Charte de données personnelles

Dernière mise à jour : 19/12/2024

1. Introduction

La présente charte vise à vous informer des engagements de YouScribe eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de YouScribe (le "Service").

2. Responsabilité et Finalité du Traitement

YouScribe agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées. Cette politique précise les finalités des traitements, leurs bases légales, ainsi que vos droits et modalités d’exercice.

Cette charte fournit des informations sur nos traitements des données personnelles dans le cadre de notre communication, de notre service d'achat d'un de nos produits, d'une visite sur notre site web https://www.youscribe.com/ ou de votre utilisation du service YouScribe.

Le service YouScribe (« Service ») est défini par nos conditions générales d’utilisations complète de notre service qui se trouve ici (les « CGU »).

La présente charte s'applique à toute personne utilisant le Service, qu'il s'agisse de clients abonnés, de personnes testant le Service sans créer de compte, d'acheteurs de produits ou d'abonnements, de visiteurs du site web ou de toute autre personne interagissant avec nous par quelque moyen que ce soit.

3. Définitions

La « loi en vigueur » est la législation qui s'applique au traitement des données personnelles, y compris le règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la législation nationale (dont la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), ainsi que les pratiques, lignes directrices et recommandations émises par une autorité de contrôle nationale (la CNIL) ou européenne.

Les « données personnelles » sont tout type d'informations permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique.

Le « responsable de traitement » est l'entreprise qui décide à quelles fins et de quelle manière les données personnelles doivent être traitées et est donc responsable de s'assurer que les données personnelles sont traitées conformément à la loi en vigueur.

Le « sous-traitant » est la société qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et ne peut donc traiter les données personnelles que conformément aux instructions du responsable de traitement et à la loi en vigueur.

La « personne concernée » désigne la personne physique vivante dont les données personnelles sont traitées.

4. Collecte de vos Données Personnelles

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

1. Informations fournies directement par vous : Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez lors de l'utilisation du Service, de la souscription à un abonnement ou dans le cadre de vos interactions avec notre service client.

2. Sources tierces : Si vous choisissez de lier votre compte YouScribe à des services tiers tels que Facebook, Google ou Apple ID, et consentez à partager vos informations, nous collecterons les données fournies par ces plateformes.

3. Partenaires et Fournisseurs : Nous pouvons également recevoir des informations de nos partenaires commerciaux dans le cadre de promotions conjointes, ainsi que de prestataires tiers pour des services spécifiques comme le traitement des paiements.

4. Données Techniques et de Navigation : Lorsque vous naviguez sur notre site web (https://www.youscribe.com/) ou utilisez notre Service, des données techniques sont automatiquement collectées à partir de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), notamment par le biais de cookies et de technologies similaires telles que les balises web. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur 'Préférences de cookies' situé dans le pied de page.

5. Les traitements de données personnelles

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction de votre utilisation de notre Service, que vous soyez un client abonné, un utilisateur en période d'essai, ou un simple visiteur de notre site web. Vous en trouverez tout le détail ci-dessous :

Les données traitées

YouScribe peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Si certaines de vos données sont essentielles pour traiter vos demandes ou respecter nos obligations légales, nous vous en informons clairement au moment de leur collecte, notamment via les formulaires concernés. Vous pouvez à tout moment faire recours et nous demander de supprimer votre compte et toutes les données associées.

1. Les données d’identification et de contact communiquées dans le cadre de l’utilisation et/ou de la souscription au service : Adresse email ou numéro de téléphone ; Votre mot de passe associé, les informations de facturation, le pays de résidence et la langue de préférence.

2. Données de Profil (facultatives) : Votre numéro de téléphone, votre date de naissance, le lien vers votre site web, une biographie et une photo dans votre espace personnel, si vous acceptez de nous les communiquer pour vous offrir une expérience plus personnalisée

3. Interactions avec le Service Client : Données communiquées lors de vos échanges avec notre service client afin de vous assister en cas de problème.

4. Informations de Paiement : Détails de paiement (à l’exclusion des numéros de carte bancaire) ; Statut des paiements, type de paiement utilisé et date d'expiration de la carte bancaire.

