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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bapt Gérard, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bapt Gérard, De L'Économie Générale Et Du Plan
26 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Bapt Gérard, Pinville Martine, Issindou Michel, Levy Geneviève, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Christian Paul
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Bapt Gérard, Pinville Martine, Issindou Michel, Levy Geneviève, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Christian Paul
84 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède
Bapt Gérard, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède
Bapt Gérard, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
27 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur la mise en oeuvre du Plan cancer
Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan