprise
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Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2009 - octobre 2010
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Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés
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L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)
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Pour une nouvelle vision de l'innovation
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CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2009
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME
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Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale
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La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieurde la participation pour 2005/2006
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir
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Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles
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Le financement des PME
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Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007
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L'industrie française 2007-2008
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2006
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Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement
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PME et commerce extérieur
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Rapport sur l'assurance construction
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
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Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique : panorama du dispositif d'incubation
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La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations
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Gagner la bataille de l'exportation avec les PME
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie
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Rapport sur les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
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Conditions de l'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle : réponse à la consultation du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres
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De la maîtrise d'oeuvre en France : constats et perspectives
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Les jeunes entreprises innovantes : une priorité pour la croissance
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement
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Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie
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Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom
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Economie des services postaux : rapport de recherche
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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
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L'Etat actionnaire - rapport 2013
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Les Incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes : premières observations
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Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
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Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? Pour un plan d'action : contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet (Mise à jour 2001)
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Fonctionnement et contrôles de l'établissement d'équarrissage SARIA de Guer (Morbihan)
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Une stratégie PME pour la France
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L'automobile française : une filière majeure en mutation
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L'Etat actionnaire - rapport 2011
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Rapport fait au nom de la Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
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L'Etat actionnaire - rapport 2008
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La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services
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L'Etat actionnaire - rapport 2005
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RSE et dialogue social - Mode d'emploi
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Performance et gouvernance de l'entreprise
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
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Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
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Propositions françaises pour un Small Business Act européen
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L'innovation : un enjeu majeur pour la France - Dynamiser la croissance des entreprises innovantes
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Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
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L'accès des PME aux marchés publics
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Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier
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Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre
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Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle
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Le contrat d'avenir des buralistes
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Les sites français de production micro-nanoélectronique - Mission confiée par Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie
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Transmission de l'entreprise familiale
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Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre
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L'entreprise et l'hexagone
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La participation financière : rapport annuel 2002
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L'industrie française en 2002-2003
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Internet et PME : mirage ou opportunité ? : pour un plan d'action : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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L'état de l'industrie française : rapport annuel 2001
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L'industrie française en 2001-2002
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La participation financière : rapport annuel 2000
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Justice sociale et formation continue dans l'entreprise : rapport final pour le Commissariat général du plan
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L'Intégration de l'emploi externe dans la stratégie de deux entreprises publiques : la RATP et l'EDF : Rapport du groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi : Hervé Lhotel, Rachid Belkacem, Thierry Colin, (et al.) ; Commissariat général du plan
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Rapport d'Audit sur la stratégie de développement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises
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CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la désindustrialisation du territoire
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique : bilan au 31 décembre 2003
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Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport de mission sur l'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
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La création d'un patrimoine d'affectation
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Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport annuel d'activité 2001 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport d'activité 1998 de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
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Expertise du projet de filière d'algoculture alimentaire en Bretagne
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Plan de développement durable de l'apiculture
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Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le défi alimentaire à l'horizon 2050
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Rapport sur l'agriculture en Lozère
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Analyse stratégique de la filière bovine française par bassins de production
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation et l'avenir du secteur de la viande bovine en France
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
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Semences et agriculture durable
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
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Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d'oeuvre dans le secteur de la production agricole
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française
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Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
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L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture
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Une agriculture productive soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux
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Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage - Phase II
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Rapport de mission ruralité en Europe
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg
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Réussir l'avenir de la viticulture de France
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Pour une amélioration de la gestion des risques et des crises agricoles
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur les agricultures des Outre-mer
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
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Le bio-contrôle pour la protection des cultures : 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Vers des systèmes de production agricoles moins consommateurs en eau : des orientations pour la recherche
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Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte - Rapport du Comité de filière Agriculture et forêts (agroalimentaire/biomasse/papeterie-bois/phytosanitaires)
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Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche
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L'organisation des interprofessions viticoles
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L'organisation des services de santé animale dans cinq Etats membres : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, Les Pays-Bas et le Royaume-Uni
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Accompagnement du plan de rattrapage Mayotte 2015
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Voies et moyens d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe
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Les comportements alimentaires. Quels en sont les déterminants ? Quelles actions, pour quels effets ?
