Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
D. Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes. . - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 284-285
Non Renseigné
Documents
Revue des revues ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144
Patrick Serra, Alain Pellet, Alain Brouillet, Paul Tavernier, Jacques Ziller
Documents
Programa legislativo de la Comisión para 1994Resolución del Parlemento Europeo sobre el programa legislativo de 1994Declaración del Consejo sobre el programa legislativo de 1994Declaración común del Parlamento Europeo y de la Comisión sobre el programa legislativo de 1994
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Droit et juridique
Programa legislativo de la Comisión para 1994Resolución del Parlemento Europeo sobre el programa legislativo de 1994Declaración del Consejo sobre el programa legislativo de 1994Declaración común del Parlamento Europeo y de la Comisión sobre el programa legislativo de 1994
Directorate-General For Translation European Commission
44 pages
Español
Documents
Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Bdesne
Documents
Komission tiedonanto yhteisen kalastuspolitiikan uudistamisesta
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
Documents
ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - Federal Register Document 06-6857 - Proposed Information
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. E8-25380 - Proposed Rule - 30 CFR Parts
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
WEEKOVERZICHT VAN HET HOF VAN JUSTITIE EN HET GERECHT VAN EERSTE AANLEG VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN. Weken van 12 tot 16 april en van 19 tot 23 april 1999 nr. 10/99
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
Fekik Raymond, Inspection Générale De L'Administration, Bechir Jean Louis
Documents
C. Nils Robert, La participation du juge à l'application des sanctions pénales - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 194-198
Non Renseigné
Documents
Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 961-963
Françoise
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie
Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
Documents
Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Ministère De La Justice Et Des Libertés
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Le Guen Jean-Marie
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Le Guen Jean-Marie
358 pages
Français
Documents
Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Sauve Jean-Marc, Magendie Jean-Claude, Migaud Didier, Présidence De La République
Documents
L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire de l'Interhandel (Suisse c. Etats-Unis) - article ; n°1 ; vol.5, pg 276-284
Daniel-Henri Vignes
Documents
Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Rating Claims
Va Office Of Inspector General
Documents
Le Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89
Non Renseigné
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