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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Sénat. Commission Des Finances, Trucy François

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Sénat. Commission Des Finances, Trucy François

315 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l impôt

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

283 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l évolution des jeux de hasard et d argent

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent

Trucy François, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent

Trucy François, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

4 pages

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne : rapport d évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget

78 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Jacques Myard, Blessig Emile

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Comptabilité

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Jacques Myard, Blessig Emile

135 pages

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