Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Prochaine session de droit américain aux Pays-Bas (Leyde, ler-26 juillet 1968) - autre ; n°1 ; vol.20, pg 118-118
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Prochaine session de droit américain aux Pays-Bas (Leyde, ler-26 juillet 1968) - autre ; n°1 ; vol.20, pg 118-118

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Droit et juridique

Prochaine session de droit américain aux Pays-Bas (Leyde, ler-26 juillet 1968) - autre ; n°1 ; vol.20, pg 118-118

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2 pages

Flag

Français

R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 788-791
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R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 788-791

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R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 788-791 Alternate Text
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Droit et juridique

R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 788-791

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5 pages

Flag

Français

La sentence du tribunal arbitral austro-allemand concernant la protection diplomatique - article ; n°1 ; vol.18, pg 323-327
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La sentence du tribunal arbitral austro-allemand concernant la protection diplomatique - article ; n°1 ; vol.18, pg 323-327

Ignaz Seidl-Hohenveldern

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Droit et juridique

La sentence du tribunal arbitral austro-allemand concernant la protection diplomatique - article ; n°1 ; vol.18, pg 323-327

Ignaz Seidl-Hohenveldern

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6 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire

Paix Bernadette, Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire

Paix Bernadette, Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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88 pages

Flag

Français

QUEL AVENIR POUR LA LOI EN DROIT DU TRAVAIL
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QUEL AVENIR POUR LA LOI EN DROIT DU TRAVAIL

Hélène Masse-Dessen

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Droit et juridique

QUEL AVENIR POUR LA LOI EN DROIT DU TRAVAIL

Hélène Masse-Dessen

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10 pages

Flag

Français

Livres reçus - ouvrage reçu ; n°4 ; vol.30, pg 1127-1131
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°4 ; vol.30, pg 1127-1131

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Droit et juridique

Livres reçus - ouvrage reçu ; n°4 ; vol.30, pg 1127-1131

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6 pages

Flag

Français

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL , TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 2 al 6 de agosto de 1993 N° 24/93
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL , TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 2 al 6 de agosto de 1993 N° 24/93

Court Of Justice Of The European Union

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL , TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 2 al 6 de agosto de 1993 N° 24/93 Alternate Text
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL , TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 2 al 6 de agosto de 1993 N° 24/93

Court Of Justice Of The European Union

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32 pages

Flag

Español

L évolution du droit de l espace en France
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L'évolution du droit de l'espace en France

Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies, Costes Alain

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Droit et juridique

L'évolution du droit de l'espace en France

Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies, Costes Alain

Book

156 pages

Flag

Français

Ferid Irsching.- Internationales erbrecht. - note biblio ; n°3 ; vol.8, pg 476-477
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Ferid Irsching.- Internationales erbrecht. - note biblio ; n°3 ; vol.8, pg 476-477

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Ferid Irsching.- Internationales erbrecht. - note biblio ; n°3 ; vol.8, pg 476-477 Alternate Text
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Droit et juridique

Ferid Irsching.- Internationales erbrecht. - note biblio ; n°3 ; vol.8, pg 476-477

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3 pages

Flag

Français

L immunité de l État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
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L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468

Jean Combacau

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Droit et juridique

L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468

Jean Combacau

Book

15 pages

Flag

Français

1988-2008 Sakharov prize for freedom of thought
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1988-2008 Sakharov prize for freedom of thought

European Parliament

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1988-2008 Sakharov prize for freedom of thought

European Parliament

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2 pages

Flag

Azerbaijani

La tortura como presupuesto para la violación de derechos humanos
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La tortura como presupuesto para la violación de derechos humanos

Ramírez Varela, Enrique Francisco

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Droit et juridique

La tortura como presupuesto para la violación de derechos humanos

Ramírez Varela, Enrique Francisco

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434 pages

Flag

Español

Nouveaux aspects de l immunité judiciaire de Velat - article ; n°3 ; vol.3, pg 429-444
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Nouveaux aspects de l'immunité judiciaire de Velat - article ; n°3 ; vol.3, pg 429-444

Katzarov

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Droit et juridique

Nouveaux aspects de l'immunité judiciaire de Velat - article ; n°3 ; vol.3, pg 429-444

Katzarov

Book

17 pages

Flag

Français

J.D.M. Derrett, An Introduction to Légal Systems - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 781-782
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J.D.M. Derrett, An Introduction to Légal Systems - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 781-782

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Droit et juridique

J.D.M. Derrett, An Introduction to Légal Systems - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 781-782

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3 pages

Flag

Français

Existing case-law on compliance with data protection laws and principles in the Member States of the European Union
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Existing case-law on compliance with data protection laws and principles in the Member States of the European Union

