Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
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Français
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01 juillet 2013
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
M. Thierry Mandon, député de l'Essonne, propose dans son rapport un nouveau dispositif de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises, sous la forme d'une « méthode collaborative ». Le rapport met en avant les préconisations suivantes : engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d'un processus administratif de simplification ; fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations ; organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification ; mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale ; associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer » ; faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l'efficacité du plan d'actions annuel déclinant le programme triennal ; mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.
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01 juillet 2013
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Langue
Français
Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises
Mieux simplifier
« La simplification collaborative »
Rapport de synthèse
PRINCIPALES PRECONISATIONS
1) Engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par le’s entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d un processus administratif de simplification. 2) Fixer des objectifs planifiés sur 3 années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations. 3) Organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre. 4) Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale. 5) Associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer ». 6) F’aire évaluer chaqu’e année par la Cour des comptes l efficacité du plan d actions annuel déclinant le programme triennal. 7) Mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.
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Le système actuel de simplification
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Le système proposé : la simplification collaborative
PARLEMENT Pilota e ex ante
CA du GIP Administrations ministérielles - SGMAP Entreprises - Collectivités territoriales
DG +Equipe opérationnelle dédiée
Programme triennal de simplification
Chefs de projet et équipes-projet Groupes-projet collaboratifs
COUR DESCOMPTES Evaluationannuelle ex post
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SOMMAIRE 2
1. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L EVALUATION DES ’ EXPERIENCES FRANÇAISES ET ETRANGERES
1.1. L évaluation des dernières démarches de simplification en France : ’ des difficultés de mise en œuvre et des résultats insuffisants 1.1.1. Les programmes de simplification en direction des entreprises, mis en œuvre au cours des cinq dernières années, donnent lieu à des bilans très mitigés
. .. . 8 1.1.2. Une intégration pénalisante des démarches de simplification dans la RGPP dont la mise en œuvre a fait l’objet de nombreuses critiques
. . 9 1.1.3. Des facteurs explicatifs de la faible performance des démarches de simplification récentes
.. 10 1.2. Les conditions de réussite identifiées dans les démarches de simplification mises en œuvre dans les autres pays développés
1.2.1. Pilotage, mise en œuvre et suivi des démarches de simplification
... 12 1.2.2. Les grands principes d’action qui guident les démarches de simplification
14 1.2.3. Dates d’engagement des démarches de simplification et résultats obtenus
... 15 1.2.4. Définition des objectifs de simplification et évaluationex ante
.. 17 1.2.5. Objectifs et méthodes d’intervention pour la réduction du stock
19 1.2.6. Evaluationex postdes démarches de simplification
19 1.2.7. Outils de communication
.. 20
2Cerapport de synthèseest le résumé du rapport final qui sera transmis mi-juillet 2013
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2. LES CONDITIONS DE REUSSITE D UNE DEMARCHE ’ DURABLE DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES 2.1. Cinq principes d action à adopter ’ 2.1.1. Rechercher l’efficacité optimale
23 2.1.2. Engager les parties prenantes dans un même projet partagé et une stratégie de progrès gagnant-gagnant
.. 25 2.1.3. Considérer que la démarche de simplification est au cœur du processus de modernisation de l’action publique et particulièrement de la réforme de l’Etat
27 2.1.4. Associer et mobiliser le Parlement à la démarche de simplification en faveur des entreprises
. 29 2.1.5. Soumettre la démarche de simplification en direction des entreprises à une évaluation rigoureuse et indépendante
30 2.2. Installer une nouvelle gouvernance 2.2.1. Regrouper les propositions de simplification concernant les entreprises dans un programme unifié et relevant d’un pilotage unique au plus près du Premier ministre
32 2.2.2. Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et facilitateur de la démarche partenariale à promouvoir
... 34
3. CONSTRUIRE UN PROGRAMME TRIENNAL DE SIMPLIFICATION 3.1. Un programme de simplification issu de la consultation de 200 chefs d entreprises
. 37 ’ 3.2. Un programme planifié sur 3 ans et à traduire en plan d actions ’ triennal démarrant le 1erjanvier 2014
38 3.3. Une définition homogène des chantiers de simplification........... 38 3.4. Structurer et mettre en œuvre chaque chantier en mode projet.. 40
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4. COMMUNIQUER AUTOUR DE LA SIMPLIFICATION 4.1. Concevoir la communication autour de la simplification 4.1.1. Des outils de communication pour l’instant insuffisants
41 4.1.2. Les conditions de la réussite
42 4.2. Réussir la communication de la simplification 4.2.1. La nécessité de rapidement adopter une sémantique et des éléments de langage partagés
42 4.2.2. Premières préconisations d’outils médias et hors-médias pour accompagner la stratégie de communication externe
... 44 4.2.3. Définir et mettre en œuvre une stratégie de communication interne.. 45 4.2.4. Echéances
.. 47 5.ANNEXE 1 : PRESENTATION DETAILLEE DU PROGRAMME TRIENNAL DE SIMPLIFICATION
...48 6.ANNEXE 2 : DECISIONS ET MESURES URGENTES
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7. ANNEXE 3 : LISTE DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONNELS AYANT ETE CONSULTES (auditions, ateliers, réunions publiques)
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