Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2004

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004

19

pages

Français

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2003

Écrit par
De L'Économie Générale Et Du Plan , Gilles Carrez , Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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rapports-economie-finances

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Publié le

01 juin 2003

Nombre de lectures

12

Licence :

Langue

Français

Ce rapport s'attache à présenter quelques prescriptions applicables à la construction, à la discussion et à l'exécution de la loi de finances pour 2004.

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2004 Budget de l'État Loi de finances Loi organique relative aux lois de finances Croissance économique Prévision économique Relation économique Prélèvements obligatoires Déficit budgétaire et déficit public Dette publique Politique budgétaire Économie Finance Finances publiques Droit et juridique



N° 985 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2003 

R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN, préalable audébat d’orientation budgétaire pour 2004

Finances publiques.

ET PRÉSENTÉ 

PARM. Gilles CARREZ Rapporteur général, Député. —— 