Changement d'heure : l'heure du changement : rapport au Premier ministre

Monsieur

le

Prsident,

La modification bi-annuelle de l©heure lgale est de moins en moins
comprise par nos concitoyens alors même qu©elle ne prsente plus d©intrêt conomi
vident. Dans ces conditions, j©ai dcid de revenir sur le systme actuel de changem
d©heure.

Pour mettre en oeuvre cette orientation, il est ncessaire de procder
rapidement au choix de l©heure unique que la France adoptera, GMT + 1 (actuelle heure
d©hiver) ou GMT + 2 (actuelle heure d©t). II importe galement de fixer le calendrier
passage au nouveau dispositif.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de ce nouveau rgime d©heure fixe tout au
long de l©anne posera quelques difficults certaines professions notamment dans
secteur des transports et il vous appartient d©examiner toutes les possibilits de rduir
l©effet de ces perturbations.

Enfin, cette question fait l©objet de discussions au sein de l©Unio
europenne et la position de la France doit être explique nos partenaire
communautaires.

Sur ces trois points, je souhaite donc vous confier une mission de
proposition et d©explication de nos positions. Cette mission devrait aussi vous donner
l©occasion de prsenter la position de la France aux Etats membres de l©Union europen

Vous effectuerez cette mission qui vous est confie conformment aux
dispositions de l©article LO 144 du code lectoral, auprs du ministre de l©environnem
et du ministre dlgu aux affaires europennes. Je souhaite que vous puissiez m
remettre vos conclusions dans un dlai de six mois. Je vous demande de bien vouloir me
faire parvenir mi-parcours un rapport d©tape portant plus particulirement sur le cho
que vous proposerez pour l©heure unique.

considration

Je vous prie d©agrer,
distingue et amicale.

La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

Monsieur

le

Prsident, l©expression de

La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

La morale la meilleure,

En ce monde où les plus fous

Sont les plus sages de tous,
C©est encor d©oublier l©heure

Paul VERLAINE

Les uns et les autres

CHANGEMENT D©HEURE : L©HEURE DU CHANGEMENT

Prliminaire : Le changement d©heure en France et en Europe

1.- Historique du changement d©heure

2.- L©harmonisation europenne

3. Le choix de la France
-

I.- L©abandon du changement d©heure

1.- L©heure d©t toute l©anne

1.1. Des atouts...
a - Une opinion publique plutôt favorable
.
b.- Le dveloppement des loisirs, des sports et du tourisme
c.- Les conomies d©nergie

1.2 - ...tout en multipliant les inconvnients

a.- Un impact sur le comportement veille-sommeil
b.- Des consquences sur les conditions de travail
c.- La circulation automobile : pollution atmosphrique et
scurit routire
d- Les relations avec les pays voisins

2.- L©heure d©hiver toute l©anne

2.1.- UTC+1 attnue les inconvnients de l©heure d©t...
a.- Les transports
b.- Les travailleurs frontaliers

La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

2.2.- ...tout en prsentant des avantages propres
a- Le rythme biologique mieux respect
b- Des relations commerciales et des communications facilites

II.- Le retour l©heure fixe passe par l©Europe

1.- Les contraintes europennes

1.1. Le calendrier institutionnel
-

1.2.- Les risques de contentieux

2.- Les solutions possibles

Conclusions

2.1.- Imposer le principe de subsidiarit

2.2. Convaincre nos partenaires
-

2.3 - Valoriser les perspectives de l©largissement

Liste des personnes et des organismes contacts

Annexes

La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

1.- Historique du changement d©heure

Au cours de ce sicle, la France a plusieurs fois chang de rgime horaire:
- le 11 mai 1911, la France adopte le mridien de Greenwich comme rfrence
(Temps Universel Coordonn). Toutes les horloges de France marquent une heure

unique (UTC);
- en 1916, la France s©initie au rgime de changement d©heure et ajoute soixante

minutes l©heure d©hiver en t;
- en 1940, la France se voit imposer l©heure de Berlin en dcalage permanent d©une
heure par rapport l©heure de son fuseau horaire en hiver (UTC+1) et de deux

heures en t (UTC+2);
- en 1945, la France revient une heure fixe avec une heure de dcalage par
rapport l©heure de son fuseau horaire (UTC+1). Elle abandonne dfinitivement

l©heure de son fuseau;
- partir de 1976, pour des raisons d©conomies d©nergie, la France choisit le
retour au rgime de l©alternance heure d©t-heure d©hiver. Elle applique UTC+1 en

hiver et UTC+2 en t, tout en conservant un dcalage permanent d©une heure
supplmentaire par rapport son fuseau horaire.

