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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Cour Des Comptes

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Pierre Le Petit, Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Thieulloy Xavier De, Laroque Michel

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Cour Des Comptes

Les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Contrôle Général Économique Et Financier

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Cour Des Comptes

Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 13 avril 2004 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004

Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Les centres payeurs des armées : mission d'audit de modernisation

François Robert, Reboul Charlotte, Couderc Pierre, Basteri Anne-Michelle, Pitron Emmanuel, Chapon Nicolas, Inspection Générale Des Finances; Contrôle Général Des Armées, Thierry Lambert

La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Hamel Philippe, Bechir Jean Louis

La fonction communication dans les forces armées : mission d'audit de modernisation

Miquel Françoise, Chevalier Gilles, Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Mercey Stanislas De, Inspection Générale De L'Administration; Mission Organisation Des Services Du Premier Ministre, Mirau Chloé, Fingerhut Jacques

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Laval Didier, Valter Clotilde, Gace Renaud, Fromion Jean-Michel, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Escande-Vilbois Sylvie, Kirsch Alain-Roland, Premier Ministre; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Direction De La Documentation Française; Centre Interministériel De Renseignements Administratifs, Brunaux Didier, Cazenave Olivier

L'organisation régionale des offices agricoles : mission d'audit de modernisation

De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Contrôle Général Économique Et Financier, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Alimentation

L'inspection sanitaire en abattoirs : mission d'audit de modernisation

De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Alimentation