Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche

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2011

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Ferlin Philippe , Dargnies Gilles , Balay Louis-Pierre , De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux , Conseil Général De L'Alimentation

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01 février 2011

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Ce rapport analyse les contributions de dix pays européens et de deux ONG (Organisation non-gouvernementale) en réponse au livre vert sur la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP), publié par la Commission européenne. L'analyse des réponses porte sur les objectifs de la PCP, le cadre et les outils de gestion de cette politique, le contrôle des pêches et l'amélioration des connaissances. Elle permet de mesurer les convergentes et les divergences d'appréciation, traduites dans les réponses analysées.

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Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

RAPPORT

Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non – gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche

Gilles DARGNIES

établi par

inspecteur général de l'agriculture

Septembre 2010

Philippe FERLIN Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Louis-Pierre BALAY Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur

CGAAER n°10139-1

Sommaire

Résumé.................................................................................................................................3

1. Introduction........................................................................4..............................................

2. Les objectifs de la Politique Commune de la Pêche....................................................5

3. Cadre de gestion..8............................................................................................................

3.1. environnement.................................................8.....................................................................

3.2. gouvernance8.........................................................................................................................

3.3. volet externe....................................................0..1.................................................................

3.4. pêche côtière – pêche artisanale12........................................................................................

3.5. volet humain et social.........51................................................................................................

3.6. aquaculture..1.5......................................................................................................................

4. Les outils de gestion..17...................................................................................................

4.1. capacité des flottes de pêche..........................................................................71....................

4.2. droits à produire....................................................................................18..............................

4.3. gestion des rejets0....2............................................................................................................

4.4. commerce et marchés........................................................................................................21

4.5. outils d’accompagnement..32.................................................................................................

5. Contrôle.........................................................................................................................42.

6. Amélioration des connaissances scientifiques............................62..............................

Conclusion..........................................................................................................................27

Annexe 1 : Lettre de mission................................92............................................................

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées........................................03.........................

Annexe 3 : Liste des textes de référence................13........................................................

Résumé

Mots clés : réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) ; livre vert de la Commission ; réponses d'Etats membres et d'ONG

La Commission européenne a rendu public, le 22 avril 2009, son livre vert qui présentait à la fois des critiques au regard de l'actuelle Politique Commune de la Pêche (PCP) et des questions sur les principales orientations à retenir pour en préparer la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013. La Commission invitait à participer à un large débat et a reçu de nombreuses contributions d' Etats, membres de l'U.E. ou partageant les mêmes mers, de collectivités décentralisées et d'organisations non-gouvernementales.

Par lettre en date du 10 mai 2010, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture a demandé au CGAAER de procéder à l'analyse des contributions d'Etats jouant un rôle important dans les pêches européennes et de certaines organisations non-gouvernementales. La mission s'est donc attachée à analyser les contributions : –des pays suivants : Allemagne, Danemark, Espagne, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, –et des ONGs Greenpeace et WWF. Les analyses sont résumées sous les têtes de chapitre suivantes : –objectifs de la PCP, –cadre de gestion de cette politique, –outils des gestion de cette politique, –contrôle des pêches, –amélioration des connaissances.

D'une manière générale, les contributions de la majorité des Etats sont convergentes sur plusieurs orientations générales tels les objectifs, la gouvernance, l'environnement, la stabilité relative ou la gestion des quotas. Les positions exprimées divergent cependant sur les moyens d'accompagnement financier, les pays du nord étant globalement favorables à des engagements ciblés et limités dans le temps.

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