#autorite-des-marches-financiers
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Autorité des Marchés Financiers : dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière
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Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME
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Consultation publique sur les réformes envisageables pour accompagner les initiatives du financement participatif (« crowdfunding »)
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