Mission relative à l'amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture - Synthèse des analyses et des conclusions du groupe de travail animé par la mission IGF/CGAAER

Mission relative à l’amélioration de la gestion des aléas
économiques en tlrueagricu

Synthèse des analyses et des ulcnocsnois du groupe de travail animé par la mission
IGF/CGAAER

Décembre 2009

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INSPECTION GENERALE DES FINANCES

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CONSEIL GENERAL DE L’AGRICULTURE, DE
L’AL IMENTATION ET DES ESPACES RURAUX

1.

2.

3.

Sommaire

Les groupes de travail ont permis d’aboutir à une vision partagée des enjeux et des
outils de la gestion des aléas économiques en agriculture
1.Une uqenamidy positive des groupes de travail a permis d’aboutir à une vision de’snmelbe
partagée et des pistes de itosopproisn largement llesnsueonsec
2.Dans un nouveau contexte de risques qieu,scénomo une large palette umentsd’instr peut
être mobilisée en théorie, dans le cadre d’une ionisatrgano efficace des filières agricoles

Quatre axes de travail prioritaires se dégagent pour améliorer la gestion des aléas
économiques en agriculture, qui relèvent d’abord d’une mobilisation des acteurs
privés soutenue par une vision stratégique de l’Etat
1.La precnayové constitue le premier niveau de la gestion des aléas minoesquocé par les
agriculteurs, dans une perspective erulplleunnai
2.Les marchés à terme peuvent fournir des références de prix aux filières et fonder des
instruments de couverture du risque de prix
3.Les assurances agricoles peuvent apporter des réponses tesineneptr aux besoins de
protection contre les risques cilamituqse et, à terme, contre les aléas omonueiqscé
4.Les pratiques de noitasilautcarntco et de nosatiualimut peuvent contribuer à renforcer
l’organisation ueéconomiq des filières

La gestion des aléas économiques fait partie des quesmatiboélrp clés à prendre en
compte dans la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013

2

Les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture ont demandé l’organisation d’un groupe
de travail sur l’amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture pour
mettre en œuvre les orientations fixées par le Président de la République

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Lmeo Prédnsiredtn de la République a fixé des orientations dans son discours sur la
e isation de l’agriculture à Daumeray (MaineetLoire) le 19 février 2009
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Mettre en place un groupe de travail
Etudier l’ensemble des siopisstitsfd uorpprem ttantrolébea dre le reudon proner uaxpre eiggaétiaructlestr dure gs entrepnoitse sderen rieurssq auel s
responsabilité et les instrumen
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Se fonder sur les expériences menées à l’étranger
Lmeos taedsinrxuavart oinved edeia tnl’a scins’reriulturegric eatd sned alla érofmrepretpsce ievde dal eP laA pC srèaprrépa aotni3102 d’une loi de
La loi de mtionnisaoder de etlruiruc’lga (LMA), en cours d’examen au Conseil d’Etat fin 2009,
devrait notamment s’articuler autour de trois ambitions : la abstisilioatn du revenu des
adgérfiicniutlitoenu reds ;s raioomaitlaés’nller ertnonti ed ele sl’ orrseunoittcaudsoirnpag teed ’lagurle urevaraicultl française ; une meilleure
La France doit préparer les échéances à venir au niveau omcnamutuiaer afin de se
positionner en force de osopprnoiti et d’être en capacité de fédérer des consensus

3

Le calendrier du groupe de travail plénier et des groupes de travail techniques visait
à remettre des onsiscolunc pour la fin novembre

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