Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

RAPPORT PUBLIC
ANNUEL 2011


Tome 1

Observations des
juridictions financières













Les juridictions financières, ce sont :

- la Cour des comptes ;

- 27 chambres régionales des comptes : une dans chacune des
22 régions métropolitaines et une pour chacun des cinq départements
d’outre-mer (en incluant Mayotte, qui deviendra le cinquième
département d’outre-mer en mars 2011) ;

- 5 chambres territoriales des comptes : celles de Nouvelle-
Calédonie et de Polynésie française et trois autres (Saint-Barthélemy,
Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon) regroupées avec une
chambre régionale des comptes (2) ;

- la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).


(1) Les cinq chambres régionales des comptes d’outre-mer sont regroupées sur
deux sites : Saint-Denis de la Réunion pour les deux départements de l’océan Indien
(Mayotte et La Réunion) et Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour les trois départements
d’Amérique (la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique). Dans les deux cas, les
chambres régionales des comptes regroupées ont le même président, les mêmes
magistrats et le même siège.
(2) Les chambres territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont regroupées
avec les chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la
Martinique ; celle de Saint-Pierre et Miquelon est regroupée avec la chambre
régionale des comptes d’Ile-de-France. Les chambres regroupées ont le même
président, les mêmes magistrats et le même siège.
Les Iles Wallis et Futuna ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises
(TAAF) relèvent de la compétence de la Cour des comptes.


Cour des comptes
Rapport public annuel 2011 – février 2011
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2011 III
Réponses

V Avant-propos ..............................................................................................
XV Délibéré…………………………………………………………………….
Introduction……………………………………………………………….. XXI
1 Première partie – Finances publiques………………………………
Introduction……………………………………………………………….. 3
5 Chapitre I – La situation d’ensemble …………………………………
7 34 - La trajectoire 2010-2013………………………………………………
39 Chapitre II – Les dépenses fiscales………………………………………
64 41 - Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur…………………
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement 69 79
des entreprises et de l’emploi………………………………………….
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs 85 110
de plus en plus confus…………………………………………………..
119 Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites………………………
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une 121 138
réorientation risquée………..…………………………………………
153 Deuxième partie – Politiques publiques…...……………….……
Chapitre I – L’emploi et la santé……………………………………… 155
- Le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil 176 157
insuffisamment utilisé……………………………………………………
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et 181 212
enseignements…………………………………………………………
221 241 - Le système de santé en Polynésie française et son financement………
249 Chapitre II – Les exportations et l’énergie……………………………
251 275 - Le soutien public aux entreprises exportatrices………………………
- La compensation des charges du service public de l’électricité…… 279 295

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IV COUR DES COMPTES

Réponses

303 Chapitre III – L’enseignement supérieur et la recherche……………
- Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un 305 327
second souffle nécessaire………………………………………………
- L’agence nationale de la recherche : premiers constats et 335 364
perspectives…………………………………………………………….
379 Chapitre IV – Les politiques de l’Etat dans les départements
d’outre-mer ………………………………………………………………
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- 381 396
Martin…………………………………………………………………
- La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer… 405 427
- La politique de soutien à l’agriculture des départements d’outre-mer 443 460
485 Troisième Partie – Gestion publique……………………………...
487 Chapitre I – Les modes de gestion déléguée……………………………
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense…… 489 510
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes……………………… 532 515
- La continuité territoriale avec la Corse …………………………….… 565 551
Chapitre II – La gestion des ressources humaines…………………….. 583
- Les ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’équipement et de 585 598
l’aviation civile…..……………………………………………………
- Le quart de place des militaires…………………………………….. 611 623
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires……… 627 631
Chapitre III – La gestion immobilière………………………………… 633
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle………………….… 643 635
- Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat………………………… 651 658
663 Chapitre IV – La gestion d’actions ministérielles……………………
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges 674 665
sportifs : un instr