Droit et juridique
Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Conseils de droit pour les professionnels et particulier
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Des conseils en cas d'action juridique
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Publications autour du droit
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Documents
Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012
Documents
R. Lindon, La création prétorienne en matière de droits de la personnalité et son incidence sur la notion de famille - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 283-286
Documents
L'activité de la Commission d'arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie - article ; n°1 ; vol.38, pg 220-238
Documents
Programa legislativo da Commissão para 1994Resolução do Parlamento Europeu sobre o programa legislativo para 1994Declaração do Conselho sobre o programa legislativo para 1994Declaração comum do Parlamento Europeu e da Commissão sobre o programa legislativo para 1994
Documents
Droit et juridique
Programa legislativo da Commissão para 1994Resolução do Parlamento Europeu sobre o programa legislativo para 1994Declaração do Conselho sobre o programa legislativo para 1994Declaração comum do Parlamento Europeu e da Commissão sobre o programa legislativo para 1994
44 pages
Português
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la coopération
Documents
Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions
Documents
Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 537-539
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