Droit et juridique

icon subthematics

Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

Voir Alternate Text
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 28 January to 1 February 2002 n° 04/02
Category

Documents

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 28 January to 1 February 2002 n° 04/02

Court Of Justice Of The European Union

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 28 January to 1 February 2002 n° 04/02 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 28 January to 1 February 2002 n° 04/02

Court Of Justice Of The European Union

Book

28 pages

Flag

English

Communiqué européen - Interdiction des tests cosmétiques sur les animaux
Category

Documents

Communiqué européen - Interdiction des tests cosmétiques sur les animaux

Gomez Rodriguez Olga (Sanco)

Communiqué européen - Interdiction des tests cosmétiques sur les animaux Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Communiqué européen - Interdiction des tests cosmétiques sur les animaux

Gomez Rodriguez Olga (Sanco)

Book

18 pages

Flag

Français

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques
Category

Documents

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État

Book

299 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l action de groupe
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l action de groupe Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Book

104 pages

Flag

Français

La protection des droits individuels au Brésil. Le « rnandado de segurança ». - article ; n°2 ; vol.16, pg 307-317
Category

Documents

La protection des droits individuels au Brésil. Le « rnandado de segurança ». - article ; n°2 ; vol.16, pg 307-317

Wald

La protection des droits individuels au Brésil. Le « rnandado de segurança ». - article ; n°2 ; vol.16, pg 307-317 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

La protection des droits individuels au Brésil. Le « rnandado de segurança ». - article ; n°2 ; vol.16, pg 307-317

Wald

Book

12 pages

Flag

Français

FIRST CONFERENCE ON INTERNATIONAL HARMONISATION OF VETERINARY
Category

Documents

FIRST CONFERENCE ON INTERNATIONAL HARMONISATION OF VETERINARY

Directorate-General For Translation European Commission

FIRST CONFERENCE ON INTERNATIONAL HARMONISATION OF VETERINARY Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

FIRST CONFERENCE ON INTERNATIONAL HARMONISATION OF VETERINARY

Directorate-General For Translation European Commission

Book

342 pages

Flag

English

Asylum-seekers in Europe 1985-1995
Category

Documents

Asylum-seekers in Europe 1985-1995

European Commission Eurostat

Asylum-seekers in Europe 1985-1995 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Asylum-seekers in Europe 1985-1995

European Commission Eurostat

Book

12 pages

Flag

English

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 14. bis 18. Dezember 1998 Nr. 32/98
Category

Documents

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 14. bis 18. Dezember 1998 Nr. 32/98

Court Of Justice Of The European Union

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 14. bis 18. Dezember 1998 Nr. 32/98 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 14. bis 18. Dezember 1998 Nr. 32/98

Court Of Justice Of The European Union

Book

36 pages

Flag

Deutsch

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d informationsur les fichiers de police
Category

Documents

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d informationsur les fichiers de police Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Book

229 pages

Flag

Français

Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l élimination des mines antipersonnel
Category

Documents

Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Commission Nationale Pour L'Élimination Des Mines Antipersonnel

Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l élimination des mines antipersonnel Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Commission Nationale Pour L'Élimination Des Mines Antipersonnel

Book

204 pages

Flag

Français

CAP. 15, FINANCE AND AUDIT ACT
Category

Documents

CAP. 15, FINANCE AND AUDIT ACT

Chief Parliamentary Counsel

CAP. 15, FINANCE AND AUDIT ACT Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

CAP. 15, FINANCE AND AUDIT ACT

Chief Parliamentary Counsel

Book

25 pages

Flag

English

Comunicazione della Commissione sulla riforma della politica comune della pesca
Category

Documents

Comunicazione della Commissione sulla riforma della politica comune della pesca

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Comunicazione della Commissione sulla riforma della politica comune della pesca Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Comunicazione della Commissione sulla riforma della politica comune della pesca

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

4 pages

Flag

Italiano

Bilan des trois premières années d application de la loi relative à l aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Category

Documents

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Bilan des trois premières années d application de la loi relative à l aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Book

108 pages

Flag

Français

Canal+ /  LFP : ordonnance du TGI de Paris
Category

Documents

Canal+ / LFP : ordonnance du TGI de Paris

Tribunal De Grande Instance De Paris

Canal+ /  LFP : ordonnance du TGI de Paris Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Canal+ / LFP : ordonnance du TGI de Paris