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Mission relative à l'amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture - Synthèse des analyses et des conclusions du groupe de travail animé par la mission IGF/CGAAER
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Evaluation de l'impact nutritionnel de l'introduction de composés iodés dans les produits agroalimentaires
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
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L'avenir de la filière laitière française - conclusions des groupes de travail nationaux, synthèse des tables rondes régionales, synthèse des principales filières laitières européennes
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VIN/VIN 2020 : Plan stratégique de valorisation de la filière vitivinicole française à l'horizon 2020
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Rapport d'activité ministériel 2003 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national des structures des exploitations agricoles
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Gestion des risques climatiques en agriculture : engager une nouvelle dynamique
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Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'élevage laitier et allaitant
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La valorisation de la forêt française
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Activité agricole et insertion sociale : rapport final
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Mission de suivi des demandes d'homologation des digestats issus de méthanisation agricole, notamment en Bretagne
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Bilan 1995 : les aides à l'installation des jeunes en agriculture
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Eléments pour un bilan de la politique de la montagne
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Agriculture et négociations commerciales
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La distribution au détail du médicament vétérinaire
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Agriculture biologique : évaluation d'un gisement d'emplois : rapport final
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Les modèles épidémiologiques pour la santé des végétaux - Aller des représentations simplifiées et cloisonnées vers des outils d'expertise mieux partagés et maîtrisés
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Pour une agriculture biologique au coeur de l'agriculture française : rapport de propositions pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (1998-2002)
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Mission sur les exploitations et stations expérimentales
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Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Construction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données - Rapport au Parlement
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Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte agriculture-forêt-paysage
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Mission d'expertise concernant les destructions occasionnées par les campagnols en Franche-Comté, dans le Massif-Central et dans le Massif des Alpes
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La recherche, l'expertise et l'appui technique à la filière ostréicole - Etat des lieux et propositions d'amélioration
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Demande professionnelle et préparation à l'emploi dans le secteur de l'industrie alimentaire
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Propositions du Conseil national de l'alimentation pour la mise en oeuvre du programme national pour l'alimentation
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Prix et marge dans la filière Viande bovine : première approche à partir du suivi de la valeur de la carcasse - Rapport préliminaire
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Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieusedu potentiel viticole européen
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La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d'évolution
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Semences et recherche : des voies du progrès
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La création d'un consortium de coopération scientifique pour l'agriculture, l'alimentation, l'environnement et le développement durable : opportunité, faisabilité, missions, organisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
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La vigne, le vin : atout pour la France
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Rapport sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches
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Formation des prix alimentaires
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
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La formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides
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Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société - Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire)
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Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société
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Risques sanitaires au regard de l'ESB liés aux rejets dans l'environnement des effluents et boues issus d'abattoirs et d'équarrissages
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Projet de loi d'orientation agricole
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L'animal et le citadin : rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche
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Rapport d'activité 2004 de l'Inspection générale de l'agriculture
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La gestion de la dette publique locale
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Conjoncture au premier semestre 1998
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
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Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission
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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2007
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'innovation en France
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Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et pacte de stabilité
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
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L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions
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Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
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La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire
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L'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel
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Scenarii et stratégie pour une France plus active
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Les évolutions tarifaires des prestations de SMS et de transmission de données sur les réseaux de téléphonie mobile français - Etude menée par l'ARCEP suite à la saisine du Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations
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Mission relative au mouvement consumériste en France
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Autorité des marchés financiers - Rapport annuel 2006
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Dynamiser l'investissement productif en France
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La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2003-2004
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004
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Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique
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Le microcrédit
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Mission « Marque France » - Acte I : la consultation
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De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l'information, la représentation et la protection du consommateur
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
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Conjoncture au second semestre 1998
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Croissance et environnement : étude
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L'information électronique professionnelle en France : industrie et marché, données 2000-projections 2001
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire
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Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premièresrecommandations
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Contrôle des rémunérations des professionnels de marché
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
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L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers
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Autorité des marchés financiers - Rapport au Président de la République et au Parlement 2005
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
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La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
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Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales
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Exporter nos industries de l'image : une convergence culturelle et économique : rapport au secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement de nickel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Délégation du Sénat pour la planification, sur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dégrèvements d'impôts locaux
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Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012
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Rapport sur la situation des finances publiques
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
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La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010
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Les effets des aides publiques aux hôtels-cafés-restaurants et leurs interactions : une évaluation sur micro-données d'entreprises
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Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2009
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Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
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PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME
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L'industrie française en 2004-2005
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
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La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre
