#loi-organique-relative-aux-lois-de-finances

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier

L'Etat actionnaire - rapport 2006

Agence Des Participations De L'Etat

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Cour Des Comptes

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Pierre Le Petit, Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Thieulloy Xavier De, Laroque Michel

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Cour Des Comptes

Les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat

Roudil Stephan, Henri Guillaume, Inspection Generale Des Finances, Gaudin Pierre, Colin Nicolas, Skoulios Emmanuel, Brabant Hervé

Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Contrôle Général Économique Et Financier

Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De

Les centres payeurs des armées : mission d'audit de modernisation

François Robert, Reboul Charlotte, Couderc Pierre, Basteri Anne-Michelle, Pitron Emmanuel, Chapon Nicolas, Inspection Générale Des Finances; Contrôle Général Des Armées, Thierry Lambert

La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Hamel Philippe, Bechir Jean Louis

La fonction communication dans les forces armées : mission d'audit de modernisation

Miquel Françoise, Chevalier Gilles, Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Mercey Stanislas De, Inspection Générale De L'Administration; Mission Organisation Des Services Du Premier Ministre, Mirau Chloé, Fingerhut Jacques

Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005

Ministère De La Fonction Publique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)

François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'activité ministériel 2004 du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Laval Didier, Valter Clotilde, Gace Renaud, Fromion Jean-Michel, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Escande-Vilbois Sylvie, Kirsch Alain-Roland, Premier Ministre; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Moreigne Michel