Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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D. Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes. . - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 284-285
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D. Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes. . - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 284-285

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Droit et juridique

D. Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes. . - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 284-285

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3 pages

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Français

La répartition des compétences normatives nationales en France et en Chine - article ; n°4 ; vol.53, pg 945-964
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La répartition des compétences normatives nationales en France et en Chine - article ; n°4 ; vol.53, pg 945-964

Jin

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Droit et juridique

La répartition des compétences normatives nationales en France et en Chine - article ; n°4 ; vol.53, pg 945-964

Jin

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21 pages

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Français

Фокус върху правата на човека
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Фокус върху правата на човека

European Parliament

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Droit et juridique

Фокус върху правата на човека

European Parliament

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2 pages

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中文

Revue des revues  ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144
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Revue des revues ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144

Patrick Serra, Alain Pellet, Alain Brouillet, Paul Tavernier, Jacques Ziller

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Droit et juridique

Revue des revues ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144

Patrick Serra, Alain Pellet, Alain Brouillet, Paul Tavernier, Jacques Ziller

Book

43 pages

Flag

Français

Programa legislativo de la Comisión para 1994Resolución del Parlemento Europeo sobre el programa legislativo de 1994Declaración del Consejo sobre el programa legislativo de 1994Declaración común del Parlamento Europeo y de la Comisión sobre el programa legislativo de 1994
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Programa legislativo de la Comisión para 1994Resolución del Parlemento Europeo sobre el programa legislativo de 1994Declaración del Consejo sobre el programa legislativo de 1994Declaración común del Parlamento Europeo y de la Comisión sobre el programa legislativo de 1994

Directorate-General For Translation European Commission

Programa legislativo de la Comisión para 1994Resolución del Parlemento Europeo sobre el programa legislativo de 1994Declaración del Consejo sobre el programa legislativo de 1994Declaración común del Parlamento Europeo y de la Comisión sobre el programa legislativo de 1994 Alternate Text
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Droit et juridique

Programa legislativo de la Comisión para 1994Resolución del Parlemento Europeo sobre el programa legislativo de 1994Declaración del Consejo sobre el programa legislativo de 1994Declaración común del Parlamento Europeo y de la Comisión sobre el programa legislativo de 1994

Directorate-General For Translation European Commission

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44 pages

Flag

Español

Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l allocation de rentrée scolaire au service d aide à l enfance lorsque l enfant a été confié à ce service par décision du juge
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Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Bdesne

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Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Bdesne

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43 pages

Flag

Français

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Ministère De La Justice

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165 pages

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Français

Komission tiedonanto yhteisen kalastuspolitiikan uudistamisesta
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Komission tiedonanto yhteisen kalastuspolitiikan uudistamisesta

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Komission tiedonanto yhteisen kalastuspolitiikan uudistamisesta

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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4 pages

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Esperanto

Audit Report #0709
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Audit Report #0709

Mkaten

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Droit et juridique

Audit Report #0709

Mkaten

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10 pages

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English

Het Verdrag van Amsterdam
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Het Verdrag van Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

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Droit et juridique

Het Verdrag van Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

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108 pages

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Nederlandse

Comment submitted by National Association of Attorneys General
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Comment submitted by National Association of Attorneys General

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Droit et juridique

Comment submitted by National Association of Attorneys General

Book

16 pages

Flag

English

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90

Court Of Justice Of The European Union

Book

22 pages

Flag

Español

Trent anni di diritto comunitario
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Trent'anni di diritto comunitario

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Trent'anni di diritto comunitario

Directorate-General For Translation European Commission

Book

560 pages

Flag

Italiano

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information

Dol - Mine Safety And Health Administration

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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information

Dol - Mine Safety And Health Administration

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8 pages

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English

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. E8-25380 -  Proposed Rule - 30 CFR Parts
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. E8-25380 - Proposed Rule - 30 CFR Parts

Dol - Mine Safety And Health Administration

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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. E8-25380 - Proposed Rule - 30 CFR Parts

Dol - Mine Safety And Health Administration

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2 pages

Flag

English

WEEKOVERZICHT VAN HET HOF VAN JUSTITIE EN HET GERECHT VAN EERSTE AANLEG VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN. Weken van 12 tot 16 april en van 19 tot 23 april 1999 nr. 10/99
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WEEKOVERZICHT VAN HET HOF VAN JUSTITIE EN HET GERECHT VAN EERSTE AANLEG VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN. Weken van 12 tot 16 april en van 19 tot 23 april 1999 nr. 10/99

