La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d audit de modernisation

La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d'audit de modernisation

65

pages

Français

Documents

2006

Écrit par
Benarous Annie , Dubreuil Christian , Contrôle Général Économique Et Financier; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Technologies De L'Information; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche. Comité Permanent De Coordination Des Inspections , Duchesne Claudine , Mandaron Joël

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rapports-economie-finances

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rapports-economie-finances

Publié le

01 janvier 2006

Nombre de lectures

4

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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01 janvier 2006

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Agriculteur Exploitation agricole Téléprocédure PAC Agriculture Loi organique relative aux lois de finances Loi de finances Économie Finance Finances publiques Droit et juridique