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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
201 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
63 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
48 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
60 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003
De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003
De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
69 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
91 pages
Français
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Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
72 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
Migaud Didier, Mancel Jean-François, Jean-Pierre Brard, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
Migaud Didier, Mancel Jean-François, Jean-Pierre Brard, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
210 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
95 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
Cahuzac Jérôme, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
Cahuzac Jérôme, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
278 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
60 pages
Français
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Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales
Thenault Michel, Gilles Carrez, Présidence De La République; Premier Ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
77 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
51 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
19 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
41 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
307 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
276 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez
39 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
389 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
43 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie
Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie
Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
122 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la crise financière internationale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la crise financière internationale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
315 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède
Méhaignerie Pierre, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel
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Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède
Méhaignerie Pierre, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel
58 pages
Français