La fixation de l©heure lgale est rgie au niveau national par un dcret nÊ75-866 du
19 septembre 1975, dfinissant les dates de changement d©heure la France

mtropolitaine. Les D.O.M-T.O.M sont exclus de ce rgime horaire. La dfinition des
dates de changement d©heure relve du domaine rglementaire. Cependant, le 17
mai 1989, une proposition de l1 parodi pose CUTOLLI et de Monsieur Charles
plusieurs de ses collgues relative l©adoption de UTC en hiver et UTC+1 en t a
t soumise au Snat. Adopte, elle n©a jamais t inscrite l©ordre du jour de
l©Assemble Nationale.

1NÊ310

6
La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

Aujourd©hui, l©Union Europenne est toute entire soumise au rgime du
changement d©heure. De l©Irlande l©Italie du Sud, elle s©tend sur trois fuseau
horaires : les fuseaux UTC, UTC+1, UTC+2. Ces fuseaux ne correspondent pas
toujours au temps en usage. Les pays cheval sur deux fuseaux ont donc eu
choisir. Le choix a t effectu en Europe de telle manire que l©cart horaire entre
le pays le plus l©ouest et le pays le plus l©est soit le plus faible possible. Seuls
cinq pays n©appliquent pas l©heure du « bloc continental » : le Royaume-Uni,
l©Irlande, le Portugal, la Finlande et la Grce.

On peut dire qu©il y a trois zones horaires diffrentes au sein des pays de l©Union
Europenne:
- l©Irlande, le Royaume-Uni et le Portugal appliquent l©heure du fuseau de

Greenwich;
la majeure partie des Etats continentaux applique l©heure du fuseau de Greenwich

plus un;
- la Finlande et la Grce appliquent l©heure du fuseau de Greenwich plus deux.

En Europe, le Royaume-Uni, l©Irlande, la France et le Portugal ont t les premiers
adopter l©heure d©t en 1916, suivis par l©Italie en 1966. Le Danemark et la
Rpublique Fdrale d©Allemagne ont t les derniers rallier ce systme, cette
dernire ne souhaitant pas constituer un îlot horaire.

La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

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La documentation Française : Changement d©heure : l©heure du changement

2.- L©harmonisation europenne

Depuis le milieu des annes 1970, tous les Etats membres de l©Union Europenne
ont progressivement introduit l©heure d©t dans leur lgislation nationale. Compte
tenu des inconvnients entraîns par la disparit de ces lgislations, le Conseil a
adopt une premire directive en 1980, dont l©objecif tait d©harmoniser
progressivement les dates de dbut et de fin de priode d©t.

La France est soumise, comme ses partenaires, la 7me directive europenne
(directive 94/21 du 30 mai 1994) jusqu©au 31 dcembre 1997. Cette directive,

l©image des prcdentes a t adopte sur la base de l©article 100A du trait de
Maastricht, avec « pour objet l©tablissement et le fonctionnement du march
intrieur ». Les directives adoptes depuis 1980 se sont fondes sur le constat

selon lequel les Etats membres ont tous adopt un rgime horaire dual et que le bon

fonctionnement du march intrieur, et principalement le secteur des transports,
ncessite de fixer des dates communes de changement d©heure. La premire
directive qui fixait des dates communes de dbut et de fin de priode d©t pour
1981 et 1982 a t adopt par le Conseil le 22 juillet 1980. Toutefois, la deuxime
directive du Conseil du 10 juin 1982 disposait une date commune de dbut (dernier
dimanche de mars) et deux dates de fin : le dernier dimanche de septembre pour les
Etats membres du continent, et fin octobre pour le Royaume-Uni et l©Irlande. Ces
dispositions ont t maintenues jusqu©en 1995.

La 7me directiv2ocjniotnmeneptraurlapremirefoisPaleemrltena,eopetpod
europen et le Conseil en vertu de la procdure de codcision, arrête les dates
communes de dbut et de fin de la priode d©heure d©t pour l©anne 1995, les
dates communes pour les annes 1996 et 1997. Depuis, le retour l©heure d