Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Prochaine session de droit américain aux Pays-Bas (Leyde, ler-26 juillet 1968) - autre ; n°1 ; vol.20, pg 118-118
Non Renseigné
Documents
R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 788-791
Non Renseigné
Documents
La sentence du tribunal arbitral austro-allemand concernant la protection diplomatique - article ; n°1 ; vol.18, pg 323-327
Ignaz Seidl-Hohenveldern
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
Paix Bernadette, Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
Paix Bernadette, Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
88 pages
Français
Documents
ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL , TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 2 al 6 de agosto de 1993 N° 24/93
Court Of Justice Of The European Union
Documents
L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
Jean Combacau
Documents
Existing case-law on compliance with data protection laws and principles in the Member States of the European Union
European Commission Directorate-General For The Internal Market And Services
Documents
Wetgevingsprogramma van de Commissie voor 1994Resolutie van het Europees Parlement over het wetgevingsprogramma 1994Verklaring van de Raad over het wetgevingsprogramma 1994Gemeenschappelijke verklaring van het Europees Parlement en van de Commissie over het wetgevingsprogramma 1994
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Droit et juridique
Wetgevingsprogramma van de Commissie voor 1994Resolutie van het Europees Parlement over het wetgevingsprogramma 1994Verklaring van de Raad over het wetgevingsprogramma 1994Gemeenschappelijke verklaring van het Europees Parlement en van de Commissie over het wetgevingsprogramma 1994
Directorate-General For Translation European Commission
44 pages
Nederlandse
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
216 pages
Français
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 8 to 12 December 1997 N° 34/97
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage
Larche Jacques, Machet Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage
Larche Jacques, Machet Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
43 pages
Français
Documents
L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343
Lamethe
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