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Etude sur les coopérations locales inter-entreprises : analyse et propositions : rapport définitif
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Prix et coûts dans l'agroalimentaire. Nouvelles études : comptes des rayons en GMS, L'euro alimentaire - Rapport au Parlement
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La future politique commune des pêches
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Globalisation et territorialisation des groupes industriels : rapport de synthèse
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le Conseil supérieur de la pêche
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Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale
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La Formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles
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Vouloir une politique de la pêche pour la France
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 1 : rapport
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Pour mobiliser la ressource de la forêt française : rapport du Groupe de travail sur l'insuffisante exploitation de la forêt française
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Réflexions sur l'avenir de l'agriculture de la Haute-Loire
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L'utilisation de naissain d'écloserie, en particulier triploïde, en ostréiculture : analyse des conséquences sanitaires, environnementales, génétiques et zootechniques
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Avant-projet de loi d'orientation agricole : avis
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Evaluation des aides agricoles à Mayotte
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La diversification et la valorisation des activités agricoles au travers des services participant au développement rural - Eléments de réflexion, scénarios d'organisation, propositions
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Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois
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La terre agricole et son exploitation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
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Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer
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Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ?
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La politique spatiale de recherche et de développement industriel
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La maîtrise foncière, clé du développement rural : pour une nouvelle politique foncière
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Politiques environnementales et compétitivité
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Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)
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La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d'audit de modernisation
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Compétitivité globale : une perspective franco-allemande : rapport du groupe franco-allemand sur la compétitivité
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L'utilisation du chèque en France
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La volatilité des prix du pétrole
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L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
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Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble
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Les modalités de fixation du taux de l'usure
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L'or en Guyane : éclats et artifices
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Fiscalité et redistribution
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Information économique et nouvelles technologies
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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
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Rapport sur le risque systémique
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Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositionspermettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sanslimitation de montant
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2010
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010
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Etat des lieux des moyens et compétences en toxicologie et écotoxicologie dans le secteur privé français - Formulation de recommandations et depropositions d'actions en vue du développement des moyens et compétences en toxicologie et écotoxicologie dans le secteur privé français
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Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
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Rapport de la Mission sur le raccordement du réseau pétrochimique français au réseau européen
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Le renforcement des coopérations entre les structures d'appui à l'innovation et à la création d'entreprises, les écoles d'ingénieurs et les écoles de management
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la situation d'EADS et ses perspectives d'évolution
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
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Rapport annuel 2012 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'études Postes et Télécommunications sur la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter
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Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
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Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance
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Rapport d'activité Médiation inter-entreprises - Avril 2013
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L'investissement des entreprises : avis
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Création de civelleries et d'unités d'élevage d'anguilles en France
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
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Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse
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L'Industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation : avis
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Développement agricole et rural : évaluation des actions 3 et 8 du contrat d'objectifs ACTA 2009-2013
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France
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Les cessions d'actifs agricoles dans les pays en développement - Diagnostic et recommandations
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Rapport d'activité 2005 de l'Inspection générale de l'agriculture
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La pêche, acteur de la vie du littoral métropolitain : l'heure des choix
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Rapport sur la gestion des races de l'espèce canine
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La conjoncture au premier semestre 2001
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Rapport sur l'évolution du secteur de la micro/nanoélectronique
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006
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Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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L'Etat actionnaire : rapport 2004
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L'Etat actionnaire - rapport 2010
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Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012
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L'Etat actionnaire - rapport 2001
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L'industrie française en 2003-2004
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Rapport annuel sur l'état de la France en 2011
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Changement d'heure : l'heure du changement : rapport au Premier ministre
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La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation
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Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
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Cadrage macro-économique d'un scénario de développement durable pour la France à l'horizon 2010 : consommation, investissement, emploi, structure des activités par secteur : rapport final
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Rapport 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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Rapport sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares - Compte rendu de l'audition publique du 8 mars 2011 et de la présentation des conclusions, le 21 juin 2011
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Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement
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Crise et croissance : une stratégie pour la France
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La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France
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Désindustrialisation, délocalisations
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Economie de l'adaptation au changement climatique
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Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés - Juin 2009
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Compétitivité
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La conjoncture au second semestre 2003
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La normalisation : aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics, cartographie de la participation du ministère de l'Equipement aux travaux de normalisation
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France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés
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Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées
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Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007
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Innovation et compétitivité des régions
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L'avenir des moyens de paiement en France
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La localisation des activités et les stratégies de l'Etat : contributions au débat
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Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de construction
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L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
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L'avenir de l'industrie chimique en France à l'horizon 2015
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Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers
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Quel commerce, demain ?
