Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008
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Documents

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008

Denise Montgomery

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008 Alternate Text
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Droit et juridique

Internal Audit Report for Fiscal Year 2007 and Fiscal Year 2008

Denise Montgomery

Book

10 pages

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English

Le non-renouvellement des contrats à durée déterminée et l ingérence des Etats. A propos de l Affaire Ballo - article ; n°1 ; vol.18, pg 378-391
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Documents

Le non-renouvellement des contrats à durée déterminée et l'ingérence des Etats. A propos de l'Affaire Ballo - article ; n°1 ; vol.18, pg 378-391

David Ruzié

Le non-renouvellement des contrats à durée déterminée et l ingérence des Etats. A propos de l Affaire Ballo - article ; n°1 ; vol.18, pg 378-391 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Le non-renouvellement des contrats à durée déterminée et l'ingérence des Etats. A propos de l'Affaire Ballo - article ; n°1 ; vol.18, pg 378-391

David Ruzié

Book

15 pages

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Français

Visserij en aquacultuur in Europa
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Documents

Visserij en aquacultuur in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Visserij en aquacultuur in Europa Alternate Text
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Droit et juridique

Visserij en aquacultuur in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Nederlandse

FARNET magazine
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Documents

FARNET magazine

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

FARNET magazine

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

28 pages

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Español

Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information sur le retrait d Afghanistan
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan

Nauche Philippe, Meunier Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information sur le retrait d Afghanistan Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan

Nauche Philippe, Meunier Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Book

64 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d armement
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Documents

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Veyret Alain, Christian Martin, Jean-Claude Sandrier, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d armement Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Veyret Alain, Christian Martin, Jean-Claude Sandrier, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Book

309 pages

Flag

Français

J.-L. Baudouin, La responsabilité civile délictuelle - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 268-269
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Documents

J.-L. Baudouin, La responsabilité civile délictuelle - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 268-269

Non Renseigné

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Documents

Droit et juridique

J.-L. Baudouin, La responsabilité civile délictuelle - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 268-269

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

La protection constitutionnelle et civile de la liberté d expression - article ; n°2 ; vol.42, pg 771-7123
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Documents

La protection constitutionnelle et civile de la liberté d'expression - article ; n°2 ; vol.42, pg 771-7123

Morange

La protection constitutionnelle et civile de la liberté d expression - article ; n°2 ; vol.42, pg 771-7123 Alternate Text
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Droit et juridique

La protection constitutionnelle et civile de la liberté d'expression - article ; n°2 ; vol.42, pg 771-7123

Morange

Book

18 pages

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Français

Developing an intercultural outlook
Category

Documents

Developing an intercultural outlook

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

Developing an intercultural outlook Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Developing an intercultural outlook

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

Book

36 pages

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English

Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité
Category

Documents

Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité

2070

Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité

2070

Book

15 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d une mission d information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique
Category

Documents

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Remiller Jacques

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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Remiller Jacques

Book

103 pages

Flag

Français

Rapport annuel d évaluation de l état de la réserve militaire en 2002
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Documents

Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2002

Conseil Supérieur De La Réserve Militaire

Rapport annuel d évaluation de l état de la réserve militaire en 2002 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2002

Conseil Supérieur De La Réserve Militaire

Book

30 pages

Flag

Français

Service central de prévention de la corruption : rapport d activité pour l année 2004
Category

Documents

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004

Service Central De Prévention De La Corruption

Service central de prévention de la corruption : rapport d activité pour l année 2004 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004

Service Central De Prévention De La Corruption

Book

266 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur l implantation du tribunal de grande instance de Paris
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur l implantation du tribunal de grande instance de Paris Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

Book

111 pages

Flag

Français

Žvejyba ir akvakultūra Europoje
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Documents

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Documents

Droit et juridique

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Esperanto

L action sociale de l Etat en faveur de ses agents
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Documents

L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents

Salle Joël, Bonnet Galzy Marie-Caroline, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Blanc Marie-Claude, Ministère De La Fonction Publique

L action sociale de l Etat en faveur de ses agents Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents

Salle Joël, Bonnet Galzy Marie-Caroline, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Blanc Marie-Claude, Ministère De La Fonction Publique

Book

111 pages

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Français

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