Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

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2008

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Secrétariat D'Etat Aux Entreprises Et Au Commerce Extérieur , Hurel François

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01 janvier 2008

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Développer l'activité d'entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité, telle est la mission confiée par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Statut de l'auto-entrepreneur, question du cadre social, fiscalité, développement de l'esprit d'entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d'échec, mise en place d'un système d'accompagnement des auto-entrepreneurs, tels sont les sujets abordés dans le présent rapport.

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MINISTERE DE LÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LEMPLOI RAPPORT A Hervé NOVELLI, Secrétaire dÉtat en charge des Entreprises et du Commerce extérieur EN FAVEUR DUNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL INDEPENDANT par Monsieur François HUREL Jeudi 10 janvier 2008



Préambule



Introduction



Statut de lauto-entrepreneur



Cadre social



Fiscalité



SOMMAIRE

Encourager lesprit dentreprise et permettre le rebond



Accompagner les auto-entrepreneurs

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Conclusion



Remerciements

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

PREAMBULE



Aujourdhui, force est de constater que pour toutes celles et tous ceux qui sont

animés par la passion dentreprendre, de créer, de répondre à une demande de

travail ou dexploiter une activité en tant quindépendant, cette passion relève

plus dun « état » que dun « statut ». Toutes les études le démontrent désormais et

finalement la France et les Français ressemblent beaucoup plus au reste du

monde quil ny paraît parfois et la France se présente comme un réel terreau

entrepreneurial. Il ny a pas dexception française pour ceux qui veulent

entreprendre.

Pour ces Français, limportant est de créer une activité, que celle-ci soit

lalternative, le prolongement ou un complément à leur situation économique et

sociale actuelle.

La nature de cette activité importe peu, ce que cherchent ces entrepreneurs, cest un statut simple, fluide qui soit en cohérence avec ce quils sont et ce quils

font réellement. Un environnement qui réponde tout simplement à leurs souhaits.

Toutefois, il apparaît souvent que lactivité quils exercent ou les besoins auxquels

ils souhaitent répondre couvrent plusieurs domaines. Cest alors la complexité

administrative qui saccumule dans leur quotidien dentrepreneur, car

aujourdhui le statut de lindépendant se différencie toujours selon lactivité

exercée.

De même et encore parce que le statut de lindépendant nest pas unique, la nécessaire réactivité face aux évolutions du marché, qui devrait être lapanage de

leur activité par essence souple et évolutive, est freinée, voire empêchée, par des

barrières que lentrepreneur doit sans cesse franchir, pour passer dune activité à

une autre ou les cumuler, après avoir préalablement franchi la barrière de la

poly-activité.



Voir