Droit et juridique
Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Conseils de droit pour les professionnels et particulier
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Des conseils en cas d'action juridique
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Publications autour du droit
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Ph. Merle avec E. Chevallier-Merle, L'application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1T novembre 1975 - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 251-252
Documents
Droit et juridique
Ph. Merle avec E. Chevallier-Merle, L'application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1T novembre 1975 - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 251-252
3 pages
Français
Documents
Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)
Documents
Droit et juridique
Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)
61 pages
Français
Documents
R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 788-791
Documents
La sentence du tribunal arbitral austro-allemand concernant la protection diplomatique - article ; n°1 ; vol.18, pg 323-327
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
Documents
Application of a methodology designed to assess the adequacy of the level of protection of individuals with regard to processing personal data
Documents
Un droit europén ... pour quel contrat ? Recherches sur les frontières du contrat en droit comparé - article ; n°3 ; vol.59, pg 475-521
Documents
Kommissionens Lovgivningsprogram for 1994Beslutning fra Europa-Parlamentet om lovgivningsprogrammet for 1994Erklæring fra Rådet om lovgivningsprogrammet for 1994Fælleserklæring fra Europa-Parlamentet og Kommissionen om lovgivningsprogrammet for 1994
Documents
Droit et juridique
Kommissionens Lovgivningsprogram for 1994Beslutning fra Europa-Parlamentet om lovgivningsprogrammet for 1994Erklæring fra Rådet om lovgivningsprogrammet for 1994Fælleserklæring fra Europa-Parlamentet og Kommissionen om lovgivningsprogrammet for 1994
44 pages
Danish
Collection
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