Gagner la bataille de l'exportation avec les PME
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01 février 2012
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36
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
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3 Mo
Face aux contre-performances du commerce extérieur français, la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente ses propositions afin d'aider les PME à l'international : détection plus fine des marchés porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices ; meilleur accompagnement des PME ; développement des partenariats entre entreprises ; renforcement de la compétitivité des PME.
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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Gagner la bataille de l’exportation avec les PME
Jean-François Roubaud
Février 2012
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
2012-06 NOR : CESL1100006X Mercredi 7 mars 2012
GAGNER LA BATAILLE DE L’EXPORTATION AVEC LES PME
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par M. Jean-François Roubaud, rapporteur
au nom de la section des affaires europennes et internationales
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 12 juillet 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des affaires europennes et internationales la prparation d’un avis surGagner la bataille de l'exportation avec les PME. La section des affaires europennes et internationales, prside par M. Yves Veyrier, a dsign M. Jean-François Roubaud comme rapporteur.
Sommaire
■ Synthèse de l’avis __________________________4
■ Avis 7 _______________________________________ Introduction 7 ▶ Mieux détecter les marchés porteurs et les entreprises potentiellement exportatrices8 Identifier les marchés potentiels8 Repérer les entreprises exportatrices et agir pour adapter leur offre10 Ê Progresser dans le reprage des PME à potentiel export10 Ê Amliorer l’offre française et mieux structurer les filières professionnelles à l’export11 Ê Lier les aides aux entreprises à la pertinence et à la durabilit de leur projet export12 ▶ Mieux accompagner les PME12 Mieux coordonner les organismes d’appui Ê Achever l’organisation des relations entre les diffrents oprateurs Ê Renforcer la coordination Ajuster les outils aux besoins réels des PME Ê Clarifier le champ d’intervention d’ubifrance Ê Revoir les conditions de facturation des prestations Améliorer la lisibilité des outils financiers d’aide à l’export Fortifier le réseau des conseillers du commerce extérieur17 Ê Orienter les missions des CCEF sur l’appui aux PME17 Ê dfinir des critères de nomination des CCEF18 Ê Amliorer la visibilit du rseau des CCEF19
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▶ Encourager les partenariats entre entreprises Associer pleinement les PME aux pôles de compétitivité Encourager les groupements Changer la relation PME/grandes entreprises ▶ Relever le défi de la concurrence mondiale Accentuer les politiques en faveur de la croissance des PME Doper les PME pour les aider à acquérir un potentiel export Ê Aider les PME à se doter de ressources humaines ddies à l’export Ê Optimiser le crdit impôt export Tirer tous les bénéfices des instruments et politiques de l’UE Ê Parfaire le march intrieur Ê Ouvrir davantage les marchs des pays à forte croissance
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■ Déclaration des groupes ___________________29
■ Scrutin 43 ___________________________________
____________________________________ Annexes 45 Annexe n° 1 : note d’information du rapporteur sur les conseillers du commerce extérieur de la France45 Annexe n° 2 : l’appareil exportateur français49 Annexe n° 3 : les PME : une place majeure dans l’économie nationale53 Annexe n° 4 : les PME principaux employeurs de la France57 Annexe n° 5 : l’exemple du secteur agro-alimentaire60
Liste p___________ des ersonnalités auditionnées 62
s g_____________________________ _63 Table des i les
Bibliographie__ _____________________ 64 _________
GAGNER LA bAtAiLLE dE L'EXPOR tAtiON AVEC LES PME – 3
GAGNER LA BATAILLE DE L’EXPORTATION AVEC LES PME
Synthèse de l’avis1
En 10 ans, le nombre de PME françaises exportatrices a baiss de façon proccupante. dans son avisPME et commerce extérieur 11 juillet 2007, le Conseil conomique et du social s’inquitait djà de cette trop faible prsence sur les marchs extrieurs et formulait un certain nombre de recommandations pour permettre à nos PME de se tourner plus largement vers l’international. depuis, des mesures volontaristes ont t prises par les pouvoirs publics dans l’esprit de ces prconisations mais elles n’ont pas suffi à inverser le cours des choses. Les contre-performances de notre commerce extrieur se sont aggraves, avec un dficit commercial qui a atteint, en 2011, le niveau record de 69,6 Md €. Certes, la culture entrepreneuriale française ne conduit pas spontanment les PME à se projeter à l’international, contrairement à ce qui prvaut en Allemagne ou en i talie. Notre assemble estime donc qu’il faut agir plus vigoureusement pour donner aux dirigeants d’entreprises la confiance et l’envie de dvelopper une activit exportatrice. À cette fin, elle a identifi quatre axes d’action prioritaires.
