L'or en Guyane : éclats et artifices

RAPPORT À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
L’OR EN GUYANE
Eclats et Artifices
Remis par :
Christiane TAUBIRA-DELANNON
Députée de la Guyane
,
La documentation Française : L Or en Guyane : éclats et artifices : rapport remis au Premier ministre / Christiane Taubira-Delannon.SOMMAIRE
INTRODUCTION 11
I. LA SITUATION DU SECTEUR AURIFÈRE EN GUYANE 15
A. Le renouveau de l’activité aurifère 15
1˚) Un second cycle de l’or 15
2˚) Des opérateurs diversifiés 17
3˚) L’extension des zones concernées 19
B. La modernisation du cadre juridique et administratif 20
Une politique différenciée à l’égard des acteurs de la filière 201˚)
2˚) La définition d’un cadre juridique adapté 21
3˚) La recherche d’une efficacité et d’une cohérence accrue pour l’action des pouvoirs publics
23
II. LES RETOMBÉES ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’ACTIVITÉ AURIFÈRE 26
A. Des retombées économiques et fiscales sans doute limitées 26
1˚) Une activité mal connue 26
2˚) Des hypothèses sur la répartition de la valeur ajoutée et l’évaluation des retombées
29économiques de l’activité
Des fiscales limitées 323˚) retombées
B. Des perspectives incertaines 34
1˚) Un contexte international défavorable à l’exploitation d’un gisement d’or primaire 34
2˚) Des perspectives de rentabilité peu favorables pour le secteur des PME 38
3˚) La raréfaction des ressources alluvionnaires risque d’engendrer des conflits entre
38opérateurs sur l’accès à la ressource
III. DES RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE 41
A. Des espaces qui font l’objet de revendications concurrentes 41
1˚) La superposition entre zones de potentiel minier, espaces naturels et lieux de vie 41
2˚) Des appréciations divergentes sur la compatibilité entre activité aurifère et conservation 44
,
La documentation Française : L Or en Guyane : éclats et artifices : rapport remis au Premier ministre / Christiane Taubira-Delannon.B. Des impacts multiples sur le milieu naturel, partiellement maîtrisables 45
1˚) L’ensemble des exploitations aurifères engendre des impacts multiples sur l’environnement
45
2˚) Les efforts de réduction des impacts ont des effets limités 49
C. Des risques pour la santé humaine 53
1˚) Des conditions de travail et d’hygiène très difficiles sur les chantiers aurifères 53
2˚) L’exposition des populations riveraines à la contamination par le mercure 55
3˚) Les risques pour la santé d’exposition au cyanure 58
4˚) Des épidémiques et de bactérienne accrus 58contamination
IV. SOCIALE. 61GALAXIE PERDITION MORALE
1˚) La procédure des APT : dérogations et sous-dérogations 61
L’univers la clandestinité : victimes complices2˚) de et 63
3˚) La sécurité sur les chantiers : sauve qui peut 63
Les modèles perdus 654˚)
fin Colin5˚) La de Maillard 66
6˚) Les conflits 67languissants
V. LES MYSTÈRES DE L’OUEST ET L’ÉNIGME DU SUD : DES COUTUMES À LA LOI, DE LA
69MÉMOIRE À L’HISTOIRE
A. Un conflit aux résonances alarmantes 69
faits 691˚) Les
2˚) revendications 71Les
3’) L’analyse 76
B. La vallée du Maroni : un espace exceptionnel marqué par une histoire singulière 77
1˚) Le emprisonné quelquesMaroni en chiffres 77
le2˚) Un milieu oppressant mais sans dangers réels, qui a fortement imprégné mode de
peuplement 78
3˚) peuplement marqué par des trajectoires historiques différentes, mais un mode de vieUn
convivial 79
4˚) Une histoire tout à à part : grosses turbulences et loi grossière 80fait
Le fleuve, une de communication, une aire de un statut inachevé 825˚) voie vie,
C. Références, arguments, comparaisons 84
1˚) Des textes de référence ? L’arrêté préfectoral et les accords de Twenké 84
2˚) L’argument de la préservation de la biodiversité : du sacré auvivant 88
3˚) Si partout est désordre 89
D. Le conflit tel qu’en lui-même 93
qui bien par1˚) Des discours qui se télescopent et devront finir se cadencer 94
