Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

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2013

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Bapt Gérard , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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01 juin 2013

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Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2013, la commission des affaires sociales fait le point sur l'évolution des finances sociales. Le rapport constate que, malgré le redressement des comptes sociaux amorcé en 2012, la faible progression de la masse salariale en 2013 freine le redressement de ces comptes. Il préconise des mesures structurelles, en dépenses et en recettes, afin de ramener les comptes sociaux à l'équilibre tout en préservant les politiques sociales.

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° N 1176 ______

SSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2013. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES préalable audébat d’orientation des finances publiques, ET PRÉSENTÉ PARM. GÉRARDBAPT, Député.

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