#produit-financier
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la Commission des finances sur la crise financière et la régulation des marchés
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