Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent

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2006

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Trucy François , Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation , Sénat. Commission Des Finances

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01 novembre 2006

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Ce rapport fait suite à un précédent rapport d'information sur le même sujet paru en 2002 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000147/index.shtml). Il actualise une série de données économiques, sociales et financières du domaine des jeux et il fait le point sur la crise des jeux qui s'installe progressivement en Europe et en France. Il préconise la mise en oeuvre d'une politique des jeux pour faire face à la dépendance des jeux qui est un problème de société et de santé publique et préconise la création d'un observatoire et d'une autorité régulatrice unique.

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Commission des Finances

Rapport dinformation de M. François TRUCY, sénateur du Var (UMP) 



SYNTHESE DU RAPPORT



DES ACTIVITES PROSPERES ET DYNAMIQUES

Les jeux de hasard et dargent, en France (et dans le monde) sont, dans lensemble, des activités dynamiques et prospères, qui profitent à lEtat.



FDJ

PMU



Casinos (PBJ)

Evolution des résultats des jeux(mises des joueurs et principaux prélèvements de lEtat)

2001

+ 7,4 

+ 6,7

+ 10,8 

2002

6 +

3,9 +

+ 7,8

2003

+ 4,8

+9,5

+ 3,7 

2004

+ 9,8 

+7,6

2,6 +

(croissance en %)

PNF Etat + 8,1 + 12,8 + 2,5 + 4,2 FDJ : Française des jeux PMU : Pari mutuel urbain PBJ : Produit brut des jeux (net des gains des joueurs) PNF : Prélèvements non fiscaux (qui alimentent directement le budget de lEtat) 

Toutefois, on observe dans notre pays :

2005

4,4 +

+ 6

+ 1,3

+ 2,4

- un ralentissement de la progression des résultats des casinos (lâge dor des machines à sous touche à sa fin et le marché, à législation et réglementation inchangées, donne des signes de maturation) ;

Voir