Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

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Autorité Des Marchés Financiers , Guidoni Madeleine

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Autorité administrative indépendante, l'Autorité des marchés financiers présente le rapport de sa médiatrice pour l'année 2009. Le service de médiation de l'AMF a deux missions principales. Il répond d'une part à des demandes d'information et de consultation, venant d'épargnants particuliers, d'associations ou encore d'entreprises, qui s'interrogent sur le fonctionnement des marchés boursiers, sur le type d'information financière que doivent fournir les sociétés cotées, etc. Il a d'autre part pour objectif de chercher une résolution amiable aux différends portés à sa connaissance. A noter que 2029 demandes ont été reçues en 2009, dont 1 294 consultations et 735 demandes de médiation.

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2009 Rapport du médiateur

Rapport du médiateur 2009

Sommaire

Editorial du médiateur

Le rapport du médiateur

A – Le Service de la médiation 1 – Les finalités 2 – L’organisation

B – L’année 2009 en chiffres 1 – Les demandes 2 – Le traitement des dossiers

C – Les thèmes des dossiers du médiateur 1 – La répartition de l’ensemble des saisines (médiation et consultations) par thème 2 – La répartition des consultations par thème 3 – La répartition des médiations par thème

D – L’actualité de la médiation 1 – Au niveau européen 2 – Au niveau national 3 – Les perspectives

Annexes

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