2˚) Résoudre le conflit : l’évacuation des chantiers? 95
3˚) Les voies ouvertes : le rapport de l’Etat au droit coutumier 96
,
La documentation Française : L Or en Guyane : éclats et artifices : rapport remis au Premier ministre / Christiane Taubira-Delannon.4˚) Les voies ouvertes : l’importance et l’urgence du dialogue 97
VI. LES USAGES DU TERRITOIRE : AUTOUR DU PARC NATIONAL DE GUYANE 99
A. Un contexte et un cadre qui ne facilitent pas l’appropriation locale du projet 99
1˚) Un contexte problématique : la gestion directe du foncier par l’Etat 99
2˚) Des précédents et un cadre de référence nationaux 101
3˚) Une initiative gouvernementale qui suscite des oppositions locales 101
B. Les défis à relever 102
1˚) Des objectifs à concilier 102
2˚) Un cadre juridique à adapter 103
3˚) Des arbitrages à effectuer 104
4˚) Des ambiguités à lever pour relancer le processus de création du parc 104
C. Des alternatives et des opportunités 105
1˚) Les possibles à la formule classique de parc national 105
2˚) Le précieux capital de la mission Parc 106
VII. LA COOPÉRATION RÉGIONALE : L’ACTIVITÉ AURIFÈRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES 107
A. La coopération avec le Surinam : une voie pacifique et conviviale pour administrer
efficacement l’aire du Maroni 107
B. Des relations à renforcer avec le Brésil 110
C. Des expériences à échanger avec le Guyana et le Vénézuela 112
VIII. DES RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES 114
A. La protection de la santé publique, une priorité 114
1˚) Réduire l’exposition au mercure (Recommandation n˚1) 114
2˚) Lutter contre le paludisme n˚2) 115
3˚) Prévenir les risques liés aux déversements de cyanure (Recommandation n˚3) 116
4˚) Organiser la surveillance des maladies sexuellement transmissibles (Recommandation n˚4)
117
5˚) Equiper les communes fluviales pour améliorer la qualité des eaux n˚5)
118
B. Stimuler la concertation avec les collectivités locales pour faire progresser le débat
public (Recommandation n˚6) 118
,
La documentation Française : L Or en Guyane : éclats et artifices : rapport remis au Premier ministre / Christiane Taubira-Delannon.C. Maîtriser les conditions d’installation 120
1˚) Procéder au zonage de l’activité (Recommandation n˚7) 120
2˚) Resserrer le binôme coût/avantage des projets (Recommandation n˚8) 120
3˚) Simplifier les procédures pour exiger une gestion plus rigoureuse (Recommandation n˚9)
121
4˚) Lever le tabou de la fiscalité (Recommandation n˚10) 121
D - Assainir les conditions d’emploi et d’activité 122
1˚) Clarifier les d’emploi (Recommandation n˚11) 122
2˚) Lutter contre la clandestinité n˚12) 123
3˚) Répondre à la demande de sécurité n˚13) 124
E. Maîtriser et réduire les dommages sur l’environnement 124
1˚) Etablir un état des lieux (Recommandation n˚1 4) 124
2˚) Décider par concertation et délibération publique du niveau de risques acceptable 124
3˚) Poursuivre l’effort de minimisation des impacts (Recommandation n˚15) 124
4˚) Contenir les conditions d’accès aux sites n˚16) 125
5˚) Actualiser la législation sur les concessions n˚ 17) 125
6˚) Garantir financièrement la réhabilitation (Recommandation n˚18) 125
7˚) Stabiliser la législation sur les barges et dragues (Recommandation n˚19) 125
8˚) Mieux articuler les contraintes législatives et les regrouper juridiquement (Recommandation
n˚20) 126
F. Normaliser la gestion foncière et patrimonialiser le projet de parc 126
1˚) Diversifier la gestion du foncier (Recommandation n˚21) 126
2˚) Reprendre le contrôle public et politique de l’aménagement du territoire (Recommandation
n˚22) 126
3˚) Créer les conditions d’appropriation collective du projet de parc (Recommandation n˚23) 127
G. Mieux contrôler et planifier l’installation : télédétection et photographie aérienne
(Recommandation n˚24) 127
H. Evaluer les conflits à venir (Recommandation n˚25) 128
I . Réinsé