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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Cour Des Comptes

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Nayrou Henri, Cohen Pierre, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De

La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Cour Des Comptes

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Cour Des Comptes

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat

Roudil Stephan, Henri Guillaume, Inspection Generale Des Finances, Gaudin Pierre, Colin Nicolas, Skoulios Emmanuel, Brabant Hervé

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Cour Des Comptes

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Commissariat À La Réforme De L'Etat

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001

Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Cour Des Comptes

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Cour Des Comptes

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat

Economie politique de la LOLF

Jean-Hervé Lorenzi, Boissieu Christian De, Conseil D'Analyse Economique, Arkwright Edward, Samson Julien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

Audit de la situation des finances publiques

Philippe Nasse, Des Finances Et De L'Industrie, Jacques Bonnet, Ministère De L'Économie

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002

Cour Des Comptes

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003

Cour Des Comptes

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004

Cour Des Comptes

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - juin 2004

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Rapport sur les comptes de l'Etat

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