Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.45, pg 566-578
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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.45, pg 566-578

David Ruzié

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.45, pg 566-578 Alternate Text
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Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.45, pg 566-578

David Ruzié

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14 pages

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Français

La mise en place d une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828
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La mise en place d'une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828

Robert Kovar

La mise en place d une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828 Alternate Text
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Droit et juridique

La mise en place d'une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828

Robert Kovar

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47 pages

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Français

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique
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Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Bettinelli Benoît, Siben Cédric, De L'Énergie Et Des Technologies, Lartail Michel, Conseil Général De L'Industrie

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Droit et juridique

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Bettinelli Benoît, Siben Cédric, De L'Énergie Et Des Technologies, Lartail Michel, Conseil Général De L'Industrie

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122 pages

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Français

Stay Current Privilege Protects Attorney Audit  Reports California Supreme Court Rules
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Stay Current Privilege Protects Attorney Audit Reports California Supreme Court Rules

Lrattigan

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Droit et juridique

Stay Current Privilege Protects Attorney Audit Reports California Supreme Court Rules

Lrattigan

Book

3 pages

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English

Raymond Geddes & Co. – Provisional Acceptance of a Settlement  Agreement and Order, CSPC Docket No
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Raymond Geddes & Co. – Provisional Acceptance of a Settlement Agreement and Order, CSPC Docket No

Raymond Geddes & Co. – Provisional Acceptance of a Settlement  Agreement and Order, CSPC Docket No Alternate Text
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Droit et juridique

Raymond Geddes & Co. – Provisional Acceptance of a Settlement Agreement and Order, CSPC Docket No

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3 pages

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English

Les récentes modifications des tribunaux de camarades en U.R.S.S. - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 82-88
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Les récentes modifications des tribunaux de camarades en U.R.S.S. - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 82-88

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Droit et juridique

Les récentes modifications des tribunaux de camarades en U.R.S.S. - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 82-88

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8 pages

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Français

Les prochaines sessions d études de la Faculté internationale de droit comparé (Luxembourg : 22 mars-17 avril 1965 et 26 juillet-7 septembre 1965) - autre ; n°1 ; vol.17, pg 130-131
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Les prochaines sessions d'études de la Faculté internationale de droit comparé (Luxembourg : 22 mars-17 avril 1965 et 26 juillet-7 septembre 1965) - autre ; n°1 ; vol.17, pg 130-131

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Les prochaines sessions d études de la Faculté internationale de droit comparé (Luxembourg : 22 mars-17 avril 1965 et 26 juillet-7 septembre 1965) - autre ; n°1 ; vol.17, pg 130-131 Alternate Text
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Droit et juridique

Les prochaines sessions d'études de la Faculté internationale de droit comparé (Luxembourg : 22 mars-17 avril 1965 et 26 juillet-7 septembre 1965) - autre ; n°1 ; vol.17, pg 130-131

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3 pages

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Français

W. Z. Hirsch, Law and Economics. An Introductory Analysis - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 216-216
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W. Z. Hirsch, Law and Economics. An Introductory Analysis - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 216-216

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Droit et juridique

W. Z. Hirsch, Law and Economics. An Introductory Analysis - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 216-216

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2 pages

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Français

Les « Fondements de la législation civile de l U.R.S.S. et des Républiques fédérêes » et les « Fondements de la procédure civile de l U.R.S.S. et des Républiques fédérées » - article ; n°1 ; vol.14, pg 71-74
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Les « Fondements de la législation civile de l'U.R.S.S. et des Républiques fédérêes » et les « Fondements de la procédure civile de l'U.R.S.S. et des Républiques fédérées » - article ; n°1 ; vol.14, pg 71-74

Fridieff

Les « Fondements de la législation civile de l U.R.S.S. et des Républiques fédérêes » et les « Fondements de la procédure civile de l U.R.S.S. et des Républiques fédérées » - article ; n°1 ; vol.14, pg 71-74 Alternate Text
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Droit et juridique

Les « Fondements de la législation civile de l'U.R.S.S. et des Républiques fédérêes » et les « Fondements de la procédure civile de l'U.R.S.S. et des Républiques fédérées » - article ; n°1 ; vol.14, pg 71-74

Fridieff

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5 pages

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Français

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)
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THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

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80 pages

Flag

Deutsch

Legal bibliography of European integration 2000
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Legal bibliography of European integration 2000

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Legal bibliography of European integration 2000

