EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres

pages

Français

Documents

2012

Écrit par
Malpel Georges-Pierre , Conseil Général De L'Alimentation , Bour-Poitrinal Emmanuelle , De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

Publié par
rapports-economie-finances

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2012

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-economie-finances

Publié le

01 novembre 2012

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Le foncier agricole est à la fois un outil de travail et une richesse patrimoniale de l'exploitant. Cette particularité n'est pas sans conséquence notamment sur les risques encourus par l'agriculteur en cas d'une liquidation de ses biens. Depuis 1985 avec l'EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée), plusieurs dispositifs sont venus acter la séparation des biens professionnels et des biens personnels. Ce rapport analyse l'intérêt ou non, pour l'agriculture, du nouveau statut, créé en 2010 pour les PME (Petites et moyennes entreprises), l'EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), qui permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel sans création de société.

Voir

Publié par

rapports-economie-finances

Publié le

01 novembre 2012

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français