Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Resumen de las actividades del Tribunal de Justicia y del Tribunal de Primera Instancia de las Comunidades Europeas en 1988 y 1989, y audiencias solemnes 1988 y 1989
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Quiles Paul
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Quiles Paul
127 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 06-4825 - Mine Emergency Evacuation; extension
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF First INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 18 to 22 September 2000 n° 24/00
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 949-951
Xavier
Documents
La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international - article ; n°1 ; vol.16, pg 453-474
R. David
Documents
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010
Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FR Doc 05-8842 - Proposed Information Collection Request
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
Travaux des Nations Unies — 20 décembre 1967 - 20 décembre 1968 — Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 389-407
Paul Tavernier
Documents
Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René
Documents
Droit et juridique
Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René
29 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel
114 pages
Français
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-20238 - Proposed Information Collection Request
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
TECHNICAL GUIDANCE DOCUMENT IN SUPPORT OF THE DIRECTIVE 98/8/EC
Directorate-General For Translation European Commission
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