Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Resumen de las actividades del Tribunal de Justicia y del Tribunal de Primera Instancia de las Comunidades Europeas en 1988 y 1989, y audiencias solemnes 1988 y 1989
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Documents

Resumen de las actividades del Tribunal de Justicia y del Tribunal de Primera Instancia de las Comunidades Europeas en 1988 y 1989, y audiencias solemnes 1988 y 1989

Court Of Justice Of The European Union

Resumen de las actividades del Tribunal de Justicia y del Tribunal de Primera Instancia de las Comunidades Europeas en 1988 y 1989, y audiencias solemnes 1988 y 1989 Alternate Text
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Droit et juridique

Resumen de las actividades del Tribunal de Justicia y del Tribunal de Primera Instancia de las Comunidades Europeas en 1988 y 1989, y audiencias solemnes 1988 y 1989

Court Of Justice Of The European Union

Book

356 pages

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Español

Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Quiles Paul

Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Quiles Paul

Book

127 pages

Flag

Français

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313
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Documents

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313

Non Renseigné

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313 Alternate Text
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Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313

Non Renseigné

Book

10 pages

Flag

Français

Årsrapport 1995
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Årsrapport 1995

Court Of Justice Of The European Union

Årsrapport 1995 Alternate Text
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Droit et juridique

Årsrapport 1995

Court Of Justice Of The European Union

Book

264 pages

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Norwegian

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l Europe de la défense à la veille du Livre blanc Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Book

85 pages

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Français

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 06-4825 - Mine Emergency Evacuation; extension
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 06-4825 - Mine Emergency Evacuation; extension

Dol - Mine Safety And Health Administration

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 06-4825 - Mine Emergency Evacuation; extension Alternate Text
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Droit et juridique

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 06-4825 - Mine Emergency Evacuation; extension

Dol - Mine Safety And Health Administration

Book

1 pages

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English

European Union
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European Union

European Commission Directorate-General For Economic And Financial Affairs

European Union Alternate Text
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Droit et juridique

European Union

European Commission Directorate-General For Economic And Financial Affairs

Book

1 pages

Flag

中文

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF First INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 18 to 22 September 2000 n° 24/00
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PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF First INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 18 to 22 September 2000 n° 24/00

Court Of Justice Of The European Union

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF First INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 18 to 22 September 2000 n° 24/00 Alternate Text
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Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF First INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 18 to 22 September 2000 n° 24/00

Court Of Justice Of The European Union

Book

44 pages

Flag

English

Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951
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Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951

Xavier

Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951

Xavier

Book

27 pages

Flag

Français

La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474
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Documents

La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474

R. David

La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474 Alternate Text
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Droit et juridique

La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474

R. David

Book

23 pages

Flag

Français

Informe anual 1996
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Informe anual 1996

Court Of Justice Of The European Union

Informe anual 1996 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Informe anual 1996

Court Of Justice Of The European Union

Book

228 pages

Flag

Español

Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France en 2010
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Documents

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants

Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France en 2010 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants

Book

84 pages

Flag

Français

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FR Doc 05-8842 - Proposed Information Collection Request
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Documents

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FR Doc 05-8842 - Proposed Information Collection Request

Dol - Mine Safety And Health Administration

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FR Doc 05-8842 - Proposed Information Collection Request Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FR Doc 05-8842 - Proposed Information Collection Request

Dol - Mine Safety And Health Administration

Book

2 pages

Flag

English

La procédure du « Concurso civil » en droit mexicain - article ; n°4 ; vol.10, pg 753-769
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Documents

La procédure du « Concurso civil » en droit mexicain - article ; n°4 ; vol.10, pg 753-769

Dirantes-Tamayo

La procédure du « Concurso civil » en droit mexicain - article ; n°4 ; vol.10, pg 753-769 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

La procédure du « Concurso civil » en droit mexicain - article ; n°4 ; vol.10, pg 753-769

Dirantes-Tamayo

Book

18 pages

Flag

Français

Luxembourg - article ; n°3 ; vol.34, pg 851-886
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Documents

Luxembourg - article ; n°3 ; vol.34, pg 851-886

Hoffmann

Luxembourg - article ; n°3 ; vol.34, pg 851-886 Alternate Text
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Droit et juridique

