Droit et juridique
Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Conseils de droit pour les professionnels et particulier
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Des conseils en cas d'action juridique
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Publications autour du droit
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
International Encyclopedia of Comparative Law, vol. III, chap. 31 par A. Ehrenzweig et S. Strômholm, chap. 32, par A. Ehrenzweig, chap. 33, par S. Strômholm, chap. 34, par A. Troller - note biblio ; n°2 ; vol.33, pg 715-717
Documents
Carmen Lavallée. L’enfant et ses familles et les institutions de l’adoption -Regards sur le droit français et le droit québécois - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1010-1012
Documents
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Documents
G. Couturier, Droit du travail, t. I, Les relations individuelles de travail, t. II, Les relations collectives de travail - note biblio ; n°2 ; vol.44, pg 528-530
Documents
La nature juridique des relations issues de l'utilisation d'une carte de crédit dans le droit des États membres de la C.E.E. - article ; n°4 ; vol.46, pg 1023-1068
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
199 pages
Français
Documents
Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402
Documents
H., L. et J. Mazeaud, Leçons de droit civil, T. IV : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 805-806
Documents
Les efforts de l'Organisation des Nations Unies et des grandes puissances en vue d'un règlement de la crise au Moyen-Orient - article ; n°1 ; vol.15, pg 154-182
Documents
O. Schweizer, Freie richterliche Rechtsfindung intra legem als Methodenproblem, « Basler Studien zur Rechtswissenschaft », fasc. 52 - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 246-247
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