Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

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Bur Yves , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2012, la commission des affaires sociales entend contribuer à éclairer l'Assemblée nationale sur les aspects de ce débat touchant au financement de la protection sociale.

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



° N 3559 ______ 

ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2010. RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES préalable audébat dorientation des finances publiques pour 2012, ET PRÉSENTÉ PARM. YVESBUR, Député.  



RAPPORT

 3  SOMMAIRE___ 

Pages

........................................................................................................................ 5

TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................. 15

1. Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes....................... 15

2. Examen du rapport......................................................................................................... 37 

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