La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres

MINISTERE DE L’ECOLOGIE,
MINISTERE DE L’AGRICULTUREDU DEVELOPPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT DURABLES ET DE LA PECHE
Inspection générale Conseil général de l’agriculture,
de l’environnement de l’alimentation et
des espaces ruraux
IGE/07/027 n° CGAAER 1499
LA GESTION COLLECTIVE DE L’IRRIGATION
DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
établi par
Jean-Jacques Lafitte et Pierre Portet
Ingénieurs généraux du génie rural,
des eaux et des forêts
Décembre 2007
(corrections avril 2008)SOMMAIRE
RESUME..........................................................................................................2
I - LE CONTEXTE : L’EAU EN DEUX-SEVRES................................................4
1 - Cours d’eau asséchés - assecs - ................................................................................................. 4
2 - Restrictions à l’irrigation des cultures...................................................................................... 5
3 - Approvisionnement en eau potable........................................................................................... 5
4 - Marais Poitevin ............................................................................................................................. 6
5 - Contentieux communautaires..................................................................................................... 6
II - LES MESURES ............................................................................................7
1 - La loi sur l’eau de 1992 - La gestion volumétrique (1996-2004)....................................... 7
2 - Les décrets et arrêtés de 2003 sur les ZRE et les autorisations de prélèvements ............ 7
3 - La plate forme régionale de gestion de l’eau de Poitou-Charentes .................................... 8
4 - La mise en œuvre de la plate forme dans les Deux Sèvres .................................................. 9
5 - L’évolution réglementaire (2006-2007)................................................................................. 10
6 - La situation actuelle (2007)...................................................................................................... 11
III - LA LEMA ET LE DECRET « ORGANISME UNIQUE » ; MISE EN ŒUVRE
DANS LES DEUX-SEVRES..............................................................................12
1 - Mode opératoire – Auditions ................................................................................................... 12
2 - Calendrier de mise en place de l’organisme unique............................................................ 13
3 - Détermination du volume maximal de prélèvement pour l’irrigation sur une ressource
.............................................................................................................................................................. 14
IV - PROPOSITIONS ...................................................................................16
4.1 - Constats de la mission................................................................................................................ 16
4.2 - Préconisations de la mission.................................................................................................. 17
V - CONCLUSION .......................................................................................22
ANNEXES .....................................................................................................23
Annexe 1........................................................................................................................................... 24
Annexe 2........................................................................................................................................... 27
Annexe 3........................................................................................................................................... 32
Annexe 4........................................................................................................................................... 36
Annexe 5........................................................................................................................................... 41
Annexe 6........................................................................................................................................... 56
1RESUME
A la demande du Préfet des Deux-Sèvres, une mission - IGE et CGAAER -
constituée de deux Ingénieurs Généraux du GREF a étudié, dans ce département, la
mise en œuvre du décret n°2007-1381, en application de la LEMA.
Le contexte local est marqué par une grande sensibilité vis-à-vis des questions
touchant à l’eau : le département détient sur son territoire une partie du Marais
Poitevin et les touristes y viennent nombreux afin de sillonner en barques les bras du
marais ; en 2003 et 2005 l’approvisionnement en eau potable a connu quelques
inquiétudes dans un certain nombre de collectivités dont la ville de Niort ; l’irrigation de
quelques 20 000 ha de cultures s’effectue dans un climat de tension notoire, illustré, en
2005, par le dépôt de plus de deux cents demandes d’annulation de décisions
préfectorales auprès du tribunal administratif de Poitiers.
A la demande du Préfet les chargés de mission ont auditionné les représentants
des organismes concernés par la gestion de l’eau en Deux-Sèvres : Conseil Général,
Profession Agricole, Associations de Sauvegarde l’Environnement, Commissions Locales
de l’Eau, Services de l’Etat, Agences de l’Eau (Loire-Bretagne et Adour-Garonne)
BRGM et ONEMA.
Tous ont exprimé un avis positif en faveur de la reconnaissance en Deux-Sèvres
d’un organisme unique ; ils ont également recommandé que cet organisme unique
travaille par bassins versants ; s’agissant d’irrigation, une majorité d’entre eux s’est
prononcée pour que la Chambre d’Agriculture soit agréée en tant qu’organisme unique,
à la condition que cette dernière gère l’organisme unique de manière ouverte.
Deux organismes ont fait part au préfet de leur candidature de principe : la
Chambre d’agriculture et, pour les irrigants de ses périmètres d’intervention (barrages
du Cébron et de la Touche Poupard), la Compagnie d’Aménagement des Eaux des
Deux-Sèvres (CAEDS).
Les chargés de mission recommandent donc au Préfet d’inviter rapidement la
CAEDS et la Chambre d’Agriculture à des discussions entre elles, afin de voir si la
possibilité de n’avoir qu’un organisme unique pour le département est envisageable,
ensuite, d’agréer - sous réserve du traitement approprié des bassins
interdépartementaux cet - ou ces deux - organisme(s) unique(s).
Les chargés de mission préconisent en effet que les Préfets Coordonnateurs de
Bassins désignent un Préfet « Chef de file » pour chacun des bassins versants inter-
départementaux dans lesquels se rencontrent des décalages importants dans le
traitement administratif des irrigants, en particulier concernant les mesures de
restriction d’usage ; cette suggestion, qui est adressée à la Direction de l’Eau du
MEDAD, ne concerne pas que les Deux-Sèvres.
2La création d'organismes uniques ne restaurera pas à elle seule l’équilibre des
prélèvements d’eau en Poitou-Charentes ; 2007 a connu une période estivale plutôt
pluvieuse, donc calme, permettant de renouer les dialogues interrompus : la mise en
place d’organismes uniques est une opportunité de réouverture de ce dialogue ; les
discussions vont prochainement reprendre, en particulier, concernant la campagne
d’irrigation 2008 et le processus d’un retour à l’équilibre entre ressources et
prélèvements, nécessaire notamment au respect de la loi sur l’eau et de la directive cadre
sur l’eau (DCE).
En Poitou-Charentes, en novembre 2007, seront diffusés et connus les résultats
d’une étude BRGM-DIREN portant sur les volumes d’eau prélevables par
bassin versant ; le département des Deux-Sèvres sera probablement concerné, pour une
grande part de son territoire, par les résultats de cette étude.
Les discussions à venir ne seront pas exemptes de tensions diverses ; il paraît
certain aux Chargés de mission que :
- l’approfondissement de la connaissance du milieu - l’étude BRGM-DIREN y
contribue efficacement - ,
- la discussion avec des organismes uniques agréés en nombre limité,
- l’instauration de mesures d’équité interdépartementales,
sont des facteurs d’évolution et de progrès qui faciliteront les discussions à venir.
Décembre 2007
3I - LE CONTEXTE : L’EAU en DEUX-SEVRES
Le département des Deux-Sèvres fait partie des 4 départements de la Région Poitou-
Charentes ; toute la région se caractérise par un sous-sol de nappes de faible capacité, qui se
remplissent et qui se vident très vite (pas de cycles pluriannuels) ; l’irrigation des cultures
s’est d&#