Rapport d'une mission relative à la poursuite de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles

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Guillet Rémi , Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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En France, l'activité de la seule entreprise, l'Ammoniac Agricole, chargée de la distribution d'ammoniac à usage agricole, est arrêtée depuis juillet 2010. Une nouvelle campagne de livraison étant finalement envisagée au printemps 2011, le rapport se situe dans l'éventualité d'une reprise temporaire de cette pratique. Il montre que la logistique de l'utilisation directe de l'ammoniac agricole en agriculture offrait jusqu'à présent un niveau de sécurité relativement satisfaisant. Des investissements importants étaient par contre nécessaires à court terme pour assurer le renouvellement d'un parc de réservoirs vieillissant, et répondre à des exigences renforcées vis à vis du risque que présente toute diffusion de ce fluide très toxique. Diverses recommandations sont faites que l'administration pourrait mettre en oeuvre sans attendre. Elles s'appuient sur l'application stricte de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et celle du transport des matières dangereuses, avec des initiatives de contrôle tout au long du premier semestre 2011.

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n° 007016-01

Janvier 2011

Rapport d'une mission relative à la poursuite de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport n° :610710-00

Rapport d’une mission relative à la poursuite de l’utilisation directe de l’ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles

établi par Rémi GUILLET Ingénieur général des Mines

Janvier 2011

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ...................................................................................................................7 LANCEMENT, DÉBUT ET CLÔTURE DE LA MISSION D’INSPECTION.........................9

ANALYSE DE LA SITUATION INDUSTRIELLE ET DE L’UTILISATION AGRICOLE DE L’AMMONIAC ANHYDRE................................................................................................11

SITUATION INDUSTRIELLE DE L’AMMONIAC ANHYDRE EN 2009............................13

LA LOGISTIQUE DE L’AMMONIAC AGRICOLE............................................................15

ANALYSE DE LA SITUATION RENCONTRÉE EN 2009 POUR LA LOGISTIQUE DE L’AMMONIAC ANHYDRIDE LE CAS DES STOCKAGES FIXES...................................19

5.1. Dépôts de grande capacité (> ou >> 100 tonnes)...................................................19 5.2. Dépôts intermédiaires intermittents (20 < < 100 tonnes)......................................19 5.2.1.Classement ICPE - Réglementation..................................................................20 5.2.2.Accidents...........................................................................................................20 5.2.3. Niveau de sécurité visé - Distance d’isolement du réservoir par rapport aux habitations.........................................................................................................21

5.2.4. Niveau de sécurité visé – Autres prescriptions réglementaires actuelles...........22

5.2.5. Examen succinct de trois situations réglementaires...........................................23

5.2.6. Proposition d’approche pour la réduction des risques........................................24

5.2.7. Compléments Equipements sous pression et prévention du vieillissement........26

ANALYSE DE LA SITUATION RENCONTRÉE EN 2009 POUR LA LOGISTIQUE AVAL DE L’AMMONIAC ANHYDRIDE - LE CAS DES RÉSERVOIRS DE DISTRIBUTION EN AGRICULTURE................................................................................................................29

6.1. Classement ICPE - Réglementation au titre du TMD.........................................................29

6.2. Accidentologie....................................................................................................................30

6.3. Niveau de sécurité visé - Distance d’isolement du réservoir par rapport aux habitations..31

6.4. Dispositions de la réglementation du TMD.........................................................................31

6.5. Proposition d’approche pour la réduction des risques.......................................................33

CONCLUSION........................................................................................................35

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