Court Of Justice Of The European Union

WEEKOVERZICHT VAN HET HOF VAN JUSTITIE EN HET GERECHT VAN EERSTE AANLEG VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN. Weken van 12 tot 16 april en van 19 tot 23 april 1999 nr. 10/99 Alternate Text
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Droit et juridique

WEEKOVERZICHT VAN HET HOF VAN JUSTITIE EN HET GERECHT VAN EERSTE AANLEG VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN. Weken van 12 tot 16 april en van 19 tot 23 april 1999 nr. 10/99

Court Of Justice Of The European Union

Book

38 pages

Flag

Nederlandse

Audit du service des marchés de la direction des systèmes d information et de communication
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Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication

Fekik Raymond, Inspection Générale De L'Administration, Bechir Jean Louis

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Droit et juridique

Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication

Fekik Raymond, Inspection Générale De L'Administration, Bechir Jean Louis

Book

33 pages

Flag

Français

FOLLOW-UP AUDIT OF THE DRUG ENFORCEMENT ADMINISTRATION’S LABORATORY  OPERATIONS
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FOLLOW-UP AUDIT OF THE DRUG ENFORCEMENT ADMINISTRATION’S LABORATORY OPERATIONS

Oig

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Droit et juridique

FOLLOW-UP AUDIT OF THE DRUG ENFORCEMENT ADMINISTRATION’S LABORATORY OPERATIONS

Oig

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70 pages

Flag

English

C. Nils Robert, La participation du juge à l application des sanctions pénales - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 194-198
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C. Nils Robert, La participation du juge à l'application des sanctions pénales - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 194-198

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Droit et juridique

C. Nils Robert, La participation du juge à l'application des sanctions pénales - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 194-198

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Book

6 pages

Flag

Français

Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 961-963
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Documents

Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 961-963

Françoise

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Droit et juridique

Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 961-963

Françoise

Book

27 pages

Flag

Français

Reports of Cases before the Court
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Documents

Reports of Cases before the Court

Court Of Justice Of The European Union

Reports of Cases before the Court Alternate Text
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Droit et juridique

Reports of Cases before the Court

Court Of Justice Of The European Union

Book

354 pages

Flag

Norwegian

Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie

Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie

Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Book

76 pages

Flag

Français

Rapports sur le service de l application des peines et sur l amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d insertion et de probation (SPIP)
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Documents

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Ministère De La Justice Et Des Libertés

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Droit et juridique

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Book

134 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
Category

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Le Guen Jean-Marie

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Le Guen Jean-Marie

Book

358 pages

Flag

Français

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d intérêts dans la vie publique
Category

Documents

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Sauve Jean-Marc, Magendie Jean-Claude, Migaud Didier, Présidence De La République

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d intérêts dans la vie publique Alternate Text
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Droit et juridique

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Sauve Jean-Marc, Magendie Jean-Claude, Migaud Didier, Présidence De La République

Book

121 pages

Flag

Français

L arrêt de la Cour internationale de justice dans l affaire de l Interhandel (Suisse c. Etats-Unis) - article ; n°1 ; vol.5, pg 276-284
Category

Documents

L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire de l'Interhandel (Suisse c. Etats-Unis) - article ; n°1 ; vol.5, pg 276-284

Daniel-Henri Vignes

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Documents

Droit et juridique

L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire de l'Interhandel (Suisse c. Etats-Unis) - article ; n°1 ; vol.5, pg 276-284

Daniel-Henri Vignes

Book

10 pages

Flag

Français

L effort de solidarité nationale à l égard des anciens combattants
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L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants

Cour Des Comptes

Book

357 pages

Flag

Français

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA  Regional Office Rating Claims
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Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Rating Claims

Va Office Of Inspector General

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA  Regional Office Rating Claims Alternate Text
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Droit et juridique

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Rating Claims

Va Office Of Inspector General

Book

44 pages

Flag

English

Office of Internal Audit Status Report
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Office of Internal Audit Status Report

Carcas

Office of Internal Audit Status Report Alternate Text
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Droit et juridique

Office of Internal Audit Status Report

Carcas

Book

18 pages

Flag

English

Le Centre universitaire d études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89
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Le Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89

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Le Centre universitaire d études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89 Alternate Text
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Droit et juridique

Le Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89

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3 pages

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Français

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