Luxembourg - article ; n°3 ; vol.34, pg 851-886

Hoffmann

Book

37 pages

Flag

Français

Travaux des Nations Unies — 20 décembre 1967 - 20 décembre 1968 — Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 389-407
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Documents

Travaux des Nations Unies — 20 décembre 1967 - 20 décembre 1968 — Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 389-407

Paul Tavernier

Travaux des Nations Unies — 20 décembre 1967 - 20 décembre 1968 — Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 389-407 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Travaux des Nations Unies — 20 décembre 1967 - 20 décembre 1968 — Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 389-407

Paul Tavernier

Book

20 pages

Flag

Français

Europæisk fiskeri
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Documents

Europæisk fiskeri

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Europæisk fiskeri Alternate Text
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Droit et juridique

Europæisk fiskeri

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Danish

Rapport d évaluation sur le positionnement de l Agence Française de l Ingénierie Touristique
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Documents

Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René

Rapport d évaluation sur le positionnement de l Agence Française de l Ingénierie Touristique Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René

Book

29 pages

Flag

Français

Rapport d information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Category

Documents

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel

Rapport d information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel

Book

114 pages

Flag

Français

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-20238 - Proposed Information Collection Request
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Documents

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-20238 - Proposed Information Collection Request

Dol - Mine Safety And Health Administration

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-20238 - Proposed Information Collection Request Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-20238 - Proposed Information Collection Request

Dol - Mine Safety And Health Administration

Book

1 pages

Flag

English

PozornosÅ¥ zameraná na ľudské práva
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PozornosÅ¥ zameraná na ľudské práva

European Parliament

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Droit et juridique

PozornosÅ¥ zameraná na ľudské práva

European Parliament

Book

28 pages

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Slovak

Bibliographie française (octobre, 1955-mars 1956) - table ; n°2 ; vol.8, pg 289-295
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Documents

Bibliographie française (octobre, 1955-mars 1956) - table ; n°2 ; vol.8, pg 289-295

Non Renseigné

Bibliographie française (octobre, 1955-mars 1956) - table ; n°2 ; vol.8, pg 289-295 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Bibliographie française (octobre, 1955-mars 1956) - table ; n°2 ; vol.8, pg 289-295

Non Renseigné

Book

8 pages

Flag

Français

Order Approving Proposed Rule Change and Amendment No. 1 Thereto and  Notice of Filing and Order Granting
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Order Approving Proposed Rule Change and Amendment No. 1 Thereto and Notice of Filing and Order Granting

Us Sec

Order Approving Proposed Rule Change and Amendment No. 1 Thereto and  Notice of Filing and Order Granting Alternate Text
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Droit et juridique

Order Approving Proposed Rule Change and Amendment No. 1 Thereto and Notice of Filing and Order Granting

Us Sec

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7 pages

Flag

English

Death has no appeal
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Death has no appeal

European Commission Directorate-General Europeaid Development And Co-Operation

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Droit et juridique

Death has no appeal

European Commission Directorate-General Europeaid Development And Co-Operation

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2 pages

Flag

English

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)
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THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

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80 pages

Flag

Nederlandse

Résolution européenne sur la politique de change européenne
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Résolution européenne sur la politique de change européenne

Ffelzines

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Droit et juridique

Résolution européenne sur la politique de change européenne

Ffelzines

Book

4 pages

Flag

Français

Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Documents

Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Book

52 pages

Flag

Français

TECHNICAL GUIDANCE DOCUMENT IN SUPPORT OF THE DIRECTIVE 98/8/EC
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TECHNICAL GUIDANCE DOCUMENT IN SUPPORT OF THE DIRECTIVE 98/8/EC

Directorate-General For Translation European Commission

TECHNICAL GUIDANCE DOCUMENT IN SUPPORT OF THE DIRECTIVE 98/8/EC Alternate Text
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Droit et juridique

TECHNICAL GUIDANCE DOCUMENT IN SUPPORT OF THE DIRECTIVE 98/8/EC

Directorate-General For Translation European Commission

Book

148 pages

Flag

English

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)
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THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE) Alternate Text
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Droit et juridique

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

Book

80 pages

Flag

Español

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Ministère De La Justice

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006 Alternate Text
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Droit et juridique

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Ministère De La Justice

Book

178 pages

Flag

Français

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