Court Of Justice Of The European Union

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248 pages

Flag

Français

Relazione finanziaria per l anno 1958
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Relazione finanziaria per l'anno 1958

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Relazione finanziaria per l'anno 1958

Directorate-General For Translation European Commission

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42 pages

Flag

Italiano

Rapport sur la filière culturelle
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Rapport sur la filière culturelle

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Rapport sur la filière culturelle

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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48 pages

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Français

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra
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Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Latvian

Agenda 2000
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Agenda 2000

European Commission Directorate-General For Education And Culture

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Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Directorate-General For Education And Culture

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28 pages

Flag

Deutsch

Fischereimanagement in der EU
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Fischereimanagement in der EU

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fischereimanagement in der EU

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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10 pages

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中文

Rapport d évaluation sur le positionnement de l Agence Française de l Ingénierie Touristique
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René

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Droit et juridique

Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René

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29 pages

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Français

Rapport d information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel

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114 pages

Flag

Français

Le programme de perfectionnement du droit en Pologne - article ; n°2 ; vol.27, pg 385-394
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Le programme de perfectionnement du droit en Pologne - article ; n°2 ; vol.27, pg 385-394

Lopatka

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Droit et juridique

Le programme de perfectionnement du droit en Pologne - article ; n°2 ; vol.27, pg 385-394

Lopatka

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11 pages

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Français

P. Biscaretti Di Ruffia (sous la direction de), Problemi attuali del gover-no locale in alcuni stati occidentali - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 451-453
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P. Biscaretti Di Ruffia (sous la direction de), Problemi attuali del gover-no locale in alcuni stati occidentali - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 451-453

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P. Biscaretti Di Ruffia (sous la direction de), Problemi attuali del gover-no locale in alcuni stati occidentali - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 451-453 Alternate Text
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Droit et juridique

P. Biscaretti Di Ruffia (sous la direction de), Problemi attuali del gover-no locale in alcuni stati occidentali - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 451-453

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4 pages

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Français

Jahresbericht 1997
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Jahresbericht 1997

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Jahresbericht 1997

Court Of Justice Of The European Union

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2 pages

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Icelandic

Treinta años de derecho comunitario
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Treinta años de derecho comunitario

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Treinta años de derecho comunitario

Directorate-General For Translation European Commission

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568 pages

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Español

Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,
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Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,

Hhs Office Of Inspector General (Oig), Office Of Audit Services (Oas)

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Droit et juridique

Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,

Hhs Office Of Inspector General (Oig), Office Of Audit Services (Oas)

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32 pages

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English

Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362
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Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362

Cavin

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Droit et juridique

Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362

Cavin

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19 pages

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Français

El Derecho comunitario
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El Derecho comunitario

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

El Derecho comunitario

European Commission Secretariat-General

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28 pages

Flag

Español

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d activité 2010
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d activité 2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

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122 pages

Flag

Français

W. Bernhaedt, Das Recht des unehelichen Kindes und dessen Neuregelung in beiden Teilen Deutschlands - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 211-214
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W. Bernhaedt, Das Recht des unehelichen Kindes und dessen Neuregelung in beiden Teilen Deutschlands - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 211-214

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W. Bernhaedt, Das Recht des unehelichen Kindes und dessen Neuregelung in beiden Teilen Deutschlands - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 211-214 Alternate Text
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Droit et juridique

W. Bernhaedt, Das Recht des unehelichen Kindes und dessen Neuregelung in beiden Teilen Deutschlands - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 211-214

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5 pages

Flag

Français

L adage «Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) - article ; n°4 ; vol.19, pg 938-942
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L'adage «Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) - article ; n°4 ; vol.19, pg 938-942

Non Renseigné

L adage «Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) - article ; n°4 ; vol.19, pg 938-942 Alternate Text
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Droit et juridique

L'adage «Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) - article ; n°4 ; vol.19, pg 938-942

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6 pages

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Français

LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 juillet 1994 n° 21-94
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 juillet 1994 n° 21-94

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 juillet 1994 n° 21-94 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 juillet 1994 n° 21-94

Court Of Justice Of The European Union

Book

22 pages

Flag

Français

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 3 a 7 de Julho de 1995 n.° 20/95
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ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 3 a 7 de Julho de 1995 n.° 20/95

Court Of Justice Of The European Union

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 3 a 7 de Julho de 1995 n.° 20/95 Alternate Text
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Droit et juridique

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 3 a 7 de Julho de 1995 n.° 20/95

Court Of Justice Of The European Union

Book

26 pages

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Português

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