European Commission Directorate-General For The Internal Market And Services

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Existing case-law on compliance with data protection laws and principles in the Member States of the European Union

European Commission Directorate-General For The Internal Market And Services

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76 pages

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English

March 11 Audit Comm
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March 11 Audit Comm

Louise Miura 2

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Droit et juridique

March 11 Audit Comm

Louise Miura 2

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2 pages

Flag

English

Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926
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Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926

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Droit et juridique

Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926

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Book

9 pages

Flag

Français

AUDIT OF VETERANS BENEFITS ADMINISTRATION S (VBA) INCOME VERIFICATION  MATCH (IVM) RESULTS, REPORT NO
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AUDIT OF VETERANS BENEFITS ADMINISTRATION'S (VBA) INCOME VERIFICATION MATCH (IVM) RESULTS, REPORT NO

Vaoig

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AUDIT OF VETERANS BENEFITS ADMINISTRATION'S (VBA) INCOME VERIFICATION MATCH (IVM) RESULTS, REPORT NO

Vaoig

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42 pages

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English

Arizona Board of Fingerprinting Performance Audit and Sunset Review
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Arizona Board of Fingerprinting Performance Audit and Sunset Review

Az Auditor General

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Droit et juridique

Arizona Board of Fingerprinting Performance Audit and Sunset Review

Az Auditor General

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62 pages

Flag

English

L affaire du Rainbow Warrior : le règlement interétatique - article ; n°1 ; vol.32, pg 873-885
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L'affaire du Rainbow Warrior : le règlement interétatique - article ; n°1 ; vol.32, pg 873-885

Jean Charpentier

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Droit et juridique

L'affaire du Rainbow Warrior : le règlement interétatique - article ; n°1 ; vol.32, pg 873-885

Jean Charpentier

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14 pages

Flag

Français

Wetgevingsprogramma van de Commissie voor 1994Resolutie van het Europees Parlement over het wetgevingsprogramma 1994Verklaring van de Raad over het wetgevingsprogramma 1994Gemeenschappelijke verklaring van het Europees Parlement en van de Commissie over het wetgevingsprogramma 1994
Category

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Wetgevingsprogramma van de Commissie voor 1994Resolutie van het Europees Parlement over het wetgevingsprogramma 1994Verklaring van de Raad over het wetgevingsprogramma 1994Gemeenschappelijke verklaring van het Europees Parlement en van de Commissie over het wetgevingsprogramma 1994

Directorate-General For Translation European Commission

Wetgevingsprogramma van de Commissie voor 1994Resolutie van het Europees Parlement over het wetgevingsprogramma 1994Verklaring van de Raad over het wetgevingsprogramma 1994Gemeenschappelijke verklaring van het Europees Parlement en van de Commissie over het wetgevingsprogramma 1994 Alternate Text
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Wetgevingsprogramma van de Commissie voor 1994Resolutie van het Europees Parlement over het wetgevingsprogramma 1994Verklaring van de Raad over het wetgevingsprogramma 1994Gemeenschappelijke verklaring van het Europees Parlement en van de Commissie over het wetgevingsprogramma 1994

Directorate-General For Translation European Commission

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44 pages

Flag

Nederlandse

RyboÅ‚ówstwo oraz hodowla ryb w Europie
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RyboÅ‚ówstwo oraz hodowla ryb w Europie

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

RyboÅ‚ówstwo oraz hodowla ryb w Europie

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

Flag

Polish

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

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216 pages

Flag

Français

Administration pénitentiaire : rapport annuel d activité 2001
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Documents

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Direction De L'Administration Pénitentiaire

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Droit et juridique

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Direction De L'Administration Pénitentiaire

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87 pages

Flag

Français

Audit report city of Bridgeport Douglas County
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Audit report city of Bridgeport Douglas County

Washington State Auditor'S Office

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Audit report city of Bridgeport Douglas County

Washington State Auditor'S Office

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8 pages

Flag

English

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 8 to 12 December 1997 N° 34/97
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PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 8 to 12 December 1997 N° 34/97

Court Of Justice Of The European Union

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 8 to 12 December 1997 N° 34/97 Alternate Text
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Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 8 to 12 December 1997 N° 34/97

Court Of Justice Of The European Union

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32 pages

Flag

English

Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur le déminage
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage

Larche Jacques, Machet Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage

Larche Jacques, Machet Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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43 pages

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Français

La justice contractuelle en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 7-16
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La justice contractuelle en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 7-16

Weir

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Droit et juridique

La justice contractuelle en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 7-16

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11 pages

Flag

Français

L entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343
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L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343

Lamethe

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Droit et juridique

L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343

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18 pages

Flag

Français

United Kingdom
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United Kingdom

Directorate-General For Translation European Commission

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United Kingdom

Directorate-General For Translation European Commission

Book

24 pages

Flag

English

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