Tribunal De Grande Instance De Paris

Book

6 pages

Flag

Français

M. Caverivière et M. Debène, Le droit foncier sénégalais - note biblio ; n°2 ; vol.41, pg 551-553
Category

Documents

M. Caverivière et M. Debène, Le droit foncier sénégalais - note biblio ; n°2 ; vol.41, pg 551-553

Non Renseigné

M. Caverivière et M. Debène, Le droit foncier sénégalais - note biblio ; n°2 ; vol.41, pg 551-553 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

M. Caverivière et M. Debène, Le droit foncier sénégalais - note biblio ; n°2 ; vol.41, pg 551-553

Non Renseigné

Book

4 pages

Flag

Français

Kalastus Euroopassa
Category

Documents

Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Kalastus Euroopassa Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

4 pages

Flag

Finnish

L  Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d activité 1995-1998
Category

Documents

L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

L  Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d activité 1995-1998 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Book

136 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »

Jean-Pierre Chevènement, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Larcher Gérard, De La Défense Et Des Forces Armées

Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel » Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »

Jean-Pierre Chevènement, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Larcher Gérard, De La Défense Et Des Forces Armées

Book

193 pages

Flag

Français

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
Category

Documents

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Georges Vedel, Présidence De La République

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Georges Vedel, Présidence De La République

Book

106 pages

Flag

Français

Traité de Tolentino (1797)
Category

Documents

Traité de Tolentino (1797)

Traité de Tolentino (1797) Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Traité de Tolentino (1797)

Book

2 pages

Flag

Français

03-006 FIPO-AUDIT REPORTadobe 1-03
Category

Documents

03-006 FIPO-AUDIT REPORTadobe 1-03

Vigwe

03-006 FIPO-AUDIT REPORTadobe 1-03 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

03-006 FIPO-AUDIT REPORTadobe 1-03

Vigwe

Book

31 pages

Flag

English

Le 1er Congrès international des Cours des comptes (La Havane, 2-9. novembre 1953) - compte-rendu ; n°2 ; vol.6, pg 340-341
Category

Documents

Le 1er Congrès international des Cours des comptes (La Havane, 2-9. novembre 1953) - compte-rendu ; n°2 ; vol.6, pg 340-341

Non Renseigné

Le 1er Congrès international des Cours des comptes (La Havane, 2-9. novembre 1953) - compte-rendu ; n°2 ; vol.6, pg 340-341 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Le 1er Congrès international des Cours des comptes (La Havane, 2-9. novembre 1953) - compte-rendu ; n°2 ; vol.6, pg 340-341

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

A pesca e a aquicultura na Europa
Category

Documents

A pesca e a aquicultura na Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

A pesca e a aquicultura na Europa Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

A pesca e a aquicultura na Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Português

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008
Category

Documents

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008

Denise Montgomery

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008

Denise Montgomery

Book

6 pages

Flag

English

M. Fromont, Rechtsschutz gegeniiber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europâischen Gemeinschaften - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 791-792
Category

Documents

M. Fromont, Rechtsschutz gegeniiber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europâischen Gemeinschaften - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 791-792

Non Renseigné

M. Fromont, Rechtsschutz gegeniiber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europâischen Gemeinschaften - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 791-792 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

M. Fromont, Rechtsschutz gegeniiber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europâischen Gemeinschaften - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 791-792

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

El desafío de la ampliaciónDictamen de la Comisión sobre la solicitud de adhesión de Finlandia
Category

Documents

El desafío de la ampliaciónDictamen de la Comisión sobre la solicitud de adhesión de Finlandia

Directorate-General For Translation European Commission

El desafío de la ampliaciónDictamen de la Comisión sobre la solicitud de adhesión de Finlandia Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

El desafío de la ampliaciónDictamen de la Comisión sobre la solicitud de adhesión de Finlandia

Directorate-General For Translation European Commission

Book

68 pages

Flag

Español

Tredive Års Fællesskabsret
Category

Documents

Tredive Års Fællesskabsret

Directorate-General For Translation European Commission

Tredive Års Fællesskabsret Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Tredive Års Fællesskabsret

Directorate-General For Translation European Commission

Book

556 pages

Flag

Norwegian

Ribištvo in ribogojstvo v Evropi
Category

Documents

Ribištvo in ribogojstvo v Evropi

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Ribištvo in ribogojstvo v Evropi Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Ribištvo in ribogojstvo v Evropi

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Slovenian

Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften
Category

Documents

Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften

Secretariat-General European Commission

Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften

Secretariat-General European Commission

Book

284 pages

Flag

Deutsch

Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l entretien des matériels des armées
Category

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées

Meyer Gilbert, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l entretien des matériels des armées Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées

Meyer Gilbert, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Book

56 pages

Flag

Français

Alternate Text