Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
La mise en place d'une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828
Robert Kovar
Documents
Droit et juridique
La mise en place d'une politique commerciale commune et les compétences des Etats membres de la Communauté économique européenne en matière de relations internationales et de conclusion des traités - article ; n°1 ; vol.16, pg 783-828
Robert Kovar
47 pages
Français
Documents
Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique
Bettinelli Benoît, Siben Cédric, De L'Énergie Et Des Technologies, Lartail Michel, Conseil Général De L'Industrie
Documents
Les récentes modifications des tribunaux de camarades en U.R.S.S. - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 82-88
Non Renseigné
Documents
Les prochaines sessions d'études de la Faculté internationale de droit comparé (Luxembourg : 22 mars-17 avril 1965 et 26 juillet-7 septembre 1965) - autre ; n°1 ; vol.17, pg 130-131
Non Renseigné
Documents
Les « Fondements de la législation civile de l'U.R.S.S. et des Républiques fédérêes » et les « Fondements de la procédure civile de l'U.R.S.S. et des Républiques fédérées » - article ; n°1 ; vol.14, pg 71-74
Fridieff
Documents
Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René
Documents
Droit et juridique
Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René
29 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel
114 pages
Français
Documents
P. Biscaretti Di Ruffia (sous la direction de), Problemi attuali del gover-no locale in alcuni stati occidentali - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 451-453
Non Renseigné
Documents
Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,
Hhs Office Of Inspector General (Oig), Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Documents
W. Bernhaedt, Das Recht des unehelichen Kindes und dessen Neuregelung in beiden Teilen Deutschlands - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 211-214
Non Renseigné
Documents
L'adage «Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) - article ; n°4 ; vol.19, pg 938-942
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
L'adage «Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) - article ; n°4 ; vol.19, pg 938-942
Non Renseigné
6 pages
Français
Documents
LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 juillet 1994 n° 21-94
Court Of Justice Of The European Union
Documents
ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 3 a 7 de Julho de 1995 n.° 20/95
Court Of Justice Of The European Union
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