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La France dans l'économie du savoir : pour une dynamique collective : rapport du groupe présidé par Pascal Viginier
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Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998
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L'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale : rapport remis au Ministre de l'emploi et de la solidarité
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Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages
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Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011
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Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable
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Politique de change de l'euro
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Private equity et capitalisme français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
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Consolidation mondiale des bourses
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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers
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Les défis de l'industrie bancaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006
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Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques
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Les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus : mission d'audit de modernisation
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Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
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Les comptes de l'Etat 2004
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes 2012 - gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
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La fiscalité locale
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République(exercice 2009)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
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L'industrie française 2005-2006
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Le développement des entreprises de taille intermédiaire
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport
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Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2005
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Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2010 - octobre 2011
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2010
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L'Etat actionnaire - rapport 2006
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2004
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L'Etat actionnaire - rapport 2007
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Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
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Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage
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Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte
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Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
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L'attractivité de la France pour les industries des biens de santé
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L'avenir des industries mécaniques
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Mission d'expertise sur les méthodes de l'Inventaire forestier national (IFN)
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
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L'agriculture biologique en France : vers la reconquête d'une première place européenne
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Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Synthèse de l'évaluation in itinere de l'Axe 5 du plan Ecophyto 2018
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L'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole - Etude comparée au niveau européen
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OGM et agriculture : options pour l'action publique
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Les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires
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Propositions pour une démarche d'évaluation de substances ou de produits « nouveaux » destinés à l'alimentation animale. Cas particulier des substances et produits à base de plantes
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L'ESB en France : Synthèse sur l'évolution de l'épizootie à partir des données disponibles au 1er janvier 2003
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La future PAC après 2013
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Le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché
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Vers une filière intégrée de la forêt et du bois
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
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Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur
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Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne
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Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois
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L'Office national des forêts, outil d'une volonté
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Le parcours de formation initiale des vétérinaires en France - Propositions pour son évolution
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Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle
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L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : quels défis, quelles solutions ?
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Agriculture et alimentation : regard sur le futur - Rapport du groupe Prospective - Rapport présenté dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Assurer le développement durable des productions sous serres - Propositions pour la mise en oeuvre d'un Plan national Serres-énergie
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Statut des fédérations de chasseurs : composition et fonctionnement des instances dirigeantes
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Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture
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Le développement de la trufficulture française
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Rapport d'activité 2005 du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
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Réglementations et distorsions de concurrence
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Comparaison de deux enquêtes nationales de consommation alimentaire auprès des adolescents et des adultes - Baromètre santé nutrition (2002) et INCA (1998-99) : éléments de méthode et résultats
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques (...) et du groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire sur les actes du colloque Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? organisé par le sénat le 28 octobre 2004.
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Les conséquences économiques et sociales des crises agricoles
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
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La croissance de demain - Actes du colloque du 12 septembre 2011
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La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
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France 2030 : cinq scénarios de croissance
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Une mondialisation à la française
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L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur
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Rapport sur la tarification des services bancaires
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation
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Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002
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La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
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Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché
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Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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L'Etat actionnaire - rapport 2009
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
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L'industrie aéronautique et spatiale française
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La gestion et l'usage de l'eau en agriculture
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Prospective Agriculture Energie 2030 - L'agriculture face aux défis énergétiques
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Evaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l'agriculture biologique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer
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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres
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Etats généraux de l'industrie - Rapport final
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De l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française
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La Forêt : une chance pour la France : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes
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Conjoncture au second semestre 2001
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur
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Rapport d'activité 2003 de l'Inspection générale de l'agriculture
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature
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La conjoncture économique et sociale en 2007
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir de la planification stratégique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France
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La conjoncture au premier semestre 2004
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Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »
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L'industrie française en 2006-2007
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L'extension du champ de compétences des centres d'encaissement du Trésor public : mission d'audit de modernisation
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La crise des subprimes
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Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2010)
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Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
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Le paiement des factures et le recouvrement des créances au ministère de la défense : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du pacte social dans l'entreprise
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Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
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Rapport sur les missions des ADASEA
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome II : comptes rendus des déplacementset des auditions
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Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
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Les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle : constats et propositions
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
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Mission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre territoriale du plan Ecophyto 2018 - Année 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
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Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.
