Audit de la situation des finances publiques

Audit de la situation des finances publiques

29

pages

Français

Documents

2002

Écrit par
Philippe Nasse , Des Finances Et De L'Industrie , Jacques Bonnet , Ministère De L'Économie

Publié par
rapports-economie-finances

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Publié le

01 juin 2002

Nombre de lectures

101

Licence :

Langue

Français

Analyse des écarts entre les évaluations (portant sur l'ensemble des administrations publiques) arrêtées lors de l'élaboration du dernier programme pluriannuel des finances publiques, la loi de finances pour 2002 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les estimations qu'il est possible aujourd'hui d'opérer.

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2002 Finances publiques Déficit budgétaire et déficit public Collectivité locale Dette publique Politique fiscale Politique budgétaire Prévision Comptabilité publique Retraite Loi de finances Loi organique relative aux lois de finances Économie Finance Droit et juridique

27 juin 2002

PRESENTATION DE L’AUDIT DES FINANCES PUBLIQUES

Le 16 mai dernier, le Premier ministre a mandaté MM. Bonnet et Nasse pour procéder

à « une analyse des écarts entre les évaluations arrêtées lors de l’élaboration de la Loi

de finances pour 2002 et les estimations qu’il est aujourd’hui possible d’opérer ».

Le Gouvernement entendait en effet disposer d’une photographie indiscutable de la

situation des finances publiques. Nos concitoyens doivent connaître la vérité sur leurs

comptes aujourd’hui. Ils pourront ainsi mieux juger notre action demain.

Précisons d’emblée qu’à la demande du Premier Ministre ce rapport ne prend pas en

compte les décisions du présent Gouvernement. Cet audit n’intègre donc par exemple

pas la baisse de l’impôt sur le revenu.

Les deux hauts magistrats choisis par le Premier ministre pour leur expérience et leur

impartialité ont remis hier leur rapport au Premier ministre. Nous voulons ici rendre

hommage à leur dévouement. Les conclusions en ont été présentées au Gouvernement

ce matin.

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QUELLE EST LA SITUATION DE NOS COMPTES PUBLICS?

Les engagements du précédent gouvernement en matière de finances publiques

sont retracés dans trois documents: la LFI 2002, la LFSS 2002 et, le programme de

stabilité couvrant les années 2002 à 2005.

Le gouvernement a d’abord annoncé en septembre 2001 un déficit de 1,4 % du PIB

(tableau 1). En mars, il a révisé ce chiffre à la hausse et l’a porté à 1,85 %.

Que nous révèle aujourd’hui l’audit de MM Bonnet et Nasse ?

MM. Bonnet et Nasse donnent une fourchette pour évaluer les déficits publics. Ce

choix est justifié par les incertitudes qui affectent certains éléments, notamment

leproduit de l’impôt sur les sociétés.

La fourchette des déficits publics pour 2002 est évaluée entre 2,3 et 2,6% du PIB.

Par prudence, nous retiendrons le haut de cette fourchette, soit 2,6 % qui sera

par la suite le chiffre de référence .

L’écart est de 1,2 point de PIB avec le chiffre annoncé en loi de finances et de 0,8

point de PIB avec celui communiqué à Bruxelles en mars.Les masses financières

en cause sont importantes ; il s’agit de plus de 15 Mds€ d’écart (100 MdsF) avec les

prévisions de l’automne dernier, soit plus du quart du produit de l’impôt sur le revenu.

Quels sont les facteurs de cette dégradation ?

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