Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES







PRÉLÈVEMENTS À LA SOURCE
& IMPÔT SUR LE REVENU







février 2012




Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé
d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et
budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi
que de formuler des recommandations sur toute question relative
aux prélèvements obligatoires (loi n°2005-358 du 20 avril
2005).

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Les rapports
du Conseil des prélèvements obligatoires


Novembre 2011 – L'activité du Conseil des prélèvements
obligatoires pour les années 2006 à 2011
Mai 2011 - Prélèvements obligatoires sur les ménages :
progressivité et effets redistributifs
Octobre 2010 - Entreprises et "niches" fiscales et sociales – Des
dispositifs dérogatoires nombreux
Mai 2010 - La fiscalité locale
Octobre 2009 - Les prélèvements obligatoires des entreprises dans
une économie globalisée
Mars 2009 - Le patrimoine des ménages
Novembre 2008 - La répartition des prélèvements obligatoires
entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
Mars 2008 - Sens et limites de la comparaison des prélèvements
obligatoires entre pays développés
Mars 2008 - Les prélèvements obligatoires des indépendants
Mars 2007 - La fraude aux prélèvements obligatoires et son
contrôle

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Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier
MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.
Il comprend :

M. Alain PICHON, président de chambre à la Cour des comptes,
Suppléant le Premier président de la Cour des comptes,
En sont membres :
M. Robert BACONNIER, président et délégué général de
l’association nationale des sociétés par actions,
Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances,
M. François CALVARIN, président directeur général de
SOURIAU,
M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement
de la protection complémentaire de la couverture universelle du
risque maladie,
M. Éric CHANEY, chef économiste d'AXA,
M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller maître à la Cour des comptes,
M. Alain CHAPPERT, inspecteur général de l’INSEE,
M. Dominique DULIN, conseiller à la Cour de cassation,
M. Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires
sociales,
Mme Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure agrégée des
facultés de Droit, professeur des Universités à l’Institut d’Études
politiques de Paris,
M. Gérard GILMANT, directeur de l’URSSAF de la Seine-
Maritime,
M. Alain GUBIAN, directeur statistique et directeur financier de
l’agence centrale des organismes de sécurité sociale,
M. Philippe MARTIN, conseiller d'État,
M. Gilles de ROBIEN, ancien ministre, Ambassadeur chargé de la
promotion, de la cohésion sociale, délégué du Gouvernement
auprès de l'Organisation internationale du travail,
M. Gérard MOISSELIN, préfet,
M. Alain TRANNOY, professeur agrégé des facultés d'économie,
directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales,

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Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré
par :

Mme Catherine DÉMIER, conseillère maître à la Cour des
comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements
obligatoires,
Mme Jacqueline GUILLON, chargée de mission au secrétariat
général du Conseil des prélèvements obligatoires.


Le rapport, présenté par M. Pierre-Emmanuel THIARD, inspecteur
des finances, rapporteur général, a été délibéré et arrêté au cours
de la séance du 14 février 2012.

Les études préliminaires au rapport ont été effectuées par :

M. Yann-Gaël AMGHAR, inspecteur des affaires sociales,
Mme Marie-Astrid de BARMON, auditrice au Conseil d'État,
M. Vincent CLAUDON, inspecteur des finances,
Mme Sandra DESMETTRE, inspectrice des finances,
M. Jérôme ITTY, inspecteur des finances,
M. Sébastien VELEZ, administrateur à la Commission des finances
de l'Assemblée nationale

Par ailleurs, ont été auditionnés par le Conseil :

M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances,
M. Benjamin DELOZIER, chef du bureau Études fiscales à la
direction générale du Trésor, avec le concours de Mlle Claire
MONTIALOUX et de M. Vincent BONJOUR.


Ces études sont des documents de travail n'engageant pas en
tant que tels le Conseil des prélèvements obligatoires et sont
consultables sur le site internet de la Cour des comptes,
rubrique CPO.

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INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE
DÉFINITIONS, PÉRIMÈTRE ET AVANTAGES COMPARARTIFS

DU PRÉLÈVEMENTS À LA SOURCE

Chapitre I
La retenue à la source en France : retour sur un débat ancien
I. Les origines : la brève expérience du « stoppage à la source » et son abandon (1930-
1959)………………………………………………………………………………………… 17
II. La relance avortée du projet dans un contexte de modernisation de l’impôt (1960-1974) 18
III. Les débats de la dernière décennie : la retenue à la source, progrès ou menace pour les
salariés (1990-2007)…………………………………………………………………………. 20
Chapitre II
Définitions et périmètre des prélèvements à la source
I. Plusieurs approches sont possibles pour définir le prélèvement à la source……………… 23
II. Suivant ces approches, les prélèvements à la source représentent entre le quart la moitié
du total des prélèvements obligatoires………………………………………………… 27
Chapitre III
Prélèvements à la source et prise en compte des intérêts des contribuables
I. Le prélèvement à la source permet-il de simplifier les démarches des contribuables ?....... 37
II. Le prélèvement à la source favorise-t-il un ajustement plus rapide de l’impôt aux
variations de revenu des contribuables ?.................................................................................. 47
III. Le prélèvement à la source est-il de nature à améliorer la lisibilité de l’impôt, et ce
faisant, à renforcer le consentement de l’impôt ?.................................................................... 66
Chapitre IV
Prélèvements à la source et assainissement des finances publiques

I. L’extension du prélèvement à la source permettrait-elle à l’État de réaliser un gain de
trésorerie ?............................................................................................................................... 73
II. Le prélèvement à la source entraînerait-il une amélioration du taux de recouvrement de
l’impôt ?.................................................................................................................................. 87
III. Le prélèvement à la source serait-il un levier pour dégager des gains de productivité
dans l’administration ?...........................................................................................