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Plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote en agriculture
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Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires
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Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes
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La filière porcine française et le développement durable
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La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation
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Recherche technique agricole et agroalimentaire - Etude de l'impact d'une action incitative : les crédits du BCRD délégués aux associations ACTA et ACTIA
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La production d'ovins allaitants en France : une vraie chance pour les territoires
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Pour une grande mobilisation nationale de tous les acteurs pour la promotion de la nutrition en France - Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et propositions de nouvelles stratégies pour le PNNS2 (2006-2008)
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Gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2008)
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Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)
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Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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Un atout pour notre pays : les entreprises créées par les Français établis hors de France
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Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
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A armes égales : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
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Objectif Economie numérique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l'industrie du médicament
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle
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Les achats publics socialement responsables (APSR)
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)
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Les prélèvements obligatoires des indépendants
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Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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L'évaluation socioéconomique des investissements publics
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L'inspection sanitaire en abattoirs : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire
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Le suivi post-autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire
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L'état de l'industrie française : rapport annuel 2000
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Conseil de la concurrence : 20ème rapport annuel 2006
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Rapport sur les comptes de l'Etat
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 -
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2009
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux publics français face à l'élargissement de l'Union européenne
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
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L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
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Filières de production et qualité nutritionnelle des aliments
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L'ancrage territorial des activités industrielles et technologiques : une approche méthodologique : rapport final
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Une stratégie publique pour les industries alimentaires
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
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Le projet agro-écologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l'environnement
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La conservation des terres agricoles littorales
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Forces, faiblesses et perspectives de la viticulture du Vaucluse
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La recherche dans les domaines d'intérêt vétérinaire
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L'Agriculture face aux risques climatiques : avis
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Améliorer la restauration universitaire
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L'agriculture biologique et la qualité : approche juridique et normative : recherche réalisé pour le Ministère de l'environnement
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Prévention et gestion des risques technologiques et industriels
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
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La judiciarisation de l'économie
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Rapport sur les coûts de sortie
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Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2008
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Rapport d'information déposé au nom de la délégation aux Outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outremer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)
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Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés
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Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence
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En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi
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Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises
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Conjoncture au premier semestre 1999
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Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires
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Rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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Investissements et investisseurs de long terme
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
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La Banque de France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
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L'agriculture raisonnée : rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche
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La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la filière arboricole
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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SeaFrance 2004-2007
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Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives
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Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques
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Rapport d'information déposé (..) par la mission d'information sur les coûts de production en France
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Les dispositifs de revitalisation territoriale - contrats de site, conventions de revitalisation
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Meilleure valorisation de la ressource forestière sous forme de sciages
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Des exploitations innovantes dans les établissements d'enseignement agricole public : un atout pour la formation des futurs agriculteurs
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L'organisation régionale des offices agricoles : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur les relations agricoles franco-américaines
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Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole
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L'Agriculture des pays membres de l'Union Européenne à la veille de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)
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Rapport sur Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation
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L'Etat et le financement de l'économie
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
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La conjoncture au premier semestre 2000
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La conjoncture au second semestre 1999
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
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Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition
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La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur un projet de décret d'avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF
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La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
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L'investissement public en France : bilan et perspectives
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - juin 2004
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Les aides publiques aux TPE
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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La fiscalité directe et la compétition européenne
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Dynamique d'aptitude, emploi et performance
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Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments
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Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie
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La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participationdans les entreprises de moins de 50 salariés
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Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance
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Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire - Etude Abena, 2004-2005 : rapport de l'étude épidémiologique
