Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
J.-M. Clément, L'hôpital (environnement, organisation, gestion) - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 649-650
Non Renseigné
Documents
M. Troper et L. Jaume (sous dir.), 1789 et l'invention de la Constitution - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 611-614
Non Renseigné
Documents
Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of Georgia, A-04-03-06010
Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Audit of Selected States' Medicaid Payments for Services Claimed To Have Been Provided to Deceased
Hhs Office Of Inspector General (Oig)
Documents
XIIIe Congrès de l'Union internationale des Avocats (Rio-de-Janeiro, 7-12 septembre 1951) - compte-rendu ; n°4 ; vol.3, pg 666-668
Non Renseigné
Documents
Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
Jouguelet Suzanne, Inspection Générale Des Bibliothèques
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 - 30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463
Non Renseigné
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
79 pages
Français
Documents
La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
Ministère De La Fonction Publique; Ministère Des Affaires Européennes, Dassa Ralph
Documents
L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé
Documents
Droit et juridique
L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé
57 pages
Français
Documents
Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011
Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Audit of Head Start Costs for Fiscal Year Ending January 31, 2005 for Juniata County Child Care and
Hhs Office Of Inspector General (Oig)
Documents
Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608
Non Renseigné
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information
Dol - Mine Safety And Health Administration
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