Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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AUDIT COMMITTEE MEETING
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AUDIT COMMITTEE MEETING

Kathy Sealock

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Droit et juridique

AUDIT COMMITTEE MEETING

Kathy Sealock

Book

5 pages

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English

Fakulteta tt Sarajevo, Godisnjak pravnog Fakulteta u Sarajevo - note biblio ; n°3 ; vol.9, pg 600-604
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Fakulteta tt Sarajevo, Godisnjak pravnog Fakulteta u Sarajevo - note biblio ; n°3 ; vol.9, pg 600-604

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Droit et juridique

Fakulteta tt Sarajevo, Godisnjak pravnog Fakulteta u Sarajevo - note biblio ; n°3 ; vol.9, pg 600-604

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Book

6 pages

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Français

Projet de traité d Amsterdam
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Projet de traité d'Amsterdam

Council Of The European Union

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Droit et juridique

Projet de traité d'Amsterdam

Council Of The European Union

Book

328 pages

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Français

TNT Audit Neighborhood Planning Community Development
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TNT Audit Neighborhood Planning Community Development

Doziers

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Droit et juridique

TNT Audit Neighborhood Planning Community Development

Doziers

Book

17 pages

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English

L. Schurmann,  Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230
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L. Schurmann, Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230

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Droit et juridique

L. Schurmann, Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230

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Book

3 pages

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Français

J.-M. Clément, L hôpital (environnement, organisation, gestion)  - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 649-650
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J.-M. Clément, L'hôpital (environnement, organisation, gestion) - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 649-650

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Droit et juridique

J.-M. Clément, L'hôpital (environnement, organisation, gestion) - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 649-650

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Book

3 pages

Flag

Français

M. Troper et L. Jaume (sous dir.), 1789 et l invention de la Constitution  - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 611-614
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M. Troper et L. Jaume (sous dir.), 1789 et l'invention de la Constitution - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 611-614

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Droit et juridique

M. Troper et L. Jaume (sous dir.), 1789 et l'invention de la Constitution - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 611-614

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Book

5 pages

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Français

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)
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COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

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Droit et juridique

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

Book

120 pages

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Español

02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001
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02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

Book

42 pages

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Norwegian

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of Georgia, A-04-03-06010
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Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of Georgia, A-04-03-06010

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of Georgia, A-04-03-06010 Alternate Text
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Droit et juridique

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of Georgia, A-04-03-06010

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

Book

16 pages

Flag

English

Audit of Selected States  Medicaid Payments for Services Claimed To  Have Been Provided to Deceased
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Audit of Selected States' Medicaid Payments for Services Claimed To Have Been Provided to Deceased

Hhs Office Of Inspector General (Oig)

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Droit et juridique

Audit of Selected States' Medicaid Payments for Services Claimed To Have Been Provided to Deceased

Hhs Office Of Inspector General (Oig)

Book

19 pages

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English

XIIIe Congrès de l Union internationale des Avocats (Rio-de-Janeiro, 7-12 septembre 1951) - compte-rendu ; n°4 ; vol.3, pg 666-668
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XIIIe Congrès de l'Union internationale des Avocats (Rio-de-Janeiro, 7-12 septembre 1951) - compte-rendu ; n°4 ; vol.3, pg 666-668

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Droit et juridique

XIIIe Congrès de l'Union internationale des Avocats (Rio-de-Janeiro, 7-12 septembre 1951) - compte-rendu ; n°4 ; vol.3, pg 666-668

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Book

4 pages

Flag

Français

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.53, pg 474-485
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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.53, pg 474-485

David Ruzié

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Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.53, pg 474-485

David Ruzié

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12 pages

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Français

Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
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Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés

Jouguelet Suzanne, Inspection Générale Des Bibliothèques

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Droit et juridique

Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés

Jouguelet Suzanne, Inspection Générale Des Bibliothèques

Book

22 pages

Flag

Français

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 -  30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 - 30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned

Dol - Mine Safety And Health Administration

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 -  30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned Alternate Text
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 - 30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned

Dol - Mine Safety And Health Administration

Book

2 pages

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English

Aspects juridiques d une alliance
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Aspects juridiques d'une alliance

Thibaut Du Manoir De Juaye Et Jean-Gabriel Blondel

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Droit et juridique

Aspects juridiques d'une alliance

Thibaut Du Manoir De Juaye Et Jean-Gabriel Blondel

Book

72 pages

Flag

Français

A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463
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A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463

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Droit et juridique

A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463

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Book

3 pages

Flag

Français

Pesca e acquacoltura in Europa
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Pesca e acquacoltura in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Pesca e acquacoltura in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Italiano

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Book

79 pages

Flag

Français

La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
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La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics

Ministère De La Fonction Publique; Ministère Des Affaires Européennes, Dassa Ralph

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Droit et juridique

La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics

Ministère De La Fonction Publique; Ministère Des Affaires Européennes, Dassa Ralph

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121 pages

Flag

Français

L utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d audit de modernisation
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L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

L utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Droit et juridique

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

Book

57 pages

Flag

Français

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011
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Documents

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

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Droit et juridique

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

Book

15 pages

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English

04-003-Lopefra Corporation Audit Report
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04-003-Lopefra Corporation Audit Report

Vigwe

04-003-Lopefra Corporation Audit Report Alternate Text
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Droit et juridique

04-003-Lopefra Corporation Audit Report

Vigwe

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22 pages

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Slovak

Audit of Head Start Costs for Fiscal Year Ending January 31, 2005 for  Juniata County Child Care and
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Audit of Head Start Costs for Fiscal Year Ending January 31, 2005 for Juniata County Child Care and

Hhs Office Of Inspector General (Oig)

Audit of Head Start Costs for Fiscal Year Ending January 31, 2005 for  Juniata County Child Care and Alternate Text
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Audit of Head Start Costs for Fiscal Year Ending January 31, 2005 for Juniata County Child Care and

Hhs Office Of Inspector General (Oig)

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17 pages

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English

Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608
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Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608

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Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608 Alternate Text
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Droit et juridique

Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608

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3 pages

Flag

Français

Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068
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Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068

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Droit et juridique

Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068

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21 pages

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Français

Fiske och vattenbruk i Europa
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Fiske och vattenbruk i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fiske och vattenbruk i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Norwegian

Rapport d activité 2003 du Ministère de la défense
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Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

Rapport d activité 2003 du Ministère de la défense Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

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91 pages

Flag

Français

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information

Dol - Mine Safety And Health Administration

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information Alternate Text
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Droit et juridique

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information

Dol - Mine Safety And Health Administration

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8 pages

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English

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médical

Jppere

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical Alternate Text
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Droit et juridique

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical

Jppere

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16 pages

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Français

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