#exploitation-agricole
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Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture
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Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture
26 pages
Français
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Le projet agro-écologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française
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