Les principales préconisations
Ê Mieux détecter les marchés porteurs et les entreprises potentiellement exportatrices
Alors que la contribution des PME au chiffre d’affaires total à l’export de notre pays est en baisse, le CESE prconise :
y une meilleure identification des marchs potentiels en fournissant aux PME une information stratgique sur les secteurs et les marchs porteurs ; en facilitant l’accès à cette information et son exploitation grâce à un point d’entre unique ; en amliorant l’accessibilit et les services du rseau EEN (Entreprise Europe Network) et en dveloppant les centres de soutien europens. y politique plus efficace d’identification des entreprises et d’adaptation de leur une offre en dfinissant, dans chaque rgion, un processus de reprage associant les partenaires de la Charte de l’exportation ; en proposant une offre plus adapte aux marchs mondiaux et fonde sur des filières intgres et structures ;
1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 150 voix et 17 abstentions (voir le rsultat du scrutin en annexe).
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en liant les aides à la pertinence et à la durabilit des projets export.
Ê Mieux accompagner les PME Les PME françaises souffrent d’une vidente difficult à inscrire leur prsence à l’tranger dans la dure. Si les amnagements apports au dispositif de soutien aux exportations devraient leur profiter, il n’en reste pas moins qu’un pilotage plus cohrent s’impose.
Dans cet esprit, notre assemblée recommande : y plus grande coordination des organismes d’appui une en parachevant et en dclinant, dans chaque rgion, la dmarche de clarification des relations entre oprateurs initie par la Charte de l’export et en y associant les chambres des mtiers et de l’artisanat ; en instituant, au niveau rgional, un « guichet unique de l’export », en consultant les organisations professionnelles avant toute opration collective de promotion et en amliorant la coordination dans la gestion des salons. yajustement des outils aux besoins rels des PME un en clarifiant la mission de service public confie à ubifrance ; en amplifiant les oprations de labellisation ; en adaptant la facturation à la situation des PME. yune plus grande lisibilit des outils financiers d’aide à l’export en faisant d’Oso, qui reprendrait l’activit « assurance-prospection » de la Coface, l’interlocuteur privilgi des PME ; en amliorant la notorit de ses produits. y consolidation du rseau des conseillers du commerce extrieur une en orientant davantage leur mission vers l’appui aux PME et en renforçant leur mission de conseil ; en listant leurs comptences gographiques et sectorielles afin d’amliorer leur visibilit ; en approfondissant le suivi de leurs prconisations et le dialogue avec les rgions, les prfets et les diRREC tE ; en rvisant les conditions de leur nomination pour, en particulier, une plus grande reprsentation des PME, des femmes, des jeunes, de l’tranger et en limitant la dure de leur mandat.
Ê Encourager les partenariats entre entreprises Le dveloppement international des PME françaises est frein, notamment par leur taille.
Pour le CESE, les politiques initiées ces dernières années mériteraient d’être complétées dans trois directions : y pleinement les PME aux pôles de comptitivit Associer en introduisant plus de souplesse dans la mise en place et la gestion des pôles et en nommant un mdiateur charg de faciliter les dmarches des PME ; en scurisant la proprit intellectuelle des PME partenaires ; en raffirmant la vocation europenne et mondiale des pôles.
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y les groupements Encourager en promouvant, facilitant et scurisant les projets d’association autour d’un objectif d’exportation. y Changer la relation PME/ grandes entreprises en appliquant pleinement la « Charte du portage des PME à l’international » ; en modulant le soutien financier aux grands contrats en fonction de la part des
activits ralises par les PME sous/co-traitantes ; en favorisant les synergies entre tPE, PME et Eti.
Ê Relever le défi de la concurrence mondiale depuis 2007, des politiques ont t lances pour renforcer la comptitivit des PME et crer un environnement rglementaire favorable à leur dveloppement.
Afin d’améliorer leurs résultats, le CESE estime que les efforts doivent porter sur trois priorités : y Accentuer les politiques en faveur de la croissance des PME en identifiant de nouvelles ressources pour augmenter leurs fonds propres ; en mettant la fiscalit des PME au service de leur dveloppement ; en facilitant leur transmission. y les PME pour les aider à acqurir un potentiel export doper en aidant les PME à se doter de ressources humaines ddies à l’export (viale ViE et le « ViE pro ») ; en clarifiant et en largissant le Crdit impôt export. y tous les bnfices des instruments et politiques de l’uE tirer en des mesures cibles, de profiter pleinement despermettant aux PME, grâce à potentialits du march intrieur europen ; en dfendant, au nom de l’uE, le principe de rciprocit à l’OMC conjugue à la promotion des normes sociales et environnementales pour les produits imports.
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