Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg

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Sénat. Commission Des Affaires Européennes , Bourzai Bernadette

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01 décembre 2012

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Le présent rapport d'information s'intéresse au virus de Schmallenberg, identifié en novembre 2011 en Allemagne. Il s'agit d'une maladie d'élevage qui affecte les ruminants (bovins, ovins et caprins), peu connue du grand public car elle n'est qu'une maladie animale et non une maladie zoonotique - transmissible à l'homme. Après une phase d'inquiétude légitime, la maladie ne fait plus l'objet d'une attention aiguë de la part des autorités sanitaires européennes parce que, en dépit de sa progression géographique rapide, elle ne concerne, globalement, qu'un nombre limité d'élevages en Europe. Néanmoins, l'apparition de cette maladie suscite un certain désarroi des éleveurs et une interrogation, voire une certaine inquiétude, sur le fonctionnement des alertes sanitaires en Europe. Le rapport a donc pour objet de tirer les leçons de la gestion publique de la maladie de Schmallenberg afin d'améliorer la connaissance et la réactivité de l'Union européenne face à l'apparition d'autres maladies émergentes.

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N° 198

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2012

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur lalutte le contre virus grenbemallSch,

Par Mme Bernadette BOURZAI,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de :M. Simon Sutour,président; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries,vice-présidents ;MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung,secrétaires; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca.

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