5. Données Techniques et de Navigation : Données d'identification de l’appareil utilisé pour accéder au Service (modèle de l'appareil, système d’exploitation) ; Données de navigation sur notre plateforme collectées par cookies et technologies similaires (historique de recherche, nombre de visites, temps passé sur l’application). Historique de lecture et d'écoute, classements, livres sauvegardés, interactions par email ou messages via notre application.

6. Données de Sources Tiers : Informations provenant de services tiers si vous liez votre compte YouScribe à des plateformes externes telles que Facebook, Google ou Apple.

6. Bases Légales du Traitement

En fonction de la nature du traitement des données personnelles, YouScribe s'appuie sur l'un des fondements juridiques suivants pour assurer la conformité :

Consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, nous vous fournissons des informations claires avant de recueillir votre accord, généralement via un système d’« opt-in ». Ce fondement est utilisé lorsque d'autres bases légales ne sont pas applicables.

Responsabilité lors du Partage de Données de Tiers : Si vous partagez avec nous des données concernant des membres de votre famille (noms, adresses email, dates de naissance, centres d’intérêt), vous devez garantir que vous avez obtenu leur consentement libre et éclairé. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées.

Exécution d'un Contrat ou de Mesures Précontractuelles : Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande. Cela inclut la gestion de votre compte, la fourniture de services abonnés, et le traitement des paiements.

Intérêt Légitime : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est justifié par un intérêt légitime, tel que la gestion des demandes client, l'amélioration de nos services, ou la réalisation d'activités marketing. Nous nous assurons que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux en matière de protection des données.

Obligations Légales et Réglementaires : Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux exigences légales, comptables et fiscales imposées par les lois en vigueur. Cela inclut la conservation des documents comptables et la réponse aux demandes d'autorités compétentes.

Ce traitement a pour but de fournir les services et autres produits auxquels vous souscrivez (par exemple, des cartes-cadeaux) :

• - Tout d'abord, les données sont utilisées pour fournir les services souscrits et administrer votre compte utilisateur. Cela inclut l'enregistrement de vos informations de connexion, telles que votre date de naissance et vos coordonnées, afin de créer et de maintenir votre profil sur la plateforme. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre vous et YouScribe.

• - Ensuite, la gestion des abonnements et des paiements constitue une autre finalité essentielle. Les données relatives aux paiements, telles que le statut des transactions ou la méthode de paiement utilisée, sont traitées afin d’assurer la gestion administrative et comptable des services. Ces traitements sont également fondés sur l'exécution du contrat

• - Lorsque vous avez besoin d'aide sur notre service, notre site web et nos produits, pour comprendre, diagnostiquer et résoudre des problèmes avec le service, site web et nos produits conformément à nos conditions générales de vente et d’utilisation des services et produits et pour assurer la sécurité de l’accès au service. Afin de garantir une bonne utilisation du service, du site web ou d'un produit, nous traitons les informations relatives aux questions d'aide, ainsi que celles sur votre utilisation du service ou du site. Notre base juridique est le respect de notre engagement dans le cadre de l’exécution de notre contrat.

• - Les informations personnelles sont également traitées pour améliorer votre expérience sur la plateforme. À cette fin, des recommandations personnalisées sont générées en fonction de vos préférences et de votre historique de lecture. Cela permet d'adapter le contenu proposé à vos centres d'intérêt, dans le cadre de notre intérêt légitime à fournir un service enrichi et pertinent.

Amélioration de nos offres, sites, services et stratégies marketing :

• - En matière de communication et de marketing, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations commerciales, des promotions et des offres personnalisées, sous réserve de votre consentement explicite ou lorsqu'un intérêt légitime peut être démontré. Les données collectées grâce aux cookies peuvent également être exploitées pour créer des campagnes publicitaires ciblées et promouvoir les services de YouScribe auprès d'audiences similaires.

• - Marketing par e-mail, WhatsApp, SMS. Dans le cadre de notre intérêt légitime à commercialiser auprès de nos clients, et de votre consentement pour ceux qui ont montré un intérêt pour le service, mais qui, pour une quelconque raison, ont choisi de ne pas s'inscrire, nous utilisons vos informations communiquées par vous lors de la procédure d’inscription pour vous envoyer des communications marketing.

