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Publié le
01 avril 2009
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8
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Français
Poids de l'ouvrage
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SUIVI DE LA SITUATION
DE LA FRANCE
AU REGARD DES
INDICATEURS DE
LISBONNE (ÉDITION 2009)
2009Année 2009 - N° 09 NOR : C.E.S. X09000109V Lundi 30 mars 2009
MANDATURE 2004-2009
Séance du Bureau du 10 mars 2009
SUIVI DE LA SITUATION
DE LA FRANCE AU REGARD
DES INDICATEURS DE LISBONNE
(ÉDITION 2009)
Communication du Conseil économique, social et environnemental
présentée au nom du Bureau par Mme Anne Duthilleul,
au nom de la délégation pour l'Union européenne III
SOMMAIRE
INTRODUCTION...............................................................................................3
AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE ...................................................6
A - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DÉMARCHE......................6
B - POIDS ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE DANS
L’UNION EUROPÉENNE ..................................................................8
1. Cinq pays européens concentrent les trois quarts du PIB.................9
2. Six pays représentent 70 % de la population de l’UE-27 ...............10
CHAPITRE I - SITUATION DE LA FRANCE MISE À JOUR FIN 2008
AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE ........13
I - SITUATION ÉCONOMIQUE : BIEN, MAIS PEUT MIEUX
FAIRE...................................................................................................13
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE
D’ÉCONOMIE GÉNÉRALE.............................................................13
1. La croissance est un objectif central de la stratégie de Lisbonne,
mais la France reste en-dessous de la moyenne .............................13
2. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte...................15
B - PIB PAR HABITANT EN SPA : LA FRANCE AU-DESSUS DE
LA MOYENNE EUROPEENNE.......................................................16
C - PIB FRANÇAIS PAR PERSONNE OCCUPÉE EN SPA : LA
FRANCE BIEN AU-DESSUS DE LA MOYENNE..........................19
D - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE CROISSANCE..........21
1. Les observations des institutions européennes ...............................21
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental.............................................................................24
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ......26
II - EMPLOI : MIEUX, MAIS ENCORE INSUFFISANT ET
FRAGILE.............................................................................................28
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE
D’EMPLOI.........................................................................................28
1. L’emploi est aussi un objectif majeur de la stratégie de Lisbonne .29
2. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte pour
l’emploi..........................................................................................29IV
B - TAUX D’EMPLOI : PROGRÈS TOUJOURS INSUFFISANT,
SAUF POUR LES FEMMES.............................................................31
1. La France s’est améliorée, mais est repassée en-dessous de la
moyenne européenne quant au taux d’emploi des personnes de
15 à 64 ans .....................................................................................31
2. Le taux d’emploi global des hommes reste inférieur à l’objectif ...34
3. La France atteint l’objectif pour le taux d’emploi des femmes ......36
4. L’écart des taux d’emploi féminin et masculin est faible en
France ............................................................................................39
5. Le taux d’emploi des seniors reste très loin de l’objectif ...............40
C - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI......................50
1. Les observations des institutions européennes ...............................50
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental.............................................................................52
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ......53
III - INNOVATION ET R&D : NE PAS RELÂCHER L’EFFORT ....56
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS POUR
L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE.......................................56
1. L’économie de la connaissance est l’objectif stratégique de
Lisbonne ........................................................................................56
2. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte...................57
B - NIVEAU D’ÉDUCATION DES JEUNES : PLUTÔT ÉLEVÉ ........58
C - EFFORT DE R&D : AU-DESSUS DE LA MOYENNE, MAIS
EN-DESSOUS DE L’OBJECTIF DE 3 %.........................................60
D - FOCUS SUR LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES
ÉTUDIÉS EN 2007 POUR L’INNOVATION ET LA
RECHERCHE ....................................................................................64
1. Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB : bon
niveau, mais en baisse....................................................................64
2. Dépense intérieure brute de R&D par source de financement :
léger mieux sur les dépenses privées .............................................65
3. Investissement en capital-risque : en recul .....................................65
4. Dépenses consacrées aux technologies de l’information et de la
communication (TIC) : situation mitigée en France ......................66
5. Pourcentage de ménages ayant un accès Internet à domicile :
progrès rapides...............................................................................66
6. Diplômés de l’enseignement supérieur en sciences et
technologies : bien, mais soutenir les efforts .................................67
7. Brevets européens par millions d’habitants : assez bien, à
améliorer ........................................................................................67V
E - RECOMMANDATIONS SUR L’ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE .............................................................................68
1. Les observations des autorités européennes ...................................68
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental72
3. Les options du PNR 2008-2010......................................................73
IV - INTÉGRATION DES MARCHÉS ET RÉFORME
ÉCONOMIQUE : PROGRÈS À CONSOLIDER.............................76
A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS D’INTÉGRATION
DES MARCHES ET DE REFORME ÉCONOMIQUE.....................76
1. Intégration des marchés et réforme économique sont des
objectifs structurels de la stratégie de Lisbonne.............................76
2. Présentation des deux indicateurs pour l’intégration des marchés
et la réforme économique...............................................................76
B - NIVEAUX DE PRIX COMPARÉS : AMÉLIORATION LENTE....77
C - INVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVÉ : TOUJOURS EN-
DESSOUS DE LA MOYENNE MAIS EN NET PROGRÈS............79
D - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE STABILITÉ DES
PRIX ET D’INVESTISSEMENT PRIVÉ..........................................82
1. Les observations des autorités européennes ...................................82
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental.............................................................................86
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ......89
V - COHÉSION SOCIALE : ASSEZ BIEN, MAIS RÉSULTATS
DISPARATES......................................................................................92
A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS STRATÉGIQUES
DE LISBONNE EN MATIÈRE DE COHÉSION SOCIALE............92
1. L’objectif de cohésion sociale, troisième pilier de la stratégie.......92
2. Présentation des trois indicateurs relatifs à la cohésion sociale......92
B - TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ : STABLE, TOUJOURS
INFÉRIEUR À LA MOYENNE........................................................94
C - TAUX DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE : REPASSÉ
LÉGÈREMENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE .........................96
D - DISPERSION MOYENNE DES TAUX D’EMPLOI
RÉGIONAUX ....................................................................................98VI
E - FOCUS SUR LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES
ÉTUDIÉS EN 2007 POUR LA COHÉSION SOCIALE ...................99
1. Taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux : à la
moyenne.......................................................................................100
2. In