L'accès des PME aux marchés publics

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2007

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Présidence De La République; Premier Ministre , Stoleru Lionel

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01 décembre 2007

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Comment améliorer l'accès des PME aux marchés publics, qui représentent 130 milliards d'euros en France et 1500 milliards d'euros en Europe ? Telle est la mission confiée à l'ancien ministre Lionel Stoleru. En référence au « Small business act » (SBA) aux Etats-Unis qui, compte tenu de son système de quotas, peut difficilement être transposé dans l'Union européenne, l'auteur propose la création d'un « small business act européen », projet qu'il juge essentiel pour la présidence française de l'Union européenne au second semestre de l'année 2008. Il suggère en outre d'adopter une « small business administration » française, sur la base d'un « toilettage précis » du code des marchés publics (« discrimination positive » en faveur des PME innovantes), de la création d'un réseau France-PME, ou encore d'une amélioration du système des délais de paiement.

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