Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 28 January to 1 February 2002 n° 04/02
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
104 pages
Français
Documents
La protection des droits individuels au Brésil. Le « rnandado de segurança ». - article ; n°2 ; vol.16, pg 307-317
Wald
Documents
FIRST CONFERENCE ON INTERNATIONAL HARMONISATION OF VETERINARY
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 14. bis 18. Dezember 1998 Nr. 32/98
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police
Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police
Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain
229 pages
Français
Documents
Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Commission Nationale Pour L'Élimination Des Mines Antipersonnel
Documents
Comunicazione della Commissione sulla riforma della politica comune della pesca
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
Documents
Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Inspection Générale Des Services Judiciaires
Documents
L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »
Jean-Pierre Chevènement, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Larcher Gérard, De La Défense Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »
Jean-Pierre Chevènement, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Larcher Gérard, De La Défense Et Des Forces Armées
193 pages
Français
Documents
Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
Georges Vedel, Présidence De La République
Documents
Le 1er Congrès international des Cours des comptes (La Havane, 2-9. novembre 1953) - compte-rendu ; n°2 ; vol.6, pg 340-341
Non Renseigné
Documents
M. Fromont, Rechtsschutz gegeniiber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europâischen Gemeinschaften - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 791-792
Non Renseigné
Documents
El desafío de la ampliaciónDictamen de la Comisión sobre la solicitud de adhesión de Finlandia
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées
Meyer Gilbert, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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