Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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03-008 Property Unit - Miami Police Dept. Audit  Report Ado
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03-008 Property Unit - Miami Police Dept. Audit Report Ado

Vigwe

03-008 Property Unit - Miami Police Dept. Audit  Report Ado Alternate Text
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Droit et juridique

03-008 Property Unit - Miami Police Dept. Audit Report Ado

Vigwe

Book

63 pages

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English

A. Tsoutsos, Politique et droit dans les relations internationales. {Etudes sur l évolution de l ordre juridique international) - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 435-436
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A. Tsoutsos, Politique et droit dans les relations internationales. {Etudes sur l'évolution de l'ordre juridique international) - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 435-436

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A. Tsoutsos, Politique et droit dans les relations internationales. {Etudes sur l évolution de l ordre juridique international) - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 435-436 Alternate Text
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Droit et juridique

A. Tsoutsos, Politique et droit dans les relations internationales. {Etudes sur l'évolution de l'ordre juridique international) - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 435-436

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Book

3 pages

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Français

FARNET magazine
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FARNET magazine

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

FARNET magazine

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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28 pages

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Français

Informe anual 1995
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Informe anual 1995

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Informe anual 1995

Court Of Justice Of The European Union

Book

272 pages

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Español

Rapport d activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

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13 pages

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Français

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra
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Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra Alternate Text
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Droit et juridique

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Latvian

La responsabilité administrative à Malte : un carrefour d influences - article ; n°2 ; vol.34, pg 405-420
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La responsabilité administrative à Malte : un carrefour d'influences - article ; n°2 ; vol.34, pg 405-420

Rivasseau

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Droit et juridique

La responsabilité administrative à Malte : un carrefour d'influences - article ; n°2 ; vol.34, pg 405-420

Rivasseau

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17 pages

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Français

Spotlight on human rights
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Spotlight on human rights

European Parliament

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Droit et juridique

Spotlight on human rights

European Parliament

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2 pages

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English

Audit Committee Policy on Complaints 605 - FINAL
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Audit Committee Policy on Complaints 605 - FINAL

Cleman

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Droit et juridique

Audit Committee Policy on Complaints 605 - FINAL

Cleman

Book

2 pages

Flag

English

L.M. Argana, La propiedad horizontal por pisos o por departamentos en el Paraguay - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 795-796
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L.M. Argana, La propiedad horizontal por pisos o por departamentos en el Paraguay - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 795-796

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Droit et juridique

L.M. Argana, La propiedad horizontal por pisos o por departamentos en el Paraguay - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 795-796

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3 pages

Flag

Français

L examen biologique sous contrainte dans le cadre de l établissement de la filiation en droit allemand - article ; n°4 ; vol.47, pg 905-920
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L'examen biologique sous contrainte dans le cadre de l'établissement de la filiation en droit allemand - article ; n°4 ; vol.47, pg 905-920

Frank

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Droit et juridique

L'examen biologique sous contrainte dans le cadre de l'établissement de la filiation en droit allemand - article ; n°4 ; vol.47, pg 905-920

Frank

Book

18 pages

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Français

Žvejyba ir akvakultūra Europoje
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Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Esperanto

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Droit et juridique

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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84 pages

Flag

Français

Upravljanje ribolova v EU
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Upravljanje ribolova v EU

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Upravljanje ribolova v EU

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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10 pages

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Serbian

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Book

362 pages

Flag

Français

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
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Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat Alternate Text
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Droit et juridique

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

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3 pages

Flag

Français

Comparing European and U.S. Securities Regulations
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Comparing European and U.S. Securities Regulations

Tanja Boskovic

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Droit et juridique

Comparing European and U.S. Securities Regulations

Tanja Boskovic

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186 pages

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English

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
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Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Cgandon

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Cgandon

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68 pages

Flag

Français

Artiste-auteur : les formalités à accomplir
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Artiste-auteur : les formalités à accomplir

Urssaf

Artiste-auteur : les formalités à accomplir Alternate Text
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Droit et juridique

Artiste-auteur : les formalités à accomplir

Urssaf

Book

3 pages

Flag

Français

F. Albonico Valenzuela, Manual de Derecho Internacional Privado - note biblio ; n°3 ; vol.3, pg 545-546
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F. Albonico Valenzuela, Manual de Derecho Internacional Privado - note biblio ; n°3 ; vol.3, pg 545-546

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Droit et juridique

F. Albonico Valenzuela, Manual de Derecho Internacional Privado - note biblio ; n°3 ; vol.3, pg 545-546

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Book

3 pages

Flag

Français

E. Tyan, Histoire de l organisation judiciaire en pays d Islam, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 465-467
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E. Tyan, Histoire de l'organisation judiciaire en pays d'Islam, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 465-467

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Droit et juridique

E. Tyan, Histoire de l'organisation judiciaire en pays d'Islam, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 465-467

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4 pages

Flag

Français

Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant. Psychiatrie, droits de l’homme et défense des usagers en Europe - compte-rendu ; n°2 ; vol.59, pg 437-440
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Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant. Psychiatrie, droits de l’homme et défense des usagers en Europe - compte-rendu ; n°2 ; vol.59, pg 437-440

Xavier

Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant. Psychiatrie, droits de l’homme et défense des usagers en Europe - compte-rendu ; n°2 ; vol.59, pg 437-440 Alternate Text
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Droit et juridique

Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant. Psychiatrie, droits de l’homme et défense des usagers en Europe - compte-rendu ; n°2 ; vol.59, pg 437-440

Xavier

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36 pages

Flag

Français

L Accord entre l Organisation des Nations Unies et l Agence internationale de l Energie atomique - article ; n°1 ; vol.3, pg 375-383
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Documents

L'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'Energie atomique - article ; n°1 ; vol.3, pg 375-383

Georges Fischer

L Accord entre l Organisation des Nations Unies et l Agence internationale de l Energie atomique - article ; n°1 ; vol.3, pg 375-383 Alternate Text
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Droit et juridique

L'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'Energie atomique - article ; n°1 ; vol.3, pg 375-383

Georges Fischer

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10 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d une mission sur le rôle des drones dans les armées
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Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées

Berge-Lavigne Maryse, Nogrix Philippe, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d une mission sur le rôle des drones dans les armées Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées

Berge-Lavigne Maryse, Nogrix Philippe, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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56 pages

Flag

Français

COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé
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COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé

Mr Sakho

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Droit et juridique

COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé

Mr Sakho

Book

42 pages

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Français

Rambus - GCR Balto  Wolfram 5 20 08 comment -  reformatted
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Rambus - GCR Balto Wolfram 5 20 08 comment - reformatted

Stephanie

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Droit et juridique

Rambus - GCR Balto Wolfram 5 20 08 comment - reformatted

Stephanie

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7 pages

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English

G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100
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G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100

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Droit et juridique

G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100

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3 pages

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Français

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983
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Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983 Alternate Text
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Droit et juridique

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

Book

94 pages

Flag

Nederlandse

Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures
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Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures

National Tax Services, Perspection Inc.

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Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures

National Tax Services, Perspection Inc.

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19 pages

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English

Cours d été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93
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Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93

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Cours d été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93 Alternate Text
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Droit et juridique

Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93

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4 pages

Flag

Français

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