• - Pour assurer l'amélioration continue du service, des analyses statistiques anonymisées sont réalisées sur les données d'utilisation collectées. Ces statistiques comprennent l'historique de lecture et d'écoute, l'historique de recherche, le nombre de visites et le temps passé dans l'application, les frappes au clavier, les interactions via e-mails, les messages dans notre application et les notifications, et sont entièrement anonymisées. Cela permet d'identifier les fonctionnalités les plus populaires, de mesurer l'efficacité du service et d'apporter des améliorations continues.

• - Dans le cadre de l'amélioration continue de nos services, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour participer à des enquêtes de satisfaction. Ces sollicitations sont effectuées à partir des coordonnées que vous nous avez fournies. Votre participation à ces sondages est entièrement volontaire, et toutes les données personnelles éventuellement collectées seront traitées avec votre consentement explicite. Nous nous engageons à limiter la collecte de telles données autant que possible et à les utiliser exclusivement dans le cadre de l'analyse de la satisfaction et de l'amélioration de nos services.

La sécurité et la prévention des fraudes constituent une autre priorité majeure. Les données personnelles sont utilisées pour détecter, prévenir et enquêter sur toute activité suspecte, notamment les paiements frauduleux ou les violations potentielles des conditions générales d’utilisation.

Enfin, en cas de restructuration ou de vente de l'entreprise, les données personnelles nécessaires à la réalisation de la transaction peuvent être transférées aux parties concernées, dans le respect des exigences légales et contractuelles.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par YouScribe sont conservées uniquement pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente politique, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Les périodes de conservation spécifiques sont les suivantes :

• - Données relatives aux services souscrits et à leur utilisation : Conservées pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à 36 mois après sa résiliation afin de faciliter une éventuelle reprise de votre abonnement.

• - Données des comptes non finalisés : Si vous avez créé un compte utilisateur sans finaliser la souscription à un abonnement, vos données sont conservées pendant 36 mois à compter de votre dernière connexion.
  
  
• - Informations de paiement : Les données de paiement sont traitées pendant la durée du contrat, tant que l’abonnement est actif ou jusqu'à la finalisation de l'achat d’un produit (ex : cartes-cadeaux). Elles sont également conservées pendant la période nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
  
  
• - Données liées aux demandes d’assistance : Les données collectées dans le cadre de demandes d'assistance sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou jusqu'à la résolution complète du problème signalé.
  
  
• - Données utilisées à des fins de marketing promotionnel et d’amélioration des services : Ces informations sont traitées tant que l’abonnement est actif ou accessible, et pendant 36 mois après la fin de l’abonnement.
  
  
• - Données statistiques : Elles sont conservées tant que l’abonnement est actif, puis pendant une durée supplémentaire de 36 mois. Ces données sont ensuite anonymisées pour garantir la protection de votre vie privée.
  
  
• - Données traitées dans le cadre d’obligations légales, réglementaires ou de litiges : Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences légales ou aux procédures judiciaires. À l’issue de ces périodes, les données peuvent être archivées pour une durée n'excédant pas les délais de prescription légale ou les exigences réglementaires applicables.

Une fois ces délais expirés, les données sont anonymisées de manière irréversible, conformément aux bonnes pratiques de sécurité et aux normes légales en vigueur.

8. Transfert et partage des données personnelles

Dans le cadre de la gestion de ses activités, YouScribe peut faire appel à des prestataires externes chargés de traiter vos données personnelles en son nom. Ces sous-traitants incluent notamment des fournisseurs de services cloud, des partenaires de télémarketing ainsi que des prestataires d’outils de marketing et d’analyse.

Lorsque des transferts de données personnelles sont effectués vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que ces transferts soient conformes à la législation en vigueur. Ces transferts sont encadrés par l’application d’au moins l'une des garanties suivantes :

• - Le pays destinataire assure un niveau de protection des données jugé adéquat par la Commission européenne.

• - Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont signées entre YouScribe et le sous-traitant.
  
  
• - Des mesures de protection supplémentaires sont mises en place conformément aux exigences légales applicables.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons conclu des accords de traitement des données personnelles (Data Processing Agreements - DPA) avec nos sous-traitants. Ces accords définissent les conditions dans lesquelles les sous-traitants sont autorisés à traiter vos données personnelles ainsi que les mesures de sécurité qu’ils doivent appliquer pour assurer leur protection.

