Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

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2003

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Gressier Claude , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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01 décembre 2003

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La mission confiée au CGPC par MM. Gilles de ROBIEN et Dominique BUSSEREAU avait pour but de « définir le rôle et les missions qui devraient à l'avenir être ceux du ministère de l'équipement et de ses services dans le cadre d'une réforme du gouvernement des entreprises publiques ». La première partie du rapport traite des relations Etat / entreprise. Dans une deuxième partie, le rapport évoque un certain nombre de questions concernant d'une part l'amélioration du gouvernement d'entreprise et du fonctionnement de leurs organes sociaux, et, d'autre part, l'organisation et les moyens des services du ministère chargé des transports.

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