Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat

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2007

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Martin-Lalande Patrice , De L'Économie Générale Et Du Plan , Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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01 mars 2007

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Politique publique jugée essentielle pour l'avenir de la France et bien que présente dans tous les domaines de la société (économique, social, culturel et politique), la société de l'information est quasiment absente du budget de l'Etat renouvelé par la LOLF alors que celle-ci a précisément pour objectif de recentrer la présentation du budget de l'État autour des politiques publiques. Tel est le constat du présent rapport qui essaie de comprendre ce paradoxe et d'apporter quelques solutions. Le rapport propose d'utiliser toutes les potentialités de la LOLF : des actions mieux identifiées au sein des principaux programmes concernés, des objectifs et des indicateurs pertinents, et surtout un « document de politique transversale ». Afin de renforcer le pilotage politique, le rapport propose aussi de rationaliser les structures administratives et de créer un secrétariat d'Etat, chef de file clairement identifié pour la société de l'information.

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

N°3783  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2007. RAPPORT DINFORMATION DÉPOSÉ en application de larticle 146 du RèglementPAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

relatif àla société de linformation dans le budget de lÉtat 

ET PRÉSENTÉ

PARM. PATRICEINRTAL-LMANAED, Député.  

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