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Elevages et fonctionnement du conseil départemental d'hygiène en Ille-et-Vilaine
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L'avenir de la filière porcine française : rapport du Comité permanent de coordination des inspections
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Fruits et légumes : les nouveaux enjeux en 2009
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Démarche d'évaluation de la sécurité, de l'intérêt et de l'allégation des denrées alimentaires contenant des plantes destinées à la consommation humaine
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Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations : situation actuelle - propositions de mise en oeuvre des dérogations
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Perspectives agricoles en France et en Europe
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture
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Conseil de la concurrence - Dix-septième rapport annuel : 2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007
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Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire
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La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
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Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte -Comité de filière Automobile
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L'Etat actionnaire - rapport 2002
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L'Etat actionnaire - rapport 2012
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le commerce électronique
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Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries
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Guyane 1997 : état des lieux et propositions : rapport à M. le secrétaire d'Etat à l'outre mer
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Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l'horizon 2030
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
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Economie du logiciel : renforcer la dynamique française : rapport du groupe de travail présidé par Hugues Rougier
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Mission sur l'assurance construction - Rapport particulier sur les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers
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Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2006
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Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'épargne retraite
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Localisation des activités économiques et stratégie de l'Etat : un scénario tendantiel et trois stratégies d'action régional pour l'Etat
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La conjoncture économique et sociale en 2006
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Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi
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Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
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Les viagers immobiliers en France
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Conseil de la concurrence - Dix-huitième rapport annuel : 2004
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les emprunts immobiliers à taux variable
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006
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Une stratégie industrielle pour les marchés du futur
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Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959
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Pour une économie positive - Groupe de réflexion présidé par Jacques Attali
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Pour un écosystème de la croissance : rapport au Premier ministre
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Instabilité du système financier international
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculationaffectant le fonctionnement des économies
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Les crises financières
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007
-
Croissance équitable et concurrence fiscale
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre
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La filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement durable
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2009
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Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
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Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
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Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense (OGD)
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Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale
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Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche
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Oui, La Poste a un bel avenir devant elle... - Rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste
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Le numérique pour gagner : 100 PME championnes par jour d'ici 2007
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Rapport d'une mission relative à la poursuite de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles
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Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole
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Les pêches maritimes françaises : entre le défi du marché et le défi de l'aménagement du territoire
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Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage
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La politique agricole commune : bilan, enjeux et voies d'approfondissement
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Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d'outre-mer ?
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Conseiller autrement l'utilisation des pesticides pour produire autrement
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Bois & Forêts de France : nouveaux défis
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Etat des lieux quantitatif et qualitatif de la Certification de Conformité de Produit
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De l'assiette aux champs
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier
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Evaluation de la situation relative à l'utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation
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Démographie agricole et emploi
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Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) - Inventaire - Recommandations
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Avenir du CORPEN
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La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière ovine
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Etude de faisabilité d'un projet d'organisation interprofessionnelle pour la filière luzerne
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Irrigation durable
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Mise en oeuvre de l'aménagement foncier à Mayotte
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Rapport d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'agriculture
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Foncier et installation en agriculture en Guyane
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Guide 2013 Loi Duflot
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Park And Suites Propriétaires 028
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La comptabilité des matières
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Budget 2013 de la Ville de Gardanne
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Sage 100 Immobilisations
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Sage 100 Trésorerie i7
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Sage 100 Trésorerie i7 Découpage Fonctionnel
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Sage 100 Entreprise i7
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Sage 30 Comptabilité i7
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Rapport sur la fiscalité du secteur numérique
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Wencelas Ludovic TOTO, Cadre juridique de la comptabilité des matériels en service dans les services publics à
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comptabilité financière
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Les immobilisations selon le SCF et les normes IFRS
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Budget 2012 - Ville de Gardanne
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Communauté européenne du charbon et de l'acier
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Inventaire des impôts perçus dans les États membres des Communautés européennes au profit de l'État et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes)
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RAPPORT (Annexe au rapport annuel CECA 1987) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
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Franchises fiscales accordées à l'importation aux particuliers
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Audit Agenda April
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Diagnostiquer l'entreprise
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La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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Guide des écritures comptables des Ticket Restaurant® et des ...
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Glossaire des opérations bancaires courantes
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La vente de son entreprise
