Recherche technique agricole et agroalimentaire - Etude de l'impact d'une action incitative : les crédits du BCRD délégués aux associations ACTA et ACTIA

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Comité National D'Évaluation De La Recherche

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01 mars 2005

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Quatre lignes budgétaires abondées par le Budget Civil pour la Recherche et le Développement (BCRD) sont utilisées depuis plusieurs années par le ministère de l'agriculture, pour inciter les Instituts techniques agricoles et les Centres techniques agro alimentaires à s'associer à des laboratoires de recherche publique dans des projets communs. Le Comité national d'évaluation de la recherche fait le descriptif des secteurs économiques concernés par ces crédits et en décrit les objectifs et les usages. Il analyse les projets et les procédures des appels d'offres de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'Association de Coordination Technique pour l'Industrie Agroalimentaire (ACTIA). En conclusion, il estime que ces crédits de recherche satisfont globalement aux objectifs variés qui leur sont assignés et que ce n'est pas la mise en oeuvre qui suscite des interrogations mais le trop large spectre d'objectifs. A noter que les annexes, avis et observations sur le rapport, la composition du CNER, mentionnés sur le sommaire, ne sont pas accessibles.

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Comité national d’évaluation de la recherche

RECHERCHE TECHNIQUE

AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE

Étude de l’impact d’une action incitative : les crédits du BCRD délégués aux associations ACTA et ACTIA

Mars 2005

COMITÉ NATIONAL D’ÉVALUATION DE LA RECHERCHE 41, avenue de la Grande-Armée - 75116 PARIS - Téléphone : 01 44 17 40 60 - Télécopie : 01 44 17 40 61

SOMMAIRE

Lettres de saisine

Introduction

La méthode d'analyse du CNER La construction de l'échantillon L'étude des projets

Chapitre 1.L’environnement et les acteurs 1. Descriptif des secteurs économiques 1.1 Le secteur agricole 1.2 Le secteur agroalimentaire 2.L’organisation de la recherche 2.1 La recherche publique 2.2 Les centres et instituts techniques agricoles 2.3 Les centres et instituts techniques agroalimentaires

Ch ifs et u e s crédits incitatifs apitre 12.À. Obqjueocitserventslaegs csrdédeits du BCRD 1.1 Les positions des tutelles 1.2 Les objectifs assignés à ces crédits incitatifs par les deux associations 1.3 La position de retrait de la recherche publique 2.L’utilisation des crédits du BCRD 2.1 Les financements des projets et des mobilités

Chapitre 3.Analyse des projets 1.Les procédures des appels d’offres 1.1 L’Acta 1.2 L’Actia 2.L’analyse des projets 2.1 Caractérisation des projets 2.2 Analyse détaillée des projets 2.3 Les mobilités et les réseaux 3.Bilan de l’analyse 3.1 Les orientations scientifiques 3.2 Divergences et incompréhension 3.3 Les conséquences pour les collaborations

Conclusion et recommandations 1.Un bilan en demi-teinte 2.Mieux cibler les appels d’offres 3.Revoir l’organisation de la mise en oeuvre des crédits

Annexes

Avis et observations sur le rapport Composition du CNER

11 13 13 15 17 17 17 18 19 19 19 22 27 27 27 28 29 29 30

31 31 31 31 32 32 34 39 40 41 41 42 43 43 43 45

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