Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

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2004

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Assemblée Nationale. Commission Des Finances , Gilles Carrez , De L'Économie Générale Et Du Plan

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Après avoir indiqué que le déficit public s'est établi à 4,1 % du PIB en 2003 et est estimé à 3,6 % pour 2004, le rapporteur espère que le mouvement de réformes structurelles engagé par le gouvernement pourra contribuer, dans les prochaines années, au redressement des finances publiques. Il remarque que le budget est élaboré avec de fortes contraintes et compte tenu du respect des engagements européens, qu'il est nécessaire de procéder au gel en volume de la dépense et que les marges de manoeuvre budgétaires sont très réduites. Il estime nécessaire d'établir des règles de bonne gestion budgétaire, en approfondissant la discipline budgétaire et en renforçant les instruments de pilotage budgétaire.

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N° 1681 ______ 

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2004. 

R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N 

DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN, préalable audébat d’orientation budgétaire pour 2005,

Finances publiques.

ET PRÉSENTÉ

PARM.GILLESCARREZ Rapporteur général, Député. —— 



—

3 —

SOMMAIRE ___ 

INTRODUCTION....................................................................................................................

Pages

I. UN BUDGET SOUS FORTES CONTRAINTES......................................................................... 9

A. LE NECESSAIRE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS EUROPEENS................................... 9

B. LA SIGNIFICATION DU GEL EN VOLUME DE LA DEPENSE................................................ 12

C. DES MARGES DE MANŒUVRE BUDGETAIRES TRES REDUITES....................................... 25

II. DES RÈGLES DE BONNE GESTION BUDGÉTAIRE PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRES............. 33

A. LA DISCIPLINE BUDGETAIRE DOIT ETRE APPROFONDIE................................................. 33

B. IL FAUT RENFORCER NOS INSTRUMENTS DE PILOTAGE BUDGÉTAIRE............................ 35

EXAMEN EN COMMISSION..................................................................................................... 41 

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