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Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
47 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg
25 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière au Portugal
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière au Portugal
34 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
67 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
94 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020
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Education
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020
55 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
25 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
66 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
38 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)
68 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat
52 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée
50 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse
76 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives
56 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
61 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
40 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
80 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Espagne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Espagne
36 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur Chypre et la crise de la zone euro
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur Chypre et la crise de la zone euro
53 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise financière et bancaire en Irlande
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise financière et bancaire en Irlande
31 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen
53 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen
52 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne
68 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire
37 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne
52 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
100 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
54 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro
88 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne
20 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes
42 pages
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