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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Cour Des Comptes

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République(exercice 2009)

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Letier Jérôme, Annie Fouquet, Cordier Alain, Ferrand Olivier

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Cour Des Comptes

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Cour Des Comptes

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Cour Des Comptes

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Cour Des Comptes

Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat

Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Sénat. Commission Des Finances, Frecon Jean-Claude

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008

Cour Des Comptes