9. Destinataires de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers dans des circonstances spécifiques et conformément aux dispositions légales en vigueur.

Transfert aux Autorités Compétentes : Nous pouvons être tenus de transmettre vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, lorsqu'une décision gouvernementale nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, prévenir ou enquêter sur une fraude ou toute autre activité illégale.

Partage avec des Services Tiers Connectés : Si vous choisissez de lier votre compte YouScribe à des services tiers tels que Google, Facebook ou Apple, certaines de vos informations personnelles peuvent être accessibles par ces services dans le cadre de l'amélioration de leurs fonctionnalités et de l'accès aux services tiers.

• - Google : Pour plus d'informations sur la liaison de votre compte Google, consultez le site suivant : Google Account Help.

• - Facebook : Vous pouvez voir les informations partagées avec Facebook dans vos paramètres de compte. Pour en savoir plus, visitez : Facebook Off-Facebook Activity.
  
  
• - Apple : Pour plus de détails sur l'utilisation des services Apple liés, consultez : Apple Privacy et Apple Privacy Policy.

Partage avec des Partenaires Commerciaux : Nous pouvons également partager certaines données avec nos partenaires commerciaux pour assurer le bon fonctionnement du service. Par exemple, cela peut inclure la gestion des abonnements souscrits via nos partenaires ou l'accès à certaines promotions.

10. Cookies

YouScribe utilise le service Axeptio (Axeptio) pour gérer votre consentement concernant l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web. Vous pouvez refuser le dépôt de cookies à tout moment lors de votre visite sur notre site www.youscribe.com. 

Les cookies que nous utilisons, y compris ceux de tiers, permettent de suivre votre activité sur le site pour faciliter votre navigation, mémoriser vos préférences, personnaliser les offres marketing et mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ces technologies sont essentielles pour offrir une expérience utilisateur optimale et améliorer continuellement nos services.

11. Sécurité des données

Chez YouScribe, la protection de vos données personnelles constitue une priorité. Afin de prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction de vos données, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Ces dispositifs sont conçus pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos informations personnelles.

Nos mesures de sécurité sont élaborées en tenant compte des normes technologiques actuelles, des coûts de mise en œuvre, de la nature et de la finalité des traitements, ainsi que des risques potentiels pour vos droits et libertés.

Vos droits : Vous disposez de droits spécifiques concernant la gestion de vos données personnelles, et nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de les exercer facilement. En cas de questions, n’hésitez pas à nous solliciter.

Accès : vous aurez toujours le droit de consulter vos données personnelles. Pour des raisons de sécurité, nous vérifierons votre identité avant de vous transmettre ces informations.

Droit de rectification : Si certaines de vos informations sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander leur correction. Nous effectuerons les modifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si la loi ou un contrat nous impose de les conserver, elles ne seront utilisées qu’à cette fin précise avant leur suppression définitive.

Droit d’opposition : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits ou qu’il porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez vous y opposer. Nous évaluerons votre demande et, le cas échéant, cesserons le traitement concerné, notamment dans le cadre de prospections commerciales.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certains cas spécifiques :

• - Lorsque vous avez introduit une demande concernant vos droits et que son examen est en cours.

• - Si vous préférez que certaines données soient isolées dans un but précis plutôt que supprimées.
  
  
• - Si nous n’avons plus besoin de certaines informations, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer un droit ou faire valoir une réclamation.

12. Comment exercer vos droits

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles de manière transparente et proactive, tout en respectant vos droits conformément à la législation en vigueur. Si vous avez des questions sur notre traitement des données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à user.support@youscribe.com.

13. Changements de cette charte

Nous pouvons à tout moment modifier notre charte de confidentialité. Dans les cas où ce changement affecte nos obligations ou vos droits, nous vous en informerons à l'avance afin que vous ayez la possibilité d'étudier cette mise à jour.

14. Contact

Si vous avez des questions sur vos droits ou sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

user.support@youscribe.com

YouScribe a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL). N° de déclaration 1469